Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 14 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 14 decembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Châtillon-sur-Thouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 14 decembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Banque, CR CM 14/12/2020 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

_____________

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le quatorze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

Châtillon-sur-Thouet, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Châtillon sur Thouet,

sous la présidence du Maire, Claude DIEUMEGARD.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2020

Présents : Mmes AIGUILLON, BEAU, BONNEAU, BROSSEAU, CHOUETTE, CREON, DUPUIS, ESTRADE,

NORDEY, RAYMOND, RINSANT.

Mrs BILLON, CHARGELEGUE, DIEUMEGARD, FERJOU, GUICHET, GUITTARD, MAHU,

MORIT, QUIQUELY, ROUVREAU.

Secrétaire de séance : M BONNEAU

Procurations : M ALLARD donne pouvoir à M GUICHET

M MAGNERON donne pouvoir à M FERJOU

Absent(s) excusé(s) : //

Intervention de M Dieumegard : la période que nous vivions actuellement est spéciale et difficile. Le Conseil Municipal a du mal a trouvé le rythme. Pour les voeux du Maire, nous avions réfléchi à l’organisation de plusieurs réunions avec la population, malheureusement, ce n’est pas possible. Tout cet échange prévu avec la population n’est pas réalisable compte tenu de la situation sanitaire. Le Conseil n’avance pas aussi vite qu’il l’aurait souhaité. La situation des Entreprises sur la commune est très impactée. J’ai une pensée toute particulière pour les gens qui perdent leur emploi, aux jeunes qui n’en trouvent pas.

Adoption du PV de la séance du 19/10/2020 : Adopté à l’unanimité

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Adopté à l’unanimité.

Mise en place de moyens modernes de paiement pour la régie:

Date CM N° Date de la Décision Objet de la commande Destination Entreprises attributaires prix TTC

1 05/10/2020 BULLETIN MUNICIPAL MAIRIE Tti Services IMPRIMERIE 4 502,74 €

2 25/11/2020 réparation éplucheuse + mixer plongeant cuisine cantine SDJ Froid 1 159,14 €

3 25/11/2020

contrat d'entretien

vêtement de travail

cuisine

cuisine

cantine ADAPEI79 5,52 €/PERS/JOUR

4 27/11/2020 carte de vœux MAIRIE Tti Services IMPRIMERIE 91,20 €

TOTAL 5 753,08 €

DECISIONS DU MAIRE

14/12/2020CR CM 14/12/2020 2

La loi de finances rectificative du 28/12/2017 et le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 prévoient l’obligation à compter du 1er juillet 2020, pour les collectivités locales et leurs établissements publics, l’encaissant des recettes au titre des ventes de produits, de marchandises ou de prestations de services, de mettre en place une offre de paiement en ligne pour les usagers.

Cette obligation couvre les budgets primitifs, annexes, mais aussi les régies rattachées à l’un ou l’autre de ces budgets.

La commune, recense une régie pour l’encaissement des recettes pour la location des salles. Il convient donc de se mettre en conformité avec l’obligation d’offre aux usagers de moyens modernes de paiements par l’ouverture d’un compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor) avec la mise en place d’un TPE (Terminal de Paiement Electronique) permettant le paiement par CB (Carte Bancaire) des locations de salles et des cautions.

Le conseil municipal décide de:

 PROPOSER le paiement par carte bancaire pour l’encaissement des recettes pour la location des salles, ainsi que la prise d’empreintes des cartes bancaires pour les cautions

AUTORISER la modification de l’acte de la régie en fonction :

- Ouverture d’un compte DFT

- Autorise le paiement par CB

- Autorise les cautions par CB

 AUTORISER le Maire ou un Adjoint à signer tout document en rapport avec ce dossier. Adopté à l’unanimité.

Tableau des effectifs:

CADRES D'EMPLOIS GRADES Tps de travail Effectif budgétaire Effectifs pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 18 h 1 1

adjoint administratif 29,5h 1 1

Adjoint administratif 35h 1 1

Adjoint Administratif ppal 1ère classe 35 h 2 0

Adjoint Administratif ppal 1ère classe 18h 1 1

Rédacteur 35 h 1 0

Rédacteur principal 2ème classe 35 h 1 0

Rédacteur principal 1ère classe 35 h 1 1

Attaché 35 h 1 0

TOTAL ETP filière administrative 3,87 ETP

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 4,36h 1 1

Adjoint technique 18.83 h 1 1

Adjoint technique 35 h 2 1

Adjoint technique ppal 2ème classe 35 h 4 3

Adjoint technique ppal 1ère classe 35 h 8 6

Technicien 35 h 1 0

Technicien principal de 2ème classe 35h 1 1

TOTAL ETP filière technique 11,66 ETP

TOTAL DES EFFECTIFS 28 18

Equivalent temps plein 15,53 ETP

Le conseil municipal :

 DECIDE d’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet au 1er janvier 2021. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget Adopté à l’unanimité.

Virements de crédits :

Adopté à l’unanimité.

articles

001 -1 222 419 € solde d'exécution de la section d'investissement

2315 1 222 419 € Immobilisations en cours installation matériel et outillages

28041512-040 6 000 € opérations d'ordre de transfert entre sections

021 -6 000 € virement de section de fonctionnement

total 0 € équilibre

articles

022 -1 500,00 € dépenses imprévues

6718 1 500,00 € autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

total 0,00 € équilibre

SECTION de FONCTIONNREMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTESCR CM 14/12/2020 3

Rénovation toiture salle des fêtes – choix de l’architecte – recherche de subvention Le projet concerne la transformation de l’actuelle toiture de la salle des fêtes pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques. Aussi une opération de marché de services relative à la maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la toiture de la salle des fêtes a été lancée.

Trois cabinets ont été consultés :

Suite à l’analyse des offres : M Luc Cogny obtient le meilleur classement sur les deux critères et propose l’offre la plus avantageuse pour un montant de 24 870, 00€ ttc.

Le conseil municipal décide de :

 CONFIER à M Cogny, le marché de service relatif à la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation de la toiture de la salle des fêtes.

 AUTORISER le Maire ou un Adjoint à rechercher et à déposer les dossiers de subventions nécessaires au financement du projet.

 AUTORISER le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à ce dossier. Adopté à l’unanimité.

GRDF – convention de partenariat pour la conversion d’installations de chauffage du fioul au gaz Dans le cadre de la transition énergétique avec comme objectif la réduction des consommations énergétiques, la qualité de l’air, et le développement des énergies respectueuses de l’environnement, GRF s’inscrit dans cette politique publique en s’adressant prioritairement aux communes de moins de 20 000 habitants dont le recours au chauffage au fioul est fréquent.

Afin de mettre en œuvre le dispositif visant à remplacer le fioul comme énergie de chauffage pour les particuliers d’ici à 2028, GRDF propose une aide de 400 € TTC pour toute demande de raccordement d’un client particulier, propriétaire en maison individuelle, résident sur la commune, aujourd’hui chauffé au fioul sur une période de 6 mois à compter de la date de la convention avec la commune,

En échange la commune s’engage à :

 Mettre en avant la présente convention dans sa communication vers ses habitants par tout moyen de son choix  Etudier la possibilité avec GRDF l’intérêt que pourrait avoir la commune à convertir ses bâtiments au gaz naturel,  Réfléchir ensemble aux éventuelles opportunités d’implantation de projets biométhane en GNV,  Faciliter l’obtention des autorisations de voirie dans les délais pour une bonne réalisation des travaux générés par la mise en œuvre de la présente convention,

Durée de la convention : 8 mois à compter du 1er janvier 2021

Le Conseil Municipal décide d’ :

 APPROUVER la convention de partenariat avec GRDF annexée à la présente délibération  AUTORISER M le Maire ou un Adjoint à signer la convention de partenariat avec GRDF et tout autre document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Passerelle sur le Thouet – convention de réalisation – demande de subvention La commune et la Ville de Parthenay ont pour projet la construction d’une passerelle sur le Thouet qui permettrait aux piétons, aux vélos et aux personnes à mobilité réduite de traverser le pont de la route N149 en toute sécurité. De plus, cette passerelle pourrait permettre le transport d’une nouvelle canalisation d’eau potable jusqu’à la zone de la Bressandière en vue d’alimenter le nouveau projet de construction de la Blanchisserie de l’ADAPEI. Afin de réaliser ce projet commun entre la commune et la Ville de Parthenay, il convient de conclure une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la création d’une passerelle reliant les communes de Châtillon sur Thouet et Parthenay.

Le Conseil Municipal décide :

 ACCEPTER le projet tel qu’il vient d’être décrit

 APPROUVER la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la création d’une passerelle reliant les deux communes, annexée à la présente délibération

 AUTORISER le Maire ou un Adjoint à signer la convention de partenariat avec la Ville de Parthenay et tout autre document se rapportant à ce dossier

 AUTORISER le Maire ou un Adjoint à rechercher et à déposer les dossiers de subventions nécessaires au financement du projet.

Adopté à l’unanimité.

LA POSTE AGENCE – recherche de subventions et plan de financement:

Par délibérations du 09 septembre 2020, la commune a accepté la transformation de « la poste relais » en « la poste agence » en mettant en place un partenariat avec La Poste afin de reprendre le relais de poste par la commune. Pour ce faire, les locaux de la Mairie étant trop exigus, il a été décidé de réhabilité la salle Bernard COLLON. Aussi, la commune avait fait le choix de solliciter le département dans le cadre de son projet 1000 chantiers pour les Deux-Sèvres afin de déposer un dossier de demande de financement pour la réhabilitation intérieure de la salle. Cette subvention pouvait être obtenue à hauteur de 50% du montant des travaux limités à 10 000 € HT. Or, il s’avère que le montant des travaux sera supérieur. La commune ne pourra donc pas prétendre à cette aide financière. Aussi, d’autres financements sont recherchés pour mener à bien le projet,

Voici l’estimation financière du projet :CR CM 14/12/2020 4

Le Conseil Municipal décide d’:

 APPROUVER la réhabilitation de la salle Bernard COLLON en la poste agence et suivant le bilan financier de

l’opération présentée ci-dessus s’élevant à 42 631,46 € TTC

 AUTORISER le Maire ou un adjoint à rechercher et à déposer les dossiers de subventions nécessaires au

financement du projet

 AUTORISER le Maire ou un adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier

 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Adopté à l’unanimité.

Convention de dépôt au musée de Parthenay

Un fragment de buste de personnage en pierre calcaire polychrome et un fragment de colonnette décorée d’une tête

sculptée sont en dépôt au musée de Parthenay provenant des fouilles réalisées en 1991 dans la Maison Dieu sans

qu’aucune convention ne soit signée entre les parties.

Aussi il convient d’officialiser ce dépôt par une convention entre le la Ville de Parthenay et la commune.

Le fragment de sculpture peinte pourrait être estimé à 1000,00€ et le fragment de colonnette à 1 200 €.

Le Conseil Municipal est invité à :

 APPROUVER la convention de dépôt entre la Ville de Parthenay et la commune ainsi que les estimations proposées

aux prix de 1000 € pour le fragment de sculpture peinte et 1200 € pour le fragment de colonnette.

 AUTORISER le Maire ou un adjoint à signer la convention annexée à la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES :

M DIEUMEGARD : la commune n’a reçu aucune demande pour les ouvertures dominicales en 2021, c’est pour cette raison qu’il n’était donc pas utile de délibéré sur le sujet.

M CHARGELEGUE : fait savoir qu’un riverain souhaiterait qu’une « rampe soit installée le long des marches situées sur le coteau de la Rochette

M FERJOU explique la difficulté qu’il y aurait à fixer des piquets dans la roche.

Mme BROSSEAU : signale que la chaussée du Rond-Point de « la Carte » se creuse, et devient dangereux pour les deux-roues.

M DIEUMEGARD : lui répond que cela concerne la DIRCO. La commune transmettra le message. M FERJOU : explique qu’à l’intersection du rond-point de la route de Bressuire avec la route de Villefranche, il y a des trous dans la chaussée qui ont été signalés auprès de la DIRCO.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été traitées, Monsieur le Maire prononce la clôture de la séance à 21h04.

A Châtillon sur Thouet, le 14 décembre 2020.

Le Maire, Claude DIEUMEGARD

DEPENSES MONTANTS HT en € RECETTES MONTANTS EN €

TRAVAUX 35 526,22 € LA POSTE 17 763,11 €

DSIL * 10 657,87 €

total HT 35 526,22 € total HT 28 420,98 €

TVA 7 105,24 € AUTOFINANCEMENT 14 210,48 €

TOTAL DEPENSES TTC 42 631,46 € TOTAL RECETTES 42 631,46 €