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Déliberation - 053 du 22 06 26 Cession parcelle G.SFEIR
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 053 du 22 06 26 Cession parcelle G.SFEIR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DCM-2026-053
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 35
Date de là convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, Sophie, CHAFFANGE Gilles, Mohamed, BOURGEOIS CRETIN-MAITENAZ Blandine, ROCHE Paul, FIUMANA REPUBLIQUE Claire, GRENIER MIRAT Maryline, CHAMPANHET Christiane, FICHERE Jean- Laurence, GABRY Aurore, Stéphane, MARCHAND Sylvette, Pascal, REBILLARD Jean-Michel, JOURJON Laure, BERTHAUD DOUZENEL Alexandre, PAGE Philippe, ROUX Serge, Mathieu, CUSSEY Laétitia, NONNOTTE Catherine, MAZIER FRANCHINI Patrick, LEFEVRE BOUFFAUT Mathilde, TOUAMA Bruno, ANTOINE Patricia, Jean-Philippe, DELAINE Isabelle, Fatiha, GOMET Nicolas, CERNELA Patrice, JOBELIN BROCARD Claire, MBITEL BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, RUELLE Jean-Baptiste donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non représentés
Objet : Cession d'une parcelle à Monsieur SFEIR
Rapporteur : Monsieur Paul ROCHE
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en vigueur,
Considérant que la Ville de Dole est en cours de cession de l’ancienne école primaire du Poiset, cadastrée section CM n° 532p, pour la réalisation d’un projet résidentiel,
Considérant que l'emprise foncière de ladite école permet la dissociation de deux parcelles à bâtir issue de la parcelle précitée, d’une superficie d'environ 500 m2? chacune, à parfaire par voie de géomètre, desservies par la rue de Chaux, dans un secteur calme et proche des commodités,
Considérant que la collectivité n'a pas vocation a porté elle-même un projet de construction d'habitation,
Considérant l'intérêt manifesté par Monsieur SFEIR pour l'une des parcelles constructibles jouxtant sa propriété,
Considérant que les deux parties se sont entendues sur un prix de vente de 70 euros/m?,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026053-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Considérant l'avis du service des Domaines du 2 juillet 2025, Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Services Techniques du 17 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
-__ D'APPROUVER la cession au profit de Monsieur Georges SFEIR, demeurant 33 rue de Chaux à Dole, d'une parcelle à bâtir d'environ 500 m2, à valider par document modificatif du parcellaire cadastral, issue de la parcelle CM n° 532 à Dole,
-_ DE PRECISER que cette cession est consentie au prix de 70 euros/mÀ, - DE PRÉCISER que toute personne morale ou physique pourra se substituer à Monsieur Georges SFEIR dans le respect des engagements mentionnés ci-dessus, aucune modification ne pouvant être apportées aux conditions initiales,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POURLE (89 ABSTENTION(S) : 0 CONTRE : O NE SE PRONONCE PAS : O0
DONT 2 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Dole/le juin 2026
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
Monsieur Georges SFEIR_33 rue de Chaux 39100 DOLE
Étude BARTHEN RUIZ VANDEL 8 Rue Joseph Thoret_39100
DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026053-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 L% CESSION A MONSIEUR GEORGES
G. Dole SFEIR du Jura
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SOURCE: BD ORTHO 2023 IGN
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026053-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026