Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 039 raa special du 23 avril 2020

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 039 raa special du 23 avril 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 039 raa special du 23 avril 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Sécurité publique, Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 39 du 23 avril 2020

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.

DT Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.81.81DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Bureau de la logistique et du courrier/ LB

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 23 avril 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.

À Angers, le 23 avril 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.

RAA spécial N° 39 du 23 avril 2020

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté BCAB n°2020-174 du 13 mars 2020 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à Mmes CHESNAIS et DIROU

Secrétariat général

- Arrêté SG-MPCC n°2020-16 du 22 avril 2020 portant délégation de signature à M. ARVIER, chef du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) - Arrêté SG-MPCC n°2020-17 du 22 avril 2020 portant délégation de signature à Mme DALLON, directrice de l’immigration et des relations avec les usagers (DIRU)

Direction de la réglementation et des collectivités locales

- Arrêté DRCL-BRE n°2020-39 du 20 avril 2020 habilitant l'entreprise funéraire AMBULANCES DAVIAUD

I1- AUTRES

Néant

000”0902|- ARRÊTÉS

00030004Liberté « Égatiré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

CABINET DU PREFET

BCAB 2020-174

ARRÊTÉ

accordant la médaille de bronze

pour actes de courage et de dévouement

LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques

pour actes de courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 :

VU le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière

d'attribution des distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement :

VU le rapport établi le 5 décembre 2019 par le Directeur départemental des services

d’incendie et de secours de Maine-et-Loire ;

CONSIDÉRANT l’action courageuse et coordonnée de Mesdames Fanny CHESNAIS

et Marie Calixte DIROU, qui a permis, le 31 janvier 2020, de porter secours à Madame

FREMONT et mettre son auteur en fuite ;

SUR proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :

ARRETE

Article 1 : Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à

Mesdames Fanny CHESNAIS et Marie Calixte DIROU.

Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 13 mars 2020

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Préfecture de Maine-et-Loire

Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 Tel: 02.41.81.81.81 0 0 0 50006RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Mission performance et conduite du changement

Arrêté SG/MPCC n° 2020-016

Délégation de signature à M. Guillaume ARVIER,

Chef du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)

ARRÊTÉ

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

VU Île décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission départementale de secours et d'incendie de Maine-et-Loire,

VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,

VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle IT),

VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 portant nomination de

Mme Cécile GUILHEM, administratrice civile, en qualité de sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,

VU la note de service n° 2020-8 du 17 avril 2020 portant affectation de M. Guillaume ARVIER, attaché principal, en tant que chef du service interministériel de défense et de protection civiles à compter du 18 avril 2020,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

1/3

0007À

ARRÊTE

RTICLE I‘ : Pete mette PE

Délégation est donnée, sous l'autorité de la directrice de cabinet, directrice des

sécurités, à M. Guillaume ARVIER, chef du service interministériel de défense et de

protection civiles, à l'effet de signer dans le cadre des attributions de ce service, les

documents énumérés ci-après :

- retransmission des messages relatifs aux avis de transports de matières sensibles ou

dangereuses, transmission de messages d'alerte dans le cadre des plans de secours

départementaux,

- accusés de réception,

- demandes de déminage et désobusage,

- copies et extraits de documents,

- communiqués pour avis,

- procès-verbaux d'examens de secourisme,

- diplômes et attestations de secourisme,

- brevets nationaux de sécurité et de sauvetage aquatique,

- présidence des examens de secourisme,

- Certificats de qualification pour les tirs de feux d'artifice des groupes F4, C4 ou T2,

- avis préfectoral pour les tirs de feux d'artifice des groupes F4, T2 ou plus de 35 kg de

matière active,

- avis technique concernant :

* les établissements dangereux ou insalubres,

* les épreuves sportives,

* la sécurité des lieux de baignades,

* les déplacements, exercices et manœuvres militaires,

* les dossiers d'urbanisme.

- visa des procès-verbaux de visite des établissements recevant du public de 1ère

catégorie et immeubles de grande hauteur,

- visa des arrêtés relatifs aux autorisations d'ouverture d'établissements recevant du public, transmission des dossiers de stages,

- Convocation aux séances d'information et aux exercices des membres du centre

opérationnel départemental,

- Convocation aux sous-commissions départementales pour la sécurité,

- Convocation à la commission d’arrondissement d’ Angers pour la sécurité,

- transmission des plans de secours, des plans de défense et de leurs mises à jour,

- visa des pièces de dépenses,

- allocations exceptionnelles de carburant,

- Correspondances courantes, à l'exclusion de celles comportant une décision,

- bordereaux de télécopies,

- pièces annexes des arrêtés préfectoraux,

- avis préfectoral sur les grands rassemblements.

2/3

0008ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume ARVIER, la délégation qui lui

est consentie sera exercée par Mme Karine MAUBOUSSIN, secrétaire administrative

de classe normale, adjointe au chef du service interministériel de défense et de

protection civiles.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume ARVIER pendant les astreintes

du service interministériel de défense et de protection civiles, la délégation qui lui est

consentie pour la transmission de messages d'alerte et de demandes de déminage sera

exercée par les cadres d'astreinte désignés par la fiche hebdomadaire de permanence.

ARTICLE 3 :

L'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2019-126 du 16 septembre 2019 est abrogé.

ARTICLE 4 :

La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, directrice des sécurités,

et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Aie fs 22 avril 1 2020

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René BIDAL ed

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Liberté » Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Mission Performance et Conduite du Changement

Arrêté SG/MPCC n° 2020-017

Délégation de signature à Mme Laëtitia DALLON

Directrice de l’immigration et des relations avec les usagers (DIRU)

ARRÊTÉ

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur,

VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en

qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali

DAVERTON, sous-préfête hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de

Maine-et-Loire (classe fonctionnelle IT),

VU la note d’affectation n° 2020-08 du 17 avril 2020 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

0011ARRÊTE

ARTICLE 1%: Délégation est donnée à Mme Laëtitia DALLON, directrice de l'immigration et des relations avec les usagers, pour signer, dans le cadre de ses fonctions, à l'exception des

circulaires aux maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil régional, les conseillers régionaux, le président du conseil départemental, les

conseillers départementaux, les chefs des services régionaux :

a) Toutes décisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnement du service sur lequel elle a autorité ;

b) Les documents désignés en annexe :

c) Les décisions de refus de délivrance ou de retrait de titres de séjour et de documents

d'identité (passeports ou cartes nationales d’identité) :

d) Les décisions de refus de délivrance des titres de voyage pour réfugiés et apatrides et des

titres d’identités et de voyages ;

e) Les décisions de refus de titres de séjour et de documents de circulation pour étranger

mineur ou titres d'identité républicains ;

f) Les décisions portant refus de regroupement familial accordées aux ressortissants

étrangers ;

g) Les décisions de refus de délivrance, de refus de renouvellement ou décision de retrait de

l'attestation de demande d'asile en application de l'article L.743-2 5° et 6° du CESEDA

h) Les décisions d'éloignement des étrangers (obligations de quitter le territoire français

assorties ou non d'un délai de départ volontaire, décisions fixant le pays de renvoi,

d'interdiction de retour, suppression de délai départ volontaires, décisions d’interdiction de circulation sur le territoire français pour les ressortissants européens, assignations à résidence, décisions de remise aux autorités en application de la convention Schengen) ;

1) La mise en œuvre des décisions d’éloignements (décisions de placement en rétention,

saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention

administrative, saisine du juge des libertés pour le recours à la visite domiciliaire) ;

j) Les décisions d’application du règlement Dublin III (arrêtés de transferts, assignations à résidence) ;

k) Les décisions portant création de local de rétention administrative à titre temporaire ;

1) La certification conforme pour service fait des pièces comptables pour les dépenses

engagées relevant du bop 303 actions 2 et 3 ;

m) Les décisions portant engagement de dépense et bons de commande, et certification du

service fait dans le cadre du marché régional de prestations juridiques, lot n° 2 ;

n) les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives et judiciaires, en première instance et en appel, concernant le contentieux des étrangers ;

2/5

00712ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia DALLON, la délégation

de signature qui lui est consentie à l’article 1° sera exercée, dans les limites respectives des attributions de leurs bureaux, par :

Mme Stéphanie BEZOUT, attachée, cheffe du bureau des relations avec les usagers : M. Nicolas BROCHARD), secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau du séjour des étrangers ;

* M. Laurent BALLET, attaché, chef du bureau de l’asile :

+ Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, attachée principale, cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière ;

* Mme Flora KORAQÏI-TOPALLI , attachée, cheffe du pôle régional Dublin.

ARTICLE 3 : Bureau des relations avec les usagers

Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie BEZOUT, attachée, cheffe du bureau, pour les décisions visées à l’annexe D.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie BEZOUT, cette délégation est donnée à Mme Frédérique BADEY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau des relations avec les usagers.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laëtitia DALLON et de Mme Stéphanie BEZOUT, la délégation de signature prévue à l’article 2 du présent arrêté est donnée à Mme Frédérique BADEY pour les actes énoncés à l’article 1” du présent arrêté concernant les attributions du bureau des relations avec les usagers.

Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe D dans les rubriques D1, D2, Dé6, à:

Mme Sylvie CALLY, adjointe administrative principale de 2°" classe ;

* Mme Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe administrative principale de 2°" classe ; * M. Gilles GOISNARD), adjoint administratif principal de 1** classe ;

Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe D dans les rubriques D1, D2 et D3;, à:

* Mme Françoise POUDRAY, adjointe administrative principale de 2°% classe ; + Mme Léa SEBTI, adjointe administrative.

ARTICLE 4 : Bureau du séjour des étrangers

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas BROCHARD), secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe A et à l’annexe B, pour la rubrique Bi, du présent arrêté,

Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe A dans les rubriques Al, A2, A3 et A4 (pour les duplicata et les modifications), à :

+ Mme Geneviève BARBOT, adjointe administrative principale de 1° classe ; + Mme Aurélie BODIN, adjointe administrative de 2°" classe ;

+ M. Arnaud CORMERAIS, adjoint administratif principal de 2°" classe ;

+ Mme Frédérique GOUJON, adjointe administrative de 1%° classe ;

+ Mme Ingrid MERCIER, adjointe administrative principale de 2°" classe ; + _ M. Nicolas PIERRE, adjoint administratif principal de 2% classe ;

+ Mme Gaëlle RATOUTS, adjointe administrative principale de 2% classe ;

3/5

0013+ Mme Lydie TOUZÉ, secrétaire administrative de classe normale.

ARTICLE $ : Bureau de l'asile

Une délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent BALLET, attaché, chef du

bureau de l’asile, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe B et à l’annexe À, à

Pexception des rubriques A9 et A11.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BALLET, cette délégation est donnée à

Mme Carine MEIGNENT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du

bureau.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laëtitia DALLON et de M. Laurent

BALLET, la délégation de signature prévue à l’article 2 du présent arrêté est donnée à Mme

Carine MEIGNENT pour les actes énoncés à l’article 1° du présent arrêté concernant les

attributions du bureau de l’asile.

Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4 et AS, à l’annexe B, dans la rubrique B1 et B4, et dans

l’annexe C dans la rubrique C1, à :

+ _ Mme Sandrine SARRAZIN, secrétaire administrative de classe normale.

- Mme Carole DOEPPEN, secrétaire administrative de classe normale

Une délégation permanente de signature leur est donnée, en ce qui concerne les décisions

codifiées à l'annexe A dans les rubriques A2, A3, A4 et A5, et à l’annexe B, dans la rubrique B3 et B4, à:

Mme Astrid BIBERON, adjointe administrative principale de 2°" classe :

Mme Céline BOURIGAULT, adjointe administrative principale de 2°" classe :

+ Mme Catherine DABBAGH, adjointe administrative.

* Mme Fabienne DESAIVRE, adjointe administrative principale de 1°° classe ;

ARTICLE 6 : Bureau de la lutte contre Pimmigration irrégulière

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline COUCHY DE

LANESSAN, attachée principale, cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, à l'effet de signer les décisions et actes désignés à l'annexe C du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, cette

délégation est donnée à M. Tarek BOUZAMONDO, attaché, adjoint à la cheffe de bureau.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laëtitia DALLON et de Mme Caroline

COUCHY DE LANESSAN, la délégation de signature prévue à l’article 2 du présent arrêté est

donnée à M. Tarek BOUZAMONDO pour les actes énoncés à l’article 1° du présent arrêté

concernant les attributions du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN et de M.

Tarek BOUZAMONDO), la délégation qui leur est consentie est exercée par M. Fabrice

GIRARD), attaché.

Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l’annexe C dans les rubriques C1, C2, C3, C4 et C9 à:

* Mme Nicole CAUMETL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

+ Mme Emilie CORDIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

4/5

0074+ Mme Caroline DEVAUX, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Maryline LETONTURIER, secrétaire administrative de classe supérieure ;

* Mme Flore PINEAU, secrétaire administrative de classe normale

* M. Bruno THILLOUX, adjoint administratif de 1° classe ;

ARTICLE 7 : Pôle régional Dublin

Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Flora KORAQI-TOPALLE

attachée, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet de signer les décisions et actes désignés à

l'annexe € du présent arrêté

+

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Flora KORAQI-TOPALLI , cette délégation est donnée à Mme Caroline SAINSON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de pôle.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laëtitia DALLON et de Mme Flora

KORAQI-TOPALLI, la délégation de signature prévue à l’article 2 du présent arrêté est donnée à Mme Caroline SAINSON pour les actes énoncés à l’article 1” du présent arrêté concernant les

attributions du pôle régional Dublin.

Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l’annexe C dans les rubriques C1, C2, C3, C4 et C9, à:

+ Mme Nadia ASF, secrétaire administrative de classe normale ;

* M. Mathieu COUTELLE, secrétaire administratif de classe supérieure ;

+ _ Mme Marianne INAYETIAN, secrétaire administrative de classe normale :

+ Mme Mathilde LE REOUR, secrétaire administrative de classe normale ;

- Mme Karine RAMEAUX, secrétaire administrative de classe normale ;

* Mme Blandine TESSIER, secrétaire administrative de classe normale.

M. Emmanuel POIRIER, secrétaire administratif de classe normale.

ARTICLE 8 :

L'arrêté SG/MPCC n° 2020-013 du 21 février 2020 est abrogé.

ARTICLE 9 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de l'immigration et des relations avec les usagers sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Préfecture

direction de la réglementation

et des collectivités locales

bureau de la réglementation

et des élections

arrêté n° DRCL-BRE-2020-39

portant habilitation dans

le domaine funéraire

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,

L.2223-23, L.2223-41{, ainsi que R.2223-56 et suivants,

Vu Yarrêté préfectoral 2014042-0005 du 11 février 2020 modifié, habilitant dans le

domaine funéraire sous le numéro 14-49-148, la SARL AMBULANCES DAVIAUD située ZA

La Lande — 5 rue du Grand Moulin à Saint Georges sur Loire,

Vu la demande reçue le 27 janvier 2020, complétée le 16 avril 2020, formulée par M. Christophe BROCHARD, co-gérant, en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,

Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,

Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1 : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de la société suivante

SARL AMBÜLANCES DAVIAUD « Pompes funèbres J, Daviaud »

Située ZA La Lande — 5 rue du Grand Moulin 49170 Saïnt Georges sur Loire

exploitée par Eliane DAVIAUD, Christophe BROCHARD et Sébastien COLINEAU

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-20-49-6036

Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée,

Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).

arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.

Fait à ANGERS, le 20 avril 2020

Pour le préfet et par délégation

le directeur de la réglementation

et des co;!:ctivités locales 2

Régis DÜFERNEZ

0079ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL

EN DATE DU 20 avril 2020

portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :

habilitation funéraire n° ROF-20-49-0036

mu u 7 Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans (20/04/26)

* Organisation des obsèques oui Gans | (29/04/26)

; Soins de conservation non

Fourniture des housses, des cercueiïls et de leurs accessoires oui 6 ans

intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (20/04/26)

Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans | (20/64/26) ;

Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6ans ! (20/04/26)

. . . CU del - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires : oui ! 6ans |

aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (20/04/26)

l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,

travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire 5 ernan mme manne nn ere pu PT + è

Gestion d'un crématorium ‘ non , sonia nement rat soma mur mm mms romarin

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