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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0422 BudgetAutonomeSPANC DM1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0422 BudgetAutonomeSPANC DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0422
Objet: Budget autonome « SPANC » - Décision modificative n°01]
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 9
Absenis : O
Excusés : 15
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 DEL, 2024
et publié le
O4 BEC. 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Pairick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETT, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de 5 Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou de sa publication. ———_—_—_—_—_—_—
Mod. 540330 - 04/22 Fabrégue Entreprise labellisee VE IMPRIMVERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0422-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu le budget primitif 2024 du budget SPANC voté le 18 décembre 2023 et le budget
supplémentaire voté le 24 juin 2024 ;
Vu l'état des créances admises en non valeurs transmises par le SGC du Touvel @ ;
Vu les créances anciennes non recouvrées ce jour nécessitant une provision au
compte 681/e ;
Vu les crédits disponibles au compte 2188 € ;
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter la décision
modificative n° 01 suivante au budget SPANC qui s'équilibre par une réduction du virement à la section d'investissement :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP te DM proposée BP total BP vote DM proposée BP total
65/8541/SPANC/ASSAINT Créances admises en non valeurs 000 € 1600,00 € 1 600.00 €
68/6817/NA/DIV Dotation dépréciation actifs circulants 0.00 € 200,00 € 200.00 €
023/023/NA/DIV Virement à la section d'investissement 11111974 € -1 800,00 € 109 319.74 €
LL TOTAUX 0,00 € oo 0,00 €
Section d'investissement
Chapitre / Article l'Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
Le cas échéant : opération / AP.CP
BP voté DM proposée BP ‘otal BP voté DM proposée BP total
021/021/NA/DIV Virement de la section de fonctionnement 11111974 € -1 800,00 € 10931974 €
[21/2188/SPANC/ASSAINT Autres immobilisations corporelles 93 612.20 € -1 800,00 € | 91 812.20 €
TOTAUX -1 800,00 € -1 800,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0422-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024