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Déliberation - 32 2022 Demande de subventions au titre du dispositif bourg centre
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2022 Demande de subventions au titre du dispositif bourg centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a ÉPERNON www.ville-epernon.fr
FB/TD/OR
DECISION du MAIRE
N° 32/2022
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF BOURG-CENTRE
Le Maire de La Ville d'EPERNON,
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, VU La délibération n°2020/05 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs consenties au Maire, en son point 26 modifiée par La délibération n°2020/01 du 14 septembre 2020 supprimant Le point 2,
CONSIDERANT le dispositif partenarial « bourgs-centres » mis en place par Le Conseil départemental pour Les
communes concernées et permettant de soutenir Le dynamisme des communes rurales,
CONSIDERANT Le protocole « bourg-centre » signé Le 7 février 2020,
DECIDE
ARTICLE 1F8 : de solliciter des subventions au titre du dispositif partenarial bourg-centre comme suit :
Plan de Financement :
Fiche opération-Réaménagement des rues Bourgeoises et du Général Leclerc
Dépenses Recettes
Libellé Montant Libellé Montant Taux
il dé 273 900,00 € 30% Coût des travaux HT 918 000,00 €: | nselléépartementel S 2
Autofinancement 639 100,00 € 70%
Total des dépenses HT 913 000,00 € Total des recettes 913 000,00 € 100%
Fiche opération-Création d'une liaison douce structurante entre Les pôles d'attractivité
Dépenses Recettes
Libellé Montant Libellé Montant Taux
Conseil régional 61 500,00 € 38%
Coût des travaux HT 162 350,00 € Conseil départemental 60 400,00 € 37%
Autofinancement 40 450,00 € 25%
Total des dépenses HT 162 350,00 € Total des recettes 162 350,00 € 100%
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20220915-2022-32-AR nn VILLE D'ÉPERNON
PS 8 Rue du Général Lecterc - 28230 ÉPERNON
Petites Chés 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr de Caractère
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/09/2022
Affichage : 16/09/2022
Date de publication en ligne : 16/09/2022
Auteur : François BELHOMME - Maire # ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Fiche opération-Restructuration d'un bâtiment patrimonial et transformation en espace culturel
Dépenses Recettes
Libellé Montant Libellé Montant Taux
DSIL 90 000,00 € 9%
DRAC 31 755,93 € 3%
. Conseil départemental 159 000,00 € 16% Coût des travaux HT 1 001 000,00 € Conseil départemental au
titre des MH 23 817,00 € 2%
Autofinancement 696 427,07 € 70%
Total des dépenses HT 1 001 000,00 € Total des recettes 1 001 000,00 € 100%
Fiche opération-Aménagement et mise en valeur d'un espace naturel en proximité de l'hyper centre
Dépenses Recettes
Libellé Montant Libellé Montant Taux
Coût des travaux HT 1114 363,00 € SIL SAPNRE + Autofinancement 983 385,00 € 88%
Total des dépenses HT 1114 363,00 € Total des recettes 1114 363,00 € 100%
ARTICLE 2 : que Le présent acte pris dans Le cadre des délégations au Maire donnera lieu à une information des
membres du Conseil municipal et qu'il en sera rendu compte à La plus proche réunion de cette assemblée.
ARTICLE 3 : que Monsieur Le Directeur général des services et Monsieur Le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de La présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision :
- sera transmise à Madame Le Préfet d'Eure-et-Loir au titre du contrôle de légalité ;
- peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur Le Maire d'Epernon dans un délai de deux mois
à compter de son affichage, sa publication ou sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception vaut décision implicite de rejet {article L.411-7 CRPA) ;
- peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans par courrier ou sur
Le site télérecours citoyens [www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, sa publication ou sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur Le Maire si un recours gracieux a été prélablement exercé.
Ampliation sera adressée au comptable public de La collectivité.
Fait, à Epernon, Le 15 septembre 2022
Le Maire,
F. BELHOMME
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20220915-2022-32-AR nn VILLE D'ÉPERNON D
Le 8 Rue du Général Lecter 28230 ÉPERNON …
Peutes Cités )2 37 83 40 67 - www. vitle-epernon.fr
de Carsctère
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/09/2022
Affichage : 16/09/2022