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Déliberation - 052 du 22 06 26 Cession Ecole du Poiset
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 052 du 22 06 26 Cession Ecole du Poiset)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DCM-2026-052
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
MIRAT Maryline, CHAMPANHET
Stéphane, MARCHAND Sylvette,
DOUZENEL Alexandre,
NONNOTTE Catherine, MAZIER
Bruno, ANTOINE Patricia,
CERNE LA Patrice, JOBELIN
Sophie, CHAFFANGE Gilles,
ROCHE Paul, FIUMANA
Christiane, FICHERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
PAGE Philippe, ROUX Serge,
FRANCHINI Patrick, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
BROCARD Claire, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRENIER
Laurence, GA BRY Aurore,
JOURJON Laure, BERTHAUD
Mathieu, CUSSEY Laëtitia,
BOUFFAUT Mathilde, TOUAMA
Fatiha, GOMET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, RUELLE Jean-Baptiste donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non représentés
Objet : Cession de l'ancienne école élémentaire du Poiset
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Vu la délibération n° DCm-2025-040 du 23 juin 2025, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation du bâtiment de l'ancienne école du Poiset ainsi que son terrain attenant et a procédé à leur déclassement du domaine public communal,
Considérant que le bien concerné, issu de la parcelle cadastrée section CM n° 532, pour une superficie d'environ 4 000 m2 à parfaire par document d'arpentage établi par géomètre, appartient désormais au domaine privé de la Ville,
Considérant la volonté de la commune de permettre la réalisation d'un projet de valorisation du site, qu'il soit résidentiel ou autre,
Considérant le projet présenté par Monsieur Nicolas BELLEFOY, gérant de la SAS NB IMMOBILIER, consistant à réhabiliter le bâtiment en 12 logements allant du T2 au T5, ainsi qu'un projet de construction d'habitation sur le terrain côté rue de Chaux,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026052-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Considérant que l'emprise foncière de ladite école permet la dissociation de deux parcelles à bâtir issue de la parcelle précitée, d'une superficie d'environ 500 m2 chacune, à parfaire par voie de géomètre, desservies par la rue de Chaux, dans un secteur calme et proche des commodités,
Considérant que la SAS NB IMMOBILIER a également manifesté son intérêt pour l'une des parcelles constructibles dans le but d'y édifier une construction d'habitation,
Considérant que les deux parties se sont entendues sur un prix de vente de 380 000 euros pour l'emprise de l'école élémentaire et 70 euros /m2 pour la parcelle constructible,
Considérant l'avis du service des Domaines du 2 juillet 2025, Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Services Techniques du 17 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER la cession au profit de la SAS NB IMMOBILIER, de l'ancienne école élémentaire du Poiset et son terrain d'assiette d'une superficie d'environ 4 000 m2 à parfaire par voie de géomètre, issus de la parcelle cadastrée section CM n° 532, DE PRÉCISER que cette cession est consentie au prix de 380 000 euros, D'APPROUVER la cession au profit de la SAS NB IMMOBILIER d'une parcelle à bâtir d'environ 500 m2, à valider par document modificatif du parcellaire cadastral, issue de la parcelle CM n° 532,
DE PRÉCISER que cette cession est consentie au prix de 70 euros/m2, DE PRÉCISER que toute personne morale ou physique pourra se substituer à la SAS NB IMMOBILIER dans le respect des engagements mentionnés ci-dessus, aucune modification ne pouvant être apportées aux conditions initiales,
DE PRÉCISER que chacune de ces cessions fera l'objet d'un acte authentique distinct, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 2 PROCURATION(S)
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
• SAS NB IMMOBILIER_65 rue Louis de la Verne_39100 DOLE
• Étude BARTHEN RUIZ VANDEL_8 rue Joseph Thoret_39100
DOLE
Fait à Dole, le 22 juin 202
Pour extrait certifié confor
Le
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026052-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 ■ ~Dole du Jura CESSION ECOLE POISET ET PARCELLE A BATIR • N . . W E . , . s
-··. .. J ... . .( /1
CHEMINEMENT
PIETON PUBLIC
CESSION ECOLE
POISET
SOURCE: BD ORTHO 2023 IGN O 10 20 m -===:::J
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026052-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026