Compte-Rendu - 1641560917 Compte rendu CM du 14 12 2021

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Compte-Rendu - 1641560917 Compte rendu CM du 14 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641560917 Compte rendu CM du 14 12 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 Décembre 2021

L’an 2021, le 14 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TRUFFIER Jean-Marie, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/12/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/12/2021.

Présents : M. TRUFFIER Jean-Marie, Maire, Mmes : DEFRANCE Françoise, FINET Marjorie, FOUCART Stéphanie, MARTIN Sylvia, MM : DELATTRE Jean-Paul, FINET Dimitri, LANCRY Georges, NOREZ Eric, PUCHOIS Michel, VOISIN Mathieu

Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOURDREL Adrien à M. PUCHOIS Michel Excusé(s) : Mmes : BESINGUE Frédérique, CARREZ Chantale, ENDTER Corinne, LAINE Marina, RICQUART Sophie, MM : BALESTRA Aldo, DEBOVE Marcel

A été nommé(e) secrétaire : Mme FINET Marjorie

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 17/12/2021

et publication ou notification du : 17/12/2021

2021DE66 : Rénovation de l'éclairage public 2022 de la commune de MAROEUIL : demande de fonds de concours à la Communauté Urbaine d'ARRAS

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5215-26 au terme duquel : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

La Communauté Urbaine d’Arras a souhaité accompagner les communes de son territoire dans la transition énergétique et notamment dans la rénovation du parc d’éclairage public. La Communauté Urbaine d’Arras finance à 50%, le reste à charge communal, après obtention de l’aide financière de la FDE 62. La commune de Maroeuil s’est engagée dans ce processus. C’est dans ce cadre que le maire propose à l’assemblée de solliciter la CUA pour obtenir un fonds de concours de 28 325 euros, au titre du Fonds de Concours transition énergétique, pour paiement des travaux de rénovation de l’éclairage public 2022 qui seront réalisés par la société CITEOS.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté Urbaine d’Arras, à hauteur de 28 325 €, en vue de participer au financement des travaux de rénovation de l’éclairage public 2022 sur le territoire de la commune.

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE67 : Examen et adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal  VU les articles L 2121-12, L 2121-19 et L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose que, les assemblées délibérantes des communes de plus de 1 000 habitants doivent, dans les six mois qui suivent l'installation du Conseil Municipal, adopter leur règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur.Page 2 sur 4

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation et de déroulement des réunions du Conseil Municipal - les règles de présentation et d'examen des questions orales

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 DECIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE68 : Subvention à l'Association Sportive Maroeuilloise

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2021, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2020, hors subventions exceptionnelles,

 CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 7 200 € à l’Association Sportive Maroeuilloise au titre de l’année 2021.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2021 de la commune. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE69 : Subvention à l'association "A.I.M.E"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2021, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2020, hors subventions exceptionnelles,

 CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 800 € à l’association "A.I.M.E" au titre de l’année 2021.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2020 de la commune. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE70 : Modification des commissions municipales et extra-municipales  VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22, L2143-2,

 VU la délibération n°2021DE32 du 19 juillet 2021,

 CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d'ajouter Monsieur Georges LANCRY aux commissions municipales suivantes :  Culture, fêtes et cérémonie, patrimoine

 Travaux, sécurité

 Communication

 Environnement, cadre de vie

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE71 : Séjour à la neige 2022

 VU la volonté de la Municipalité de maintenir le séjour à la neige et de confirmer son intérêt pour soutenir les actions en direction de la jeunesse,

 VU la proposition de la société TOOTAZIMUT, filiale de l’UCPA de prendre en charge début 2022 les enfants inscrits en CM2 à l'école Yourcenar et à l'école Sainte-Bertille,Page 3 sur 4

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 ACCEPTE la proposition de TOOTAZIMUT et lui attribue l'organisation du séjour du 12 au 19 février 2022.  VALIDE la participation communale proposée, uniquement pour les enfants scolarisés en CM2 dans une école de MARŒUIL et dont les parents résident à MARŒUIL, à savoir :

 425 euros pour un enfant dont la famille est non imposable

 365 euros pour un enfant dont la famille est imposable

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et à verser un acompte de 50 % à la signature de celle-ci.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2021DE72 : Protection sociale complémentaire / volet prévoyance - adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

 VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;  VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

 VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2021, retenant l’offre présentée par SOFAXIS – INTERIALE au titre de la convention de participation Prévoyance ;

 VU l’avis du Comité technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 06 avril 2017 ;

 CONSIDERANT que la commune de Maroeuil souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité ;

 CONSIDERANT que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance

 CONSIDERANT le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de Gestion joint en annexe de la présente délibération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1°) d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction

publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci.

2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance

3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2022 comme suit :

 Montant en euros : 1 € brut

4°) d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5°) de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Bail avec la Société FREE MOBILE pour l’implantation d’une antenne sur un terrain communal Monsieur le Maire présente le bail proposé par la société FREE MOBILE pour l’installation, sur un terrain

communal, d’une antenne de radiotéléphonie. Il s’agit de l’autoriser à signer ledit bail. Le montant annuel

redevable par FREE MOBILE est de 4 500 euros payables en deux fois, en janvier et juillet.

Monsieur Mathieu VOISIN, conseiller municipal, déclare qu’une information préalable à la population aurait dû

intervenir avant de passer à cette phase de signature d’un bail qui engage la procédure de réalisation de cette

antenne.Page 4 sur 4

Monsieur le Maire lui répond qu’une réunion publique sur ce sujet est à la charge de la société FREE MOBILE.

D’ailleurs la commune a reçu une autre demande d’un autre opérateur.

Monsieur Mathieu VOISIN, conseiller municipal, insiste sur le fait que la municipalité se doit d’informer la

population.

Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal délégué, intervient pour signaler que si FREE MOBILE ne

s’installe pas sur un terrain communal, il recherchera un autre endroit chez un particulier.

Madame Françoise DEFRANCE, conseillère municipale, tient à ce que la population soit informée de l’état

d’avancement du dossier et que l’on prenne un peu de recul pour examiner cette affaire.

Monsieur Eric NOREZ, adjoint au maire, signale que les opérateurs de téléphonie doivent éliminer les « zones

blanches », c’est pour cela que la commune est sollicitée compte tenu des difficultés de réception sur la commune.

Monsieur Jean-Paul DELATTRE, adjoint au maire, demande à Monsieur Frédéric HASTEY, directeur général des

services, des explications sur le contenu du bail et n’a pas obtenu de réponse.

A la suite de ces débats Monsieur le Maire décide de ne pas passer au vote sur ce point et de reporter celui-ci à un

prochain conseil.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la volonté de la municipalité de vendre le hangar situé rue de

Neuville. Cette vente se fera aux enchères par l’intermédiaire de la société AGORA STORE, partenaire privilégié

des ministères, établissements publics et collectivités territoriales. Il est présenté au conseil la procédure privilégiée

par cette société qui garantit une transparence de la désignation de l’acquéreur.

- Monsieur Mathieu VOISIN, conseiller municipal, indique qu’il demandera des précisions à Monsieur Aldo

BALESTRA, adjoint au maire, au sujet des permis déposés pour l’ancienne discothèque et l’ensemble des

installations de friterie annexées.

- Monsieur Mathieu VOISIN, conseiller municipal, déplore d’avoir été informé par des parents de la fermeture de

classes suite à des cas de COVID. Monsieur le Maire lui répond que la municipalité est la dernière informée et de

toute manière bien après les parents.

- Monsieur Dimitri FINET, conseiller municipal, demande à Monsieur le Maire s’il peut relancer la procédure

« voisins vigilants », ce qui lui est accordé. Monsieur Dimitri FINET, conseiller municipal, s’occupera d’une

réunion d’information.

- Monsieur le Maire annonce que son édito pour le premier numéro du bulletin municipal de l’année 2022, portera

sur la vitesse sur les routes de la commune et des solutions envisagées.