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Déliberation - de ma DEL 2022 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Déliberation - de ma DEL 2022 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Ariège COMMUNE de SAINT-JEAN-DE-VERGES
L'an deux mil vingt deux, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Monique LAYE.
Étaient présents : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Joelle SABATIER, M. Loïc YVON, Mme Corinne GAYRARD, M. Thierry BOREL, M. Jean-Pierre BOVIO, Mme Marie-Hélène DESGUIOZ, Mme Florence DUPONT BOREL, Mme Stéphanie ORTEGA.
Étaient absents excusés : M. Daniel AUZIÉ, Mme Julie CUMINETTI, M. Philippe MUNOZ, M. Didier ROUCH, M. Philippe GUIARD.
Procurations : M. Daniel AUZIÉ en faveur de M. Roger SAUZET, Mme Julie CUMINETTI en faveur de Mme Monique LAYE, M. Didier ROUCH en faveur de Mme Joelle SABATIER.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire : M. Jean-Pierre BOVIO.
OBJET : Fonds de concours voirie: opération sous mandat programme 2021
Il convient de délibérer pour accepter l'attribution d'un fonds de concours de 17 295,34€ de la part de l'Agglo Foix-Varilhes au titre du programme de voirie sous mandat pour 2021. Ce fonds de concours représentera au plus un montant égal à la part de la commune de Saint Jean de Verges.
Le Conseil Municipal
Ouï: l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
Approuve l'attribution d'un fonds de concours de 17 295,34€ par l'Agglo Foix-Varilhes
Adopté à l'unanimité
Fait à Saint Jean de Verges, le 22/12/2022
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Monique LAYE
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 13
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 12/12/2022
Date d’affichage : 22/12/2022
Numéro Délibération :
MA-DEL-2022-021