Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 25 juin 2024

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Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Trets. Lien du pdf (Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 25 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, Vote des DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2024

M. Georges LUVERA est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

Présents : CHAUVIN Pascal, LUVERA Georges, ACCOLLA Cyril, DUDON Patricia, SOLA Jean-Christophe, DURAND Carole, TRINCHERO Alain, LIMA Nelson, SAMMUT Prescilla, CANTAT Corinne, HERISSON Jacqueline, NUEZ Richard, FERRES Frédéric, REBROND Karine, BOCOGNANO Christophe, VERVACK Florence, ROUVIER Romain, ROMERU Magaly, DUDON Caroline, ODDO Daniel (arrive au point n°12), GUIBOUD-RIBAUD Arnaud, MATTY Michel, BONNAMY Marie, SPETER Pascal, GRANGIER Dominique.

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mme CAPPELLETTI Sonia (pouvoir à M. Cyril ACCOLLA) ; Mme Sophie BAVA (pouvoir à M. Richard NUEZ) ; M. Ludovic VIDAL (pouvoir à Mme Carole DURAND) ; M. Guillaume GAUTIER (pouvoir à Mme Corinne CANTAT) ; Mme Laëtitia MATEO (pouvoir à Mme Patricia DUDON) ; Mme FAYOLLE-SANNA Stéphanie (pouvoir à Mme Marie BONNAMY)

Absents excusés : M. Christophe BLANQUER ; Mme Magaly ROMERU

Approbation du procès-verbal en date du 14 mai 2024 : Adopté par 29 voix pour et 1 abstention (M. SPETER)

M. CHAUVIN 1) Election du Président pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal avec le vote du compte Administratif ; Adopté par 29 voix pour et 1 contre (M. SPETER)

Vu l’article L. 2121-31 du CGCT, après le vote du Conseil Municipal M. Jean Christophe SOLA est élu Président de l’ensemble de cette séance.

M. LUVERA : 2) Adhésion au dispositif d’aide aux communes relatif à la prévention incendie du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; Adopté à l’unanimité

M. SOLA : 3) Approbation de la cession de parcelle AB 229, sise rue Borde et autorisation du Maire à signer les documents relatifs à cette opération ; Adopté à l’unanimité 4) Attributions de subventions façade pour 2 bâtiments (parcelles AB 142, AB 143 et AD 87) ; Adopté à l’unanimité

5) Déclassement du domaine public communal de locaux situés dans un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée AB 31 rue des Minimes ; Adopté à l’unanimité 6) Approbation de la cession d’une portion non cadastrée de 22 m² du domaine privé communal (chemin rural des Brest) ; Adopté à l’unanimité

7) Dénominations de voies dans le secteur de Kirbon et au sein de l’ancien lotissement Saint Jean ; Adopté à l’unanimité

M. TRINCHERO : 8) Accord de garantie d’emprunt à la société LOGIREM pour l’acquisition en VEFA de 14 logements (avenue de Graffine) ; Adopté à l’unanimité

9) Création d’une avance remboursable de 100 000€ du budget principal au budget annexe du cimetière ; Adopté à l’unanimité

MAIRIE DE TRETS

Secrétariat Général

——

Tel : 04 42 37 55 14

sg@trets.fr

——

Réf : FP/PA

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Egalité - Fraternité

——

Trets, le 26 juin 202410) Indemnités des élus et remboursements de frais en 2023 ; Adopté par 29 voix pour et 1 contre (M. SPETER)

11) Neutralisation en 2024 de l’amortissement des subventions d’équipement versées ; Adopté à l’unanimité

12) Approbation du compte de gestion du budget principal pour 2023 ;

Adopté par 26 voix pour et 5 abstentions (Mme BONNAMY (pouvoir de Mme FAYOLLE-SANNA) ; Mrs MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD)

13) Approbation du compte de gestion du budget annexe du cimetière pour 2023 ; Adopté par 27 voix pour et 4 abstentions (Mme BONNAMY (pouvoir de Mme FAYOLLE- SANNA) ; Mrs MATTY ; GRANGIER)

14) Approbation du compte administratif du budget principal pour 2023 ;

Adopté par 24 voix pour et 6 abstentions (Mme BONNAMY (pouvoir de Mme FAYOLLE-SANNA) ; Mrs MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER)

15) Approbation du compte administratif du budget annexe du cimetière pour 2023 ; Adopté par 24 voix pour et 6 abstentions (Mme BONNAMY (pouvoir de Mme FAYOLLE-SANNA) ; Mrs MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER) 16) Affectation du résultat du budget principal pour 2023 ;

Adopté par 25 voix pour et 6 abstentions (Mme BONNAMY (pouvoir de Mme FAYOLLE-SANNA) ; Mrs MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER)

17) Affection du résultat du budget annexe du cimetière pour 2023 ;

Adopté par 25 voix pour et 6 abstentions (Mme BONNAMY (pouvoir de Mme FAYOLLE-SANNA) ; Mrs MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER)

18) Approbation du budget supplémentaire 2024 de la Commune ;

Adopté par 25 voix pour ; 4 abstentions (Mme BONNAMY (pouvoir de Mme FAYOLLE-SANNA) ; Mrs MATTY ; GRANGIER ; et 2 contre (Mrs GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER) 19) Décision Modificative n°1 du budget annexe du cimetière ; RETIRE en SEANCE 20) Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ; Adopté par 25 voix pour et 6 abstentions (Mme BONNAMY (pouvoir de Mme FAYOLLE- SANNA) ; Mrs MATTY ; GRANGIER ; GUIBOUD-RIBAUD ; SPETER)

La séance est levée à 20h15.

Acte rendu exécutoire le 26/06/2024

Et sa publication le 26/06/2024