Arrêté - 2026 VOI 151

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Arrêté - 2026 VOI 151 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 151)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026/153

ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2026/V01/151

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et, L.2213-2,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.113-2,

Vu le règlement général de voirie relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal en date du 4 décembre 2025 et consultable sur le site de la ville de Camaret sur Aygues,

Vu la demande de Monsieur CHANTRE Cyril concernant des travaux de réfection du bâtiment au 11 Grand rue,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° : Dans le cadre des travaux de rénovation dans le bâtiment sis 11 Grand rue, Monsieur CHANTRE Cyril est autorisé à occuper les deux places de stationnement aux abords de la place de l'Eglise.

Article 2m : DEUX places de stationnement situées aux abords de la Place de l’Eglise dans la Grand rue seront réservées du 29 JUIN au 31 JUILLET 2026 entre 7h30 et 17h aux véhicules de Monsieur CHANTRE Cyril.

Article 3" : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- interdiction aux véhicules de plus de 12.5t de circuler et de stationner dans le centre-ville, - interdiction de barrer la rue

- Aucune gêne à la circulation, aucun débordement sur la voirie n’est autorisé - protection de la voirie, l’entreprise met en place des dispositifs pour qu’aucun équipement ne soit au contact avec les revêtements de la voirie, ainsi qu’une protection contre les fuites d’huile ou d’hydraulique

- Travaux réalisés de 7h30 à 17h

- Lee requérant prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie

- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - les déchets du chantier doivent être collectés et rassemblés en un point sur le chantier, afin de ne pas se retrouver sur le domaine public.

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.

Article 4Ÿ"€ : Obligations du requérant

- La présente autorisation, signalisations et protections réglementaires sont affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur avant l’intervention.

- Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l’arrêt immédiat de l'autorisation et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.Article 5%": : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 48 heures avant le début de l’interdiciton dans la commune de Camaret sur aygues.

Article 6"° : Le Directeur Général des Services, les services de Gendarmerie, de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Carr \

Ada | Publié le ; 11, ? » 6 ès Tränsmis en Préfecture de Vaucluse le : Maire certifie, sôus sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel acte et in dañs-un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.

recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

forme qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé