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Déliberation - 99 DE D54 Demande de subvention Plan Eglises Chapelles
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D54 Demande de subvention Plan Eglises Chapelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ÉPERNON vawville-epernon.fr
FB/TD/OR n° 2023/54
Objet de la délibération :
Demande de subvention au titre
du « Plan églises et petit
patrimoine remarquable »
Restauration des 3 chapelles du
cimetière de La commune
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 26
Pouvoirs : 1
Votants : 27
Date de La convocation :
12 septembre 2023
Date de publication en Ligne :
25 septembre 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
an
VILLE D'ÉPERNON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230918-D23-09-54-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/09/2023]
Afichage : 18/09/2023
2023-124
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le Lundi 18 septembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal
de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID,
Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL, Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno
ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusée :
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
Absents :
- Claire CLAIREMBAULT
- Thomas AMELOT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu Le règlement du Plan églises et petit patrimoine remarquable mis en place par Le conseil départemental d'Eure-et-Loir,
Considérant Le projet de restauration des trois chapelles du cimetière de La commune,
Dans Le cadre de l'exercice budgétaire 2023, il est demandé au conseil municipal de bien
vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental d'Eure- et-Loir, une subvention au titre du Plan églises et petit patrimoine remarquable 2023, pour un montant de 20 0004.00 €, soit 30 % (arrondis) du montant HT de l'opération.
Nature des travaux : restauration des trois chapelles du cimetière de La commune pour un montant de 66 681.51€ HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230918-D23-09-54-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2022]
'AMchage : 18/09/2023
| ÉPERNON ville-epernon fr
2023-125
Charges
{coût du projet} Produits {financeurs]
Autres subventions 0€
Plan églises et petit patrimoine
remarquable (30 % de l'opération] 66 681.51 € 20 004.00 €
Projet d'emprunt 0€
Autofinancement 46677.51€
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à La majorité des membres présents et représentés,
- Approuve Le projet de financement susmentionné,
- Approuve la demande de subvention à solliciter au titre du Plan églises et petit patrimoine remarquable 2023 auprès du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir,
- Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à engager toutes Les démarches administratives et à signer tous documents nécessaires relatifs à La réalisation de cette opération,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Hélène CHARRIER vote contre.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 18 septembre 2023
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
VILLE D'ÉPERNON