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Déliberation - de ma DEL 2022 023
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Déliberation - de ma DEL 2022 023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Ariège COMMUNE de SAINT-JEAN-DE-VERGES
L'an deux mil vingt deux, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Monique LAYE.
Étaient présents : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Joelle SABATIER, M. Loïc YVON, Mme Corinne GAYRARD, M. Thierry BOREL, M. Jean-Pierre BOVIO, Mme Marie-Hélène DESGUIOZ, Mme Florence DUPONT BOREL, Mme Stéphanie ORTEGA.
Étaient absents excusés : M. Daniel AUZIÉ, Mme Julie CUMINETTI, M. Philippe MUNOZ, M. Didier ROUCH, M. Philippe GUIARD.
Procurations : M. Daniel AUZIÉ en faveur de M. Thierry BOREL, Mme Julie CUMINETTI en faveur de Mme Monique LAYE, M. Didier ROUCH en faveur de Mme Joelle SABATIER.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire : M. Jean-Pierre BOVIO.
OBJET : Vente d'un immeuble situé 6 route de la Lèze au prix de 47 500€ à Monsieur Sébastien LOZANO
Par délibération en date du 20 septembre 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour approuver la vente à la SCIPGDR, représentée par Monsieur Sébastien LOZANO, de l'immeuble situé 6 rue de la Lèze au prix de 47 500€. Pour finaliser cet achat, une nouvelle SCI doit être créée par les acheteurs. Afin de ne pas retarder cette vente, il convient de délibérer pour préciser que cet immeuble sera acheté par Monsieur Sébastien LOZANO en tant qu'associé d'une SCI à venir.
Il est précisé également que cette nouvelle délibération remplace celle du 20 septembre 2021 qui est de ce fait rapportée.
Le Conseil Municipal
Ouï: l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
Approuve la vente de l'immeuble situé 6 route de la Lèze au prix de 47 500€ à Sébastien LOZANO Dit que la délibération du 20 septembre 2021 est rapportée
Adopté à l'unanimité
Fait à Saint Jean de Verges, le 22/12/2022
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Monique LAYE
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 13
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 12/12/2022
Date d’affichage : 22/12/2022
Numéro Délibération :
MA-DEL-2022-023