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Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
VOTE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 novembre 2024 M. Georges LUVERA est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel. Présents : CHAUVIN Pascal, LUVERA Georges, ACCOLLA Cyril, DUDON Patricia, SOLA Jean-Christophe, DURAND Carole, TRINCHERO Alain, CAPPELLETTI Sonia, LIMA Nelson, SAMMUT Prescilla, CANTAT Corinne (arrive en séance au point 4), HERISSON Jacqueline, NUEZ Richard, FERRES Frédéric, REBROND Karine, BAVA Sophie, VIDAL Ludovic, BOCOGNANO Christophe, MATEO Laëtitia, VERVACK Florence, BOUDJABALLAH Maëva, ROUVIER Romain, DUDON Caroline, ODDO Daniel, GUIBOUD-RIBAUD Arnaud, FAYOLLE-SANNA Stéphanie, MATTY Michel, BONNAMY Marie, SPETER Pascal, GRANGIER Dominique. Absents excusés : M. BLANQUER Christophe ; M. GAUTIER Guillaume ; Mme ROMERU Magaly Approbation du procès-verbal en date du 24 septembre 2024 : Adopté par 28 voix pour et 1 abstention (Mme BONNAMY) Rapporteur : M. LUVERA : 1) Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux ; Adopté à l’unanimité 2) Modification du tableau des effectifs : créations et transformations de poste suite à l’avancement de grade ; Adopté à l’unanimité 3) Création d’emploi permanent : 4 Postes d’adjoint d’animation et 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe ; Adopté à l’unanimité M. ACCOLLA : 4) Présentation des rapports annuels 2023 *sur le Prix et la Qualité du service Public de Prévention et des Gestion des Déchets ménagers et Assimilés de la Métropole Aix Marseille Provence (RPQS) *sur le Prix et la Qualité du service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement de la Métropole Aix Marseille Provence ; et présentation du rapport d’activités de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Le Conseil à l’unanimité prend acte de ces rapports. 5) Autorisation donnée à M. le Maire afin de lancer la procédure de reprise de concessions abandonnées dans le cimetière de Trets, zone Mont Aurélien et Mont Olympe ; Adopté à l’unanimité Mme DUDON : 6) Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la ville pour l’année 2025 ; Adopté à l’unanimité 7) Actualisation du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de baux commerciaux et des terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m² ; Adopté à l’unanimité MAIRIE DE TRETS Secrétariat Général —— Tel : 04 42 37 55 14 sg@trets.fr —— Réf : PC/FP/PA R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Liberté - Egalité - Fraternité —— Trets, le 27/11/2024 M. SOLA : 8) Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment 21 place Pailheret (parcelle AB 143) ; Adopté à l’unanimité 9) Déclassement du domaine public communal de locaux situés dans un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée AB 31 (ancien CCAS) ; Adopté à l’unanimité 10) Approbation de l’avenant n° 7 de la convention de gestion n° 17/1187 entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la Commune de Trets au titre de la compétence « création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » ; Adopté à l’unanimité 11) Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur la parcelle AB 179 (rectification de la délib n° 45/01/2024) ; Adopté à l’unanimité Mme DURAND : 12) Attribution des subventions aux coopératives scolaires ; Adopté à l’unanimité M. TRINCHERO : 13) Approbation de l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025 ; Adopté par 24 voix pour et 6 abstentions (Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY , Mrs MATTY ; GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER ; GRANGIER) 14) Approbation de l’adhésion de la commune de Trets au groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et des communes de l’aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC (CCAS, Office du tourisme...). Adopté à l’unanimité M. LIMA : 15) Autorisation donnée à M. le Maire pour la participation de la commune au label "Territoires, Villes et Villages Internet" 2025 ; Adopté à l’unanimité M. VIDAL : 16) Autorisation donnée à M. le Maire à signer le Projet Éducatif Territorial ( PEdT) 2024-2027. Adopté à l’unanimité Inscription d’une délibération non prévue initialement à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 26 novembre 2024 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est possible pour des raisons d’intérêt exceptionnel, d’inclure à l’ordre du jour initialement prévue des délibérations après que le Conseil se soit prononcé sur l’opportunité d’inscrire ces projets à l’ordre du jour. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’inscription à l’ordre du jour d’une délibération concernant l’approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences. Adopté à l’unanimité La séance est levée à 21h 20.