Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D54 Demande de subvention Plan Eglises Chape
Déliberation - D53 Tarifs communaux 2026
Déliberation - 99 DE D53 Creation du comite consultatif – projet
Déliberation - 99 DE D37 Attribution des subventions aux associat
Déliberation - 99 DE 09 Indemnite de gardiennage eglise 2023
Déliberation - D02 Demande de subvention FDI
Déliberation - 08 2022 demande de subvention DSIL dematerialisati
Déliberation - 99 DE D26 Attribution des subventions 2023 aux ass
Déliberation - 99 DE 08 Subventions 2022 classes de decouverte
Déliberation - 07 2022 demande de subvention DSIL batiments scola
Déliberation - 99 DE D53 Demande de subvention Plan Eglises Vitraux
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D53 Demande de subvention Plan Eglises Vitraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
ÉPERNON var ville-epernon.fr
FB/TD/OR n° 2023/53
Objet de La délibération :
Demande de subvention au titre
du « Plan églises et petit
patrimoine remarquable »
Restauration des Vitraux et
châssis métallique de l'escalier
d'honneur de l'hôtel de ville
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 26
Pouvoirs: 1
Votants : 27
Date de La convocation :
12 septembre 2023
Date de publication en ligne :
25 septembre 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
VILLE D'ÉPERNON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230918-D23-09-53-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/09/2023]
Afichage : 18/09/2023
2023-122
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le Lundi 18 septembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal
de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID,
Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL, Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno
ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusée :
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
Absents :
aire CLAIREMBAULT
- Thomas AMELOT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu Le règlement du Plan églises et petit patrimoine remarquable mis en place par Le conseil départemental d'Eure-et-Loir,
Considérant Le projet de restauration du châssis métallique et des vitraux de l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville,
Dans Le cadre de l'exercice budgétaire 2023, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental d'Eure- et-Loir, une subvention au titre du Plan églises et petit patrimoine remarquable 2023, pour un montant de 5 191.00 €, soit 30 % du montant HT de l'opération.
Nature des travaux: restauration du châssis métallique et des vitraux de l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville pour un montant de 17 304.00 € HT.
Réalisation des travaux : dernier trimestre 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230918-D23-09-53-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2022]
'AMchage : 18/09/2023
{4 ÉPERNON
2023-123
Charge:
(coût du He Produits (financeurs]
Autres subventions
Plan églises et petit patrimoine
VE remarquable (30 % de l'opération)
Projet d'emprunt
Autofinancement 12113.00 €
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le projet de financement susmentionné,
- Approuve la demande de subvention à solliciter au titre du Plan églises et petit patrimoine remarquable 2023 auprès du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir,
- Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches administratives et à signer tous documents nécessaires relatifs à La réalisation de cette opération,
- Dit que Les crédits nécessaires sont inscrits au BS 2023.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 18 septembre 2023
| Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
on a LE Dre RHoN
Pees Cu 874067: nv