Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0419 BudgetAnnexePepinieresAteliersRelais DM1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0419 BudgetAnnexePepinieresAteliersRelais DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
5
EH
H
EE
ps]
E
E
EX
EE
BEN
EMA
CS
|
53
5H
#
&
Eure
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0419
Objet: Budget annexe ‘"Pépinières et ateliers relais” - Décision modificative n° O1]
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 15
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 BEC, 204
et publié le
0 4 BEC, 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPP AZ
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philibpe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 -04/22 Fabreque Entreprise labellisée V IMPRIMVERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0419-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu le budget primitif 2024 du budget pépinières et ateliers relais voté le 18 décembre
2023 et le budget supplémentaire voté le 24 juin 2024 ;
Vu l'état des créances éteintes transmis par le SGC du Touvet e ; Vu la délibération n° DEL-2024-0231 du 24 juin 2024 accordant une subvention
exceptionnelle d'un montant de 5 000 € à l'association Inovallée e ; Vu les créances anciennes non recouvrées ce jour nécessitant une provision au
compte 6817 e:
Vu les crédits disponibles au compte 60613 e :
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter la décision
modificative n° 01 suivante au budget pépinières et atelier relais :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
65/6542/NA/DIV Créances éteintes @ 0,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
65/65748/ATELNUM/PEPIN Subvention personnes de droit privée @ 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 €
68/6817/NA/DIV Dolation dépréciation actifs circulants @ 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
011/60613/EUREKALP/PEPIN
011/60613/ATELNUM/PEPIN Chauffage Q 60 000,00 € -12 000,00 € 48 000,00 €
011/60613/BERGES/PEPIN
TOTAUX 0,00 € 0,00 €
Le Conseil communautaire, après en
délibération.
avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0419-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024