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Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
VOTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 AVRIL 2025
M. Georges LUVERA est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.
Présents : CHAUVIN Pascal, LUVERA Georges, DUDON Patricia, SOLA Jean-Christophe, DURAND Carole, TRINCHERO Alain, CAPPELLETTI Sonia, LIMA Nelson, SAMMUT Prescilla, HERISSON jacqueline, CANTAT Corinne, NUEZ Richard, FERRES Frédéric, VIDAL Ludovic, BOCOGNANO Christophe, GAUTIER Guillaume, MATEO Laëtitia, VERVACK Florence, ROMERU Magaly, ODDO Daniel, GUIBOUD-RIBAUD Arnaud, MATTY Michel, BONNAMY Marie, GRANGIER Dominique.
Procurations : Mme BAVA Sophie (pouvoir à M. Richard Nuez) ; Mme DUDON Caroline (pouvoir à M. Pascal CHAUVIN) ; Mme REBROND Karine (pouvoir à Mme Sonia CAPPELLETTI) : Mme FAYOLLE-SANNA Stéphanie (pouvoir à Mme Marie BONNAMY) ; M. SPETER Pascal (pouvoir à M. Arnaud GUIBOUD-RIBAUD), Mme BOI Maëva (pouvoir à Mme Carole DURAND) ; M. ACCOLLA Cyril (pouvoir à M. Frédéric FERRES) ; M. ROUVIER Romain (pouvoir à M. Jean- Christophe SOLA)
Absent excusé : M. Christophe BLANQUER
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Approbation du procès-verbal en date du 25/02/2025 : Adopté par 31 voix (retard de M. Guillaume GAUTIER)
M. SOLA : 1) Approbation de la cession d’un local en rez-de-chaussée (parcelle AC 25), sise 7 place de la Libération et abrogation de la délibération n° 23/2024 ; Adopté à l’unanimité
2) Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n° 02/2025 du 05 février 2025 ;
Adopté à l’unanimité
3) Avis de la Commune sur le plan de prévention des risques « miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment) » ;
Adopté à l’unanimité
4) Approbation de la convention d’occupation précaire à titre gratuit avec l’association ATLAS et autorisation de M. le Maire de la signer ;
Adopté à l’unanimité
5) Déclassement du domaine public d’un accessoire de voie communale (avenue René Cassin) ;
Adopté à l’unanimité
M. FERRES : 6) Attribution des subventions aux associations ; Adopté à l’unanimité
M. SOLA : 7) Approbation de la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Trets relative à la création du réseau d’adduction d’eau potable dans le cadre du PUP Les
MAIRIE DE TRETS
Secrétariat Général
——
Tel : 04 42 37 55 14
sg@trets.fr
——
Réf : PC/FP/PA
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Trets, le 09/04/2025 Seignières et autorisation de signature ;
Adopté par 30 voix pour et 2 abstentions (M. GUIBOUD-RIIBAUD (pouvoir de M. Pascal SPETER)
M. CHAUVIN : 8) Approbation d’un remboursement caveau (ancien cimetière) et autorisation à M. le Maire à signer l’acte correspondant ;
Adopté à l’unanimité
M. TRINCHERO : 9) Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition de 45 logements locatifs sociaux situés sur plusieurs adresses à Trets ;
Adopté à l’unanimité
M. CHAUVIN : 10) Adoption de la convention de mise à disposition de l’outil informatique « observatoire fiscal métropolitain » entre la commune de Trets et la métropole Aix-Marseille-Provence ; Adopté à l’unanimité
la séance est levée à 19h10.