Conseil Municipal - CM 20210126 L

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Conseil Municipal - CM 20210126 L Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Montesquieu-Lauragais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210126 L)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,

COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Conseil municipal du 26 janvier 2021

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Conseillers absents excusés : M-F Blind, A. Criado, C. Crouzil

Pouvoirs : P. Carrière pouvoir à B. Larroche

Secrétaire de séance : N. Fauré.

1 - Assurances dommages ouvrage du groupe scolaire

Groupama propose un contrat d’assurance dommages ouvrage pour un montant de 20 985,96 € TTC à régler l’année de la souscription. Proposition de ne pas souscrire à cette assurance, cela ferait double emploi avec les assurances décennales des entreprises.

Pour : R. Andouard, P. Carrière, M. Dehays, N. Fauré, P. Fuser, S. Gasc, M. Lacheroy, C. Lafon, B. Larroche, E. Pouzac, Y. Pradel.

Abstention : A. Macher

2 - Délibération : création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe

Cette création de poste est une procédure permettant l’évolution de grade du poste de Christine Amiel. Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

3 - Délibération : création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe de 34h15 Cette création de poste est une procédure permettant l’évolution de grade du poste de Christine Lafitte. Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

4 - Délibération : création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe de 33h45 Cette création de poste est une procédure permettant l’évolution de grade du poste de Christine Vinsonneau. Approbation à l’unanimité des conseillers présents sauf pour A. Mahcer qui ne prend pas part au vote.

5 - Délibération : tarifs du columbarium et des futures cavurnes

Les tarifs actuels des concessions sont bas par rapport aux tarifs pratiqués sur les communes voisines. La municipalité souhaite revoir ces tarifs afin de répercuter le coût d’achat du futur columbarium et des cavurnes sur les acquéreurs. Sachant que le coût d’un colombarium est de 3730 € pour 10 cases, la commission cimetière propose une concession au columbarium d’une durée de 30 ans à 373 €. Le coût d’une cavurne étant de 2 105 € pour 4 cases, elle propose la concession pour une durée de 30 ans à 526 €. Une case dans le colombarium peut contenir 2 urnes et une case en cavurne peut contenir 3 urnes.

Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

6 - Délibération : animation sportive année 2018

Une convention avait été signée en 2015 avec l’ex-communauté de commune Cap Lauragais d’une durée de 3 ans pour l’animation sportive à l’école par l’intervenant Georges Astric.

Lors d’une réunion de la commission enfance-jeunesse de Terres du Lauragais du 14 décembre 2020, les services de la communauté de communes se sont rendus compte que le paiement des communes adhérentes à ce service ne se faisait plus depuis le 31/12/2017, ce qui correspond à la date de fusion des intercommunalités. Une régularisation doit être réalisée :

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2018 comprise dans la convention signée en 2015, le montant à rembourser est de 2 148,04 €.

Pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2020 hors convention, le montant du remboursement est de 8 155 ,61 € payable avec un protocole d’accord.

Accord à l’unanimité des présents pour la signature de ce protocole en demandant un échelonnement du paiement. Des renseignements sur les heures d’intervention pour 2020 doivent être demandés.

7 - Délibération : convention animation sportive à partir de 2021

Proposition de renouveler la convention avec Terres du Lauragais à partir du 1er janvier 2021 pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois tacite.

Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

8- Abonnement à la Dépêche du Midi

Proposition de renouveler l’abonnement pour un montant de 314,50 € pour un an. Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Conseil municipal du 26 janvier 2021

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9 - Délibération : adhésion à l’association des maires ruraux de France (AMRF) L’adhésion à l’AMR31 peut être l’occasion d’échanger avec des élus ruraux d’un même territoire sur des problématiques communes. Elle comprend également un dépannage juridique. L’abonnement s’élève à 85 € par an pour une commune de 500 à 1499 habitants. Proposition de donner suite à cet abonnement. Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

10 - Demande de subvention : les restaurants du cœur

La municipalité fait le choix de ne pas donner suite aux demandes de subventions des associations extérieures à la commune. Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

Comptes rendus de réunions.

- Commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 7 janvier

2021 concernant le permis d’aménager de la station d’épuration : avis favorable.

- Terres du Lauragais - commission voirie du 8 janvier : organisation du service « épareuses » en révision.

- Rencontre société Nexis (téléphonie) du 12 janvier 2021 : proposition d’attendre la mise en place de la fibre et attente

d’autres propositions financières.

- Rencontre société Véritas du 18 janvier 2021 : mise à jour des bâtiments soumis au contrôle électrique, gaz et appareils

de cuisson. Attente proposition financière pour mise en concurrence.

- Diverses rencontres pour la maintenance du système de chauffage et de ventilation à l’école suite aux

dysfonctionnements constatés lors des températures négatives dans les classes de CE1, CE2 et CM2.

- Souscription d’une maintenance de la chaudière, mise en concurrence de 2 entreprises en cours.

- Commission « « urbanisme du 18 janvier 2021 : 1- choix du terrain pour l’agrandissement du cimetière en contre-bas

du cimetière actuel pour une surface de 3 700 m². A. Mahcer s’est renseigné auprès des services du Domaine et de la

SAFER concernant les prix de vente de la terre agricole.

- Terres du Lauragais – service application du droit des sols (ADS) du 20 janvier 2021 : proposition de fixer le coût de

l’acte d’urbanisme à 192 € par acte pour 2021. Accord des membres présents.

- Réunion avec les associations pour le calendrier 2021 des manifestations du 23 janvier 2021 : Actuellement, la salle

des fêtes est un établissement recueillant du public (ERP) de type L. L’article 45 du décret du 29 octobre 2020 modifié

le 15 janvier 2021 interdit l’accès au public sauf pour certaines activités dans lesquelles ne rentrent pas l’activité de

yoga ou la répétition de musiciens non professionnels. Pour l’activité de la gym pour les enfants, l’association de

gymnastique sera prioritaire sur l’utilisation du city parc. Une information sera affichée dans ce sens aux abords du

parc.

- Commission « finances » du 25 janvier 2021 : analyse des restes à réaliser.

- Commission « Bois Barrat » pour la vente de bois : 26 demandes pour 129 stères contre 72 disponibles. Proposition

de limiter à 3 stères au maximum par famille. Il manque 3 stères. La distribution pourra se faire en mars ou avril en

fonction de la météo.

Informations diverses :

- L’ensemble des fédérations syndicales représentatives du secteur français des industries Électriques et Gazières alerte sur la désintégration de leur entreprise portée par le projet Hercule.

- Trans’Occitanie : la ligue de sport adapté Occitanie organise une traversée sportive de la Région, le long du canal du Midi du 27 mai au 1er juin 2021.

- Chemin de desserte le long de l’A61 : un riverain a alerté la mairie sur le passage de nombreux camions transportant de la terre à destination de champs agricoles. La mairie a contacté l’entreprise qui s’engage à une remise en état du chemin. Cet engagement sera formalisé dans une convention.

COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Conseil municipal du 26 janvier 2021

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