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Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 4 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 4 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
VOTE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 FEVRIER 2025
M. Georges LUVERA est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.
Présents : CHAUVIN Pascal, LUVERA Georges, ACCOLLA Cyril, DUDON Patricia, SOLA Jean-Christophe, DURAND Carole, TRINCHERO Alain, CAPPELLETTI Sonia, LIMA Nelson, SAMMUT Prescilla, CANTAT Corinne, HERISSON Jacqueline, FERRES Frédéric, BOCOGNANO Christophe, MATEO Laëtitia, VERVACK Florence, ROUVIER Romain, ROMERU Magaly, DUDON Caroline, ODDO Daniel, GUIBOUD-RIBAUD Arnaud, FAYOLLE-SANNA Stéphanie, BONNAMY Marie, GRANGIER Dominique.
Procurations : M. NUEZ Richard (pouvoir à M. Pascal CHAUVIN) ; Mme REBROND Karine (pouvoir à Mme Sonia CAPPELLETTI) ; Mme BAVA Sophie (pouvoir à Mme Jacqueline HERISSON) ; Mme BOI Maëva (pouvoir à M. Jean- Christophe SOLA) ; M. VIDAL Ludovic (pouvoir à Mme Carole DURAND) ; M. GAUTIER Guillaume (pouvoir à M. Christophe BOCOGNANO) ; M. MATTY Michel (pouvoir à M. Dominique GRANGIER) ; M. SPETER Pascal (pouvoir à M. Arnaud GUIBOUD-RIBAUD)
Absent excusé : M. BLANQUER Christophe.
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Approbation du procès-verbal en date du 26 novembre 2024. : Adopté à l’unanimité
Rapporteur :
M. CHAUVIN : 1) Débat sur les Rapports d’Orientations Budgétaires 2025 budgets principal de la Commune et annexe du cimetière ;
le Conseil prend ACTE à l’unanimité de ce débat
M. SOLA : 2) Approbation du bilan des cessions et acquisitions de la commune année 2024 ; Adopté à l’unanimité
3) Approbation de la cession de la parcelle AE 38, sise lieu-dit LES
SEIGNIERES - Abrogation de la délibération n° 77/2023 en date du
29/11/2023 – Adopté par 26 pour, 2 contre (Mr GUIBOUD-RIBAUD
(pouvoir de M. SPETER) et 4 abstentions Mmes FAYOLLE-SANNA ; BONNAMY et M. GRANGIER (pouvoir de M. MATTY)
M. ACCOLLA 4) Approbation des dénominations des voies dans certains lotissements ; Adopté à l’unanimité
M. TRINCHERO : 5) Modification de la délibération N°90 en date du 26/11/2024 relative à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025 ; Adopté par 29 pour et 3 abstentions Mr GUIBOUD-RIBAUD (pouvoir de M. SPETER) et Mme FAYOLLE-SANNA
6) Indemnités des élus et remboursements de frais en 2024 ;
Adopté à l’unanimité
MAIRIE DE TRETS
Secrétariat Général
——
Tel : 04 42 37 55 14
sg@trets.fr
——
Réf : PC/FP/PA
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Trets, le 05/02/2025 Mme DURAND : 7) Modification de la délibération N°89/2024 en date du 26/11/2024 : Attribution des subventions aux coopératives scolaires ;
Adopté à l’unanimité
M. LIMA : 8) Fixation de divers tarifs dans le cadre de la régie Culture Fêtes Trets de La maison de la Culture ; Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 19h15.