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Arrêté - Arr2024 053 Arrete de levee dinrediction acces immeuble 26 rue dela Cerisaie
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 053 Arrete de levee dinrediction acces immeuble 26 rue dela Cerisaie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Arr2024-053 ARRÊTE DE LEVÉE D'INTERDICTION D'ACCÉDER A L'IMMEUBLE SIS 26 RUE DE LA CERISAIE A SURESNES Le Maire de la Ville de Suresnes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24, Considérant le rapport de Monsieur KERLANN, architecte mandaté par le syndic de copropriété BISDORFF IMMOBILIER à Puteaux en date du 16 mai 2024 dans lequel Monsieur KERLANN, indique que les logements peuvent être réoccupés sans danger après l’étaiement et la mise en sécurité de la société MICHOT, à l’exception des logements numérotés 20, 21, 24 et 25 dans le règlement de copropriété. ARRÊTE Article 1. L’arrêté n° 2024-052 portant interdiction d’accéder à l’immeuble situé 26 rue de la Cerisaie à Suresnes en date du 15 mai 2024 est levé à compter de ce jour. Article 2. Le présent arrêté sera notifié au syndic de l’immeuble et affiché pour information sur la façade de l’immeuble. Article 3. Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification. Article 4. Le Directeur Général des Services de la Ville de Suresnes et le Commissaire de Police de Suresnes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à SURESNES, le Pour le Maire et par délégation, #signature# Bruno MAGGUILLI Directeur Général des services