Séance - seance du 16 decembre 3

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Séance - seance du 16 decembre 3 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Séance - seance du 16 decembre 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021

COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES

Nombre de conseillers en exercice : 29 Secrétaire de séance : Pascal BREMOND

Questions Présents Absents ayant donné procuration Absent et non excusé Absent excusé non représenté Votants

1 à 3 21 8 /// /// 29

4 à 14 20 9 /// /// 29

Pouvoirs :

Monsieur Guillaume PASCAL (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Anne CUNTY (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Monsieur Jean- Claude DANY (procuration à Monsieur le Maire), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN), Monsieur Patrick MONTY (Procuration à Monsieur Laurent COMTAT). A partir de la question n° 4 : Madame Gisèle GIRARD (procuration à Monsieur Eric BOYER).

N° Intitulé de la délibération Vote

Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité

1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte

2 Adoption du protocole d’accord relatif à la nouvelle organisation du temps de travail de la Collectivité à l'unanimité

3 Prescription de la procédure de révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme, définition des objectifs poursuivis et à précision des modalités de concertation à l'unanimité

4 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables à l'unanimité

5 Décision modificative de crédits budgétaires n° 3 du Budget Ville 26 voix pour et 3 contre

6 Décision modificative de crédits budgétaires n° 1 du Budget annexe pour le camping municipal à l'unanimité2

7 Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule pour le Comité Communal « Feux de Forêt » à l'unanimité

8 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires à l'unanimité

9 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires à l'unanimité

10

Téléservice « Guichet Unique » des dossiers de Demande d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) et de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) – Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.)

à l'unanimité

11 Présentation du Plan Communal de Sauvegarde Avis favorable

12 Convention de mise à disposition de locaux communaux à l'unanimité

13 Rapports d’activités - exercice 2020 des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre à l'unanimité

14 Motion de soutien des antennes locales de RFM et Virgin Radio Pris acte

Fait à Pernes-les-Fontaines, le 17 Décembre 2021