Arrêté - 2026 VOI 081

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Arrêté - 2026 VOI 081 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 081)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2026/083

ARRETE D’AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC - 2026/V0OI/081

LE MAIRE DE CAMARET SUR AYGUES,

VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18,R 411.25 àR 411.28 et R 422.4;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal en date du 4 décembre 2025 et consultable sur le site de la ville de Camaret sur Aygues,

Considérant que les travaux dans l’école Souleïadone sont pas terminés dans le délai prévu et afin de facilité la dépose et la reprise des enfants le long de la contre-allée du 5 juillet 1962 du 1° avril au 29 mai 2026, il y a de prolonger l'arrêté 2026/VOLI/039 du 23 février 2026 ;

ARRETE:

Article 1°’ : L’arrêté 2026/V0OI/039 du 23 février 2026 interdisant le stationnement sauf pour les arrêts n'excédant pas 5 minutes dans le cadre de la pose et la reprise des enfants à l'école Souleïado dans la Contre-allée du 5 juillet 1962 est prolongé jusqu’au 29 mai 2026 du lundi au vendredi compris.

Article 2e : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire sera mise en place par les services techniques de la Commune.

Article 3iè"e : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.

Article 4" : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle Technique, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 31 MARS 2026

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Transmis èn Préfecture de Vaucluse le :

Le Mairé’ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal

administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr