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Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Place du 14 Juillet 13530 Trets
Tél. : 04 42 37 55 00
Fax : 04 42 61 34 26
www.trets.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Le samedi de 8h à 12h
HÔTEL DE VILLE
Vote des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 MARS 2024
M. Alain TRINCHERO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.
Présents : CHAUVIN Pascal, LUVERA Georges, ACCOLLA Cyril, DUDON Patricia, SOLA Jean-Christophe, DURAND Carole, TRINCHERO Alain, LIMA Nelson, SAMMUT Prescilla, CANTAT Corinne, HERISSON Jacqueline, NUEZ Richard, FERRES Frédéric, REBROND Karine, BOCOGNANO Christophe, MATEO Laëtitia, VERVACK Florence, ROUVIER Romain, ROMERU Magaly, DUDON Caroline, ODDO Daniel, GUIBOUD-RIBAUD Arnaud, FAYOLLE-SANNA Stéphanie, MATTY Michel, BONNAMY Marie, SPETER Pascal, GRANGIER Dominique.
Procurations : Tous les membres en exercice à l’exception de Mme CAPPELLETTI Sonia (pouvoir à Mme HERISSON Jacqueline) ; Mme BAVA Sophie (pouvoir à M. NUEZ Richard) ; M. Ludovic VIDAL (pouvoir à Mme Carole DURAND) ; Mme BOUDJABALLAH Maëva (pouvoir à M. Jean-Christophe SOLA) ; M. GAUTIER Guillaume (pouvoir à Mme Corinne CANTAT)
Absent excusé : M. BLANQUER Christophe.
Approbation du procès-verbal en date du 23 janvier 2024 : Adopté par 31 voix pour et 1 abstention (M. SPETER)
Rapporteur :
M. CHAUVIN : 1) Approbation de la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale ;
Adopté à l’unanimité.
M. LUVERA 2) Approbation de la convention de mise à disposition de terrains communaux à la société de chasse de Trets ;
Adopté par 31 voix pour et 1 abstention (Mme CANTAT)
3) Approbation du dispositif « Conseiller numérique France Services » convention de subvention ;
Adopté à l’unanimité
4) Attribution de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit, du dimanche
et jours fériés des agents de Police Municipale ;
Adopté à l’unanimité
M. ACCOLLA : 5) Attribution des subventions aux associations ; Adopté par 31 voix pour et 1 abstention (M. SPETER)
6) Présentation du rapport d’activités 2022 de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Adopté à l’unanimité
MAIRIE DE TRETS
Secrétariat Général
——
Tel : 04 42 37 55 14
sg@ville-de-trets.fr
——
Réf : PC/FP/PA
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Trets, le 28 mars 2024 2
M. SOLA : 7) Contribution n° 2 de la Commune de TRETS à l’enquête publique concernant le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Aix arrêté le 12/10/2023 ;
Adopté par 26 voix pour, 2 abstentions (Mrs MATTY et GRANGIER) et 4 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY ; Mrs GUIBOUD-RIBAUD et SPETER)
8) Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur
les parcelles AB 349 et AB 350 ;
Adopté à l’unanimité
9) Déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées AB 241, AC 27 et AE 38 ;
Adopté par 27 voix pour ; 3 abstentions (Mrs MATTY ; GRANGIER et GUIBOUD-RIBAUD) et 2 contre (Mmes FAYOLLE-SANNA et BONNAMY) 10) Approbation de l’acquisition de la parcelle AH 322, sise quartier de la Gardi ;
Adopté à l’unanimité
11) Approbation de la cession d’un local en rez-de-chaussée (parcelle AC 25), sise 7 place de la Libération ;
Adopté à l’unanimité
12) Modification du barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues aux articles L. 481-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;
Adopté à l’unanimité
13) Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS grevant la parcelle communale AN 226, sise La Poste et Sainte Anne ;
Adopté à l’unanimité
Mme DURAND : 14) Modification de la délibération n°81/2023 relative à l’attribution de subventions aux coopératives scolaire pour 2024 ;
Adopté à l’unanimité
M. TRINCHERO : 15) Approbation de la garantie d’emprunt à la société anonyme d’habitation à loyer modéré 3F pour l’acquisition en VEFA de 60 logements ;
Adopté à l’unanimité
16) Approbation de l’avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences transférées au 1er janvier 2023 entre la
commune de Trets et la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Adopté à l’unanimité
17) Adhésion au plan d’accélération de la transition écologique (PACTE) du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Adopté à l’unanimité
18) Approbation de l’accord de médiation portant sur l’indemnisation de la société COLAS dans le cadre du marché à bons de commande « Travaux de voirie et VRD en zone urbaine et rurale » notifié en 2016 ;
Adopté par 31 voix pour et 1 abstention (M. ODDO)
M. LIMA : 19) Fixations de nouveaux tarifs par la régie culture fêtes de la Maison de la Culture et du tourisme de Trets ;
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 20h30.