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Ordre du Jour - ordre du jour conseil 16 decembre Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 16 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 Décembre 2021 à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

1 – Compte rendu des décisions municipales,

2 – Adoption du protocole d'accord relatif à la nouvelle organisation du temps de travail de la Collectivité,

3 – Prescription de la procédure de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme, définition des objectifs poursuivis et précision des modalités de concertation,

4 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,

5 – Décision modificative de crédits budgétaires n° 3 du Budget Ville,

6 – Décision modificative de crédits budgétaires n° 1 du Budget annexe pour le Camping Municipal,

7 – Demande de subvention pour l'acquisition d'un véhicule pour le Comité Communal "Feux de Forêt",

8 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires,

9 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,

10 – Téléservice "Guichet Unique" des dossiers de Demande d'Autorisation d'Urbanisme (DAU) et de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) – Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.),

11 – Présentation du Plan Communal de Sauvegarde,

12 – Convention de mise à disposition de locaux communaux,

13 – Rapports d'activités – exercice 2020 des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la commune est membre,

14 – Motion de soutien des antennes locales de RFM et Virgin Radio.

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