Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 16.09.2024
Déliberation - 04 DELIB 16.09.2024
Procès Verbal - PV 20221024
Compte-Rendu - 2023.09 PV
Compte-Rendu - CR CM du 16.09.2024
Conseil Municipal - CM 20201218
Déliberation - 2023.09 LISTE DELIB
Conseil Municipal - CM 20210126 L
Procès Verbal - PV du 16.09.2024
Procès Verbal - PV 12.02.2024
Compte-Rendu - 04 PV 16.09.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 PV 16.09.2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le dix
juin,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Abdelrani
MAHCER,
Maire.
Date
de
convocation
et affichage
: 11
septembre
2024
Membres
Présents :
R.
Andouard,
M.
Lacheroy,
C.
Crouzil,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
À.
Mahcer,
P.
Carrière,
E.
Pouzac,
S.
Gasc
Membres
excusés
et représentés
pour
pouvoir
:
Y.
Pradel
a donné
pouvoir
à S.
Gasc
C.
Bandiera
a donné
pouvoir
à N.
Fauré
B.
Larroche
a donné
pouvoir
à P.Carrière
P.
Fuser
a donné
pouvoir
à A.
Mahcer
Membres
absents
: A.
Criado
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
du
10 juin
2024
Délibération
n°2024-25
: Budget-
décision
modificative
1
Délibération
n°2024-26
: TDL
— convention
de
mise
à disposition
de
l’animateur
sportif
Délibération
n°2024-27
: TDL
— Modification
des
statuts
Délibération
n°2024-28
: TDL
—
Ouvrage
d’art
Délibération
n°2024-29
: Finances
— demande
de
subvention
pour
l’aménagement
d’une
salle
d’archives
Délibération
n°2024-30
: Finances
— régularisation
d’opérations
budgétaires
Délibération
n°2024-31
: Personnel
communal
-assurance
statutaire
Délibération
n°2024-32:
Personnel
communal
— création
d’un
emploi
d’un
agent
d’animation
.
Commissions
: voirie
.
Questions
diverses
LED AInnEs DE mm ©
1
—
Approbation
du
compte
rendu
du
10
juin
2024
Approbation
à l'unanimité
des
présents.
2
—
Délibération
n°2024-25
: Budget-
décision
modificative
1
Afin
de
régler
la facture
d’achat
des
ordinateurs
de
l’école
et de
l’ALAE
installés
fin juin
2024,
il convient
d’ajouter
350
€
au
montant
initial
de
3200
€ prévu
au
budget
2024.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
3
—
Délibération
n°2024-26
: TDL
—
convention
de
mise
à
disposition
de
l’animateur
sportif
La
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
met
à
disposition
de
la
Commune
de
Montesquieu-Lauragais,
Monsieur
Georges
ASTRIC,
titulaire
du
grade
d'Educateur
territorial
des
APS
principal
de
1ère
classe
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
2,52
heures.
Il
est
mis
à
disposition
en
vue
d’exercer
les
fonctions
d’Éducateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
durant
les
heures
scolaires.
Le
fonctionnaire
est mis
à disposition
de
la Commune
de
Montesquieu-
Lauragais
à compter
du
01/01/2024,
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
2 fois
par
reconduction
expresse
à raison
de
2,52
heures
hebdomadaires.
Terres
du
Lauragais
verse
au
fonctionnaire
mis
à disposition
la rémunération
correspondant
à son
grade.
Le
montant
du
remboursement
est
établi
au
prorata
de
la quotité
de
travail
accompli
par
l’agent
de
la
Communauté
de
Communes
au
bénéfice
de
la
Commune.
Le
remboursement
par
la
Commune
de
la
mise
à
disposition
du
service
fait
l'objet
d’un
versement
trimestriel
dès
que
celui-ci
est
connu.
Une
régularisation
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
d'adoption
du
compte
administratif
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
conseil
municipal
doit
permettre
à
M.
le
Maire
de
signer
la convention
avec
Terres
du
Lauragais.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
Page
114 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2024
4 —
Délibération
n°2024-27
: TDL
— Modification
des
statuts
Terres
du
Lauragais
a apporté
des
modifications
aux
statuts
des
compétences
transférées
concernant
la petite
enfance,
l'insertion
et le tourisme.
Le
document
comportant
les
modifications
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux
en
amont
du
conseil
municipal.
Il est donc
demandé
aujourd’hui
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
la mise
en
conformité
des
statuts
et sur
la
révision
des
contours
de
la compétence
culture
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
5 —
Délibération
n°2024-28
: TDL
—
Ouvrage
d’art
En
juin
2019,
la
remise
du
rapport
de
la
mission
d’information
du
Sénat
sur
la
sécurité
des
ponts
à
fait
apparaître
une
méconnaissance
des
ponts
des
communes.
20%
de
ces
ouvrages
présenteraient
des
pathologies
structurelles
et
ce
rapport
préconise
l’établissement
d’un
plan
«
Marshall
»
pour
leur
remise
en
état.
Le
15
décembre
2020,
le
gouvernement
annonce
un
programme
de
40
ME
consacré
aux
ponts
des
petites
communes
dans
la cadre
de
France
Relance.
Une
lère
campagne
(2021-2022)
permet
de
recenser,
reconnaitre
et
évaluer
les
ouvrages
pour
les
communes
qui
se
sont
déclarées
volontaires
auprès
du
CEREMA
: 28
communes
de
la communauté
de
commune
de
Terres
du
Lauragais
inscrites.
Cette
démarche
a permis
d’établir
et transmettre
à ces
communes
un
«
carnet
de
santé
»
par
ouvrage
d’art.
Suivant
cette
1ère
campagne,
un
programme
national
de
travaux
des
ponts
2023
— 2025
est
établi
présentant
un
budget
de
35ME
avec
un
taux
de
subvention
jusqu’à
60%.
En
parallèle
la communauté
des
communes
initie une
inspection
détaillée
des
7 ouvrages
d’art
déclarés
altérés
par
un
défaut
majeur
lors
de
cette
1ère
campagne
du
CEREMA.
Cette
étude
(GETEC)
permet
d’établir
un
programme
et
un
premier
budget
de
travaux
: 7 communes
pour
7 ouvrages
concernées
: (Auriac/Vendinelle,
Lanta,
Loubens
Lauragais,
Montesquieu
Lauragais,
Montgaillard
Lauragais
et Rieumajou/Avignonet
Lauragais).
Montesquieu-Lauragais
est
concernée
par
le pont
sur
les
Mals
au
hameau
des
Thomases.
L’estimatif
des
travaux
s’élève
à
200
400
€
(dont
44
400
€
de
frais
d’études).
Depuis
une
2ème
campagne
(2023-2025),
a été
lancée
par
le CEREMA
pour
d’autres
communes
volontaires
pour
identifier
et classer
l’état
de
leurs
ouvrages
d’art.
Les
communes
éligibles
sont
des
communes
de
moins
10
000
habitants
et moins
de
3M
€
de
potentiel
fiscal.
Les
visites
sur
site
sont
en
cours
par
des
bureaux
d’études
mandatés
par
le
CEREMA.
Une
deuxième
liste
de
ponts
déclarés
altérés
par
un
défaut
majeur
pourrait
être
présentée.
Le
maire
soumet
au
vote
une
délibération
de
principe
afin
de
lancer
les
études
et
le
dépôt
du
dossier
auprès
du
CEREMA
pour
l’obtention
de
la subvention.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
6 —
Délibération
n°2024-29
: Finances
—
demande
de
subvention
pour
l’aménagement
d’une
salle
d’archives
La
salle
actuelle
des
archives
ne
répond
pas
aux
normes
pour
la conservation
et la sécurité
des
documents.
Une
réflexion
est
lancée
pour
aménager
les
combles
de
la mairie
en
nouvelle
salle
des
archives.
Un
devis
a été
fait par
l’entreprise
Systemplac
pour
un
montant
de
12933
€ HT,
soit
15519.60
€ TTC.
Il convient
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
7 — Délibération
n°2024-30
: Finances
—
régularisation
d’opérations
budgétaires
Le
trésorier
public
propose
d’apurer
certains
comptes
selon
les
modalités
exposées
par
le service
des
collectivités
locales
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
dans
la note
du
6 mai
2019
relative
aux
« modalités
de
régularisation
des
comptes
454x,
456x,
et 458x
non
justifiés
».
Ces
modalités
sont
sans
incidence
sur
les
résultats
financiers
de
la
collectivité.
II faut
une
décision
motivée
(recherches
infructueuses)
de
l’assemblée
délibérante
autorisant
le
comptable
à passer
les
écritures
de
régularisation
suivantes
:
—
Débit
c/4582199
/ Crédit
c/4581199
pour
2.544,91
€
—
Débit
c/4582214
/ Crédit
c/4581214
pour
128.043,54
€
—
Débit
c/1068
/ Crédit
c/4581199
pour
16.381,39
€
—
Débit
c/1068
/ Crédit
c/4581214
pour
280.235,74
€
—
Débit
c/458299
/ Crédit
c/1068
pour
17.930,88
€
Les
écritures
seront
enregistrées
dès
transmission
de
la délibération.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
Page
2|4 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2024
8
—
Délibération
n°2024-31
: Personnel
communal
-assurance
statutaire
- Agents
affiliés
à lIRCANTEC
(-28h
hebdo
et contractuels)
:
Le
taux
de
calcul
de
la
prime
d’assurance
était
contractuellement
fixe
pour
les
exercices
2022
et
2023.
Pour
les
années
suivantes,
le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
comporte
une
clause
contractuelle
de
révision
de
ce
taux
basée
sur
les
résultats
du
contrat
groupe
en
termes
de
sinistralité.
Le
titulaire
du
contrat
groupe
par
application
des
dispositions
contractuelles
et
au
regard
des
résultats,
a
proposé
une
évolution
comme
suit :
Risques
couverts
Taux
Taux
Taux
2022/2023
|
2024
2025
0,60%
0,60%
|
0,72%
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
Congé
de
grave
maladie
Maternité,
congé
de
naissance,
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congé
adoption
et paternité/
accueil
de
Penfant Accident
et maladie
imputables
au
service
- Agents
affiliés
à la CNRACL
(titulaires
+28h
hebdo)
:
Cette
assurance
couvre
les risques
afférents
aux
agents
(affiliés
à la CNRACL),
notamment
les
risques
décès
et accident
et
maladies
imputables
au
service,
les
accidents
et
maladies
non
imputables
au
service
et
les
maladies
ordinaires
avec
une
franchise
de jours
fermes
par
arrêt.
Elle
comprend
plusieurs
choix
en
fonction
du
nombre
de jours
pour
la franchise.
Le
titulaire
du
contrat
groupe,
par
application
des
dispositions
contractuelles
et
au
regard
des
résultats,
a proposé
que
les
taux
soient
maintenus
pour
l’année
2025.
Taux
Taux
Taux
à
compter
2022/2023
2024
du
ler
janvier
2025
choix
1 (franchise
de
10
jours)
8,18%
10,23
%
10,23
%
choix
2
(franchise
de
20
jours)
6,03
%
7,54%
7,54%
choix
3
(franchise
de
30 jours)
5,27
%
6,56
%
6,56
%
choix
4
(sauf maladie
ordinaire)
‘
3,20
%
4%
4%
choix
5
1,59
%
1,99
%
1,99
%
La
commune
a voté
le
choix
3 pour
2022,
2023
et 2024.
Proposition
d’acter
l’évolution
du
taux
de
la prime
d’assurance
IRCANTEC
et de
rester
sur
l’option
3 pour
l’assurance
des
agents
CNRACL.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
9 — Délibération
n°2024-32:
Personnel
communal
—
création
d’un
emploi
d’un
agent
d’animation
Depuis
le
01/10/2023,
un
agent
contractuel
est venu
renforcer
l’équipe
de
l’ALAE
pour
une
durée
hebdomadaire
de
16h34
(16.57). Il convient
de
délibérer
pour
que
ce
poste
devienne
pérenne :
- création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
pour
17h34
(17.57)
à compter
du
01/12/2024
(besoin
d’une
1h
supplémentaire).
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
P. Carrière
ne
prend
pas
part au vote.
10
—- Commissions
- Commissions
cimetières
: l’inventaire
des
tombes
comportant
des
signes
d’abandon a été
réalisé
par
Muriel
Lacherroy,
Anne
Andouard,
Thérèse
Escot
et Denis
Amiel,
avec
un
accompagnement
administratif
de
la secrétaire
de
mairie.
Un
envoi
de
courrier
avec
accusé
de
réception
aux
ayants
droits
s’ils
sont
connus
précisant
le jour
et
l'heure
de
la visite
permettant
de
constater
l'état
d'abandon
doit
être
réalisé
courant
septembre.
À
partir
de
la date
d’envoi,
une
procédure
réglementaire
permettra
la reprise
des
concessions
réellement
abandonnées
courant
2026.
Cette
procédure
concerne
152
tombes
Page
3]4 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2024
11
—
Questions
diverses
- Quartier
de
Barrelis
: les riverains
ont
alerté
le
secteur
routier
du
conseil
départemental,
par
courrier,
concernant
la
problématique
de
la vitesse
excessive
sur
la départementale
au
niveau
de
Barrelis.
Une
réunion
a été
organisée
sur
site
entre
le
secteur
routier
et les
riverains.
Les
riverains
demandent
l’abaissement
de
la vitesse
à 50
km/h
et une
signalétique
adaptée.
Le
conseil
départemental
ne
peut
pas
abaisser
la vitesse
car
la route
est
hors
agglomération.
Il devrait
faire
des
propositions
d’aménagement
de
type
bandes
rugueuses
avec
une
signalétique.
À
ce jour,
aucun
aménagement
n’est
acté.
- Commission
PCS
: Cimon
Donnadieu
présente
le tableau
du
PCS
qui
identifie
les
rôles
de
chaque
élu
dans
la gestion
de
crise.
La
PCS
sera
finalisé
prochainement
et envoyé
aux
organismes
concernés.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h27.
SIGNATURES La
Secrétaire,
Page
4]|4