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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 19 décembre 2017
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 19 décembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.
Date de convocation: 12 décembre 2017
Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU, Laurent COSNARD, Aurélie ROY, Peggy PELLETIER et Christine RATEAUD
Absent excusé : Bruno MOUNIER (a donné procuration à Aurélie ROY) et Emilie JOLLY
Secrétaire de séance : Laurent COSNARD
DERNIER PV DE REUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
IMPASSE DE LA FONTAINE - ACHAT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 novembre 2015, le Conseil avait accepté la proposition des
propriétaires du village de la Porchinière relative à la rétrocession de l’impasse.
Le bornage de la parcelle « A 728 en partie » dite « Impasse de la Fontaine » a été réalisé par le cabinet SYNERGEO et
les frais supportés par les riverains
Monsieur YONNET Jean-Pierre souhaite rétrocéder la parcelle afin de se dégager de toute responsabilité et ne plus
assumer l’entretien et les contraintes de ce droit de passage.
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur YONNET Jean-Pierre le 12 décembre dernier, en accord avec celui-ci, cette
partie de terrain est estimée 50 €. Monsieur YONNET Jean-Pierre a fourni une attestation (pièce jointe).
Une proposition de vente au prix de 50 € est formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et charge Monsieur le Maire à signer
tout document se référant à cette affaire.
PROJET VELO ROUTE
Monsieur le Maire rappelle le projet de vélo route « Flow Vélo » et précise qu’il a été destinataire d’un dossier relatif à
des aménagements de sécurité et de réhabilitation d’un cheminement sur l’Ile de la grenouillette dans la continuité de ce
projet émanant du Conseil Départemental.
Ce projet consiste :
• A la création d’un ilot de sécurité sur la D18 au niveau du barrage
• A la mise aux normes du passage piéton aux normes PMR
• A la création d’une piste cyclable bidirectionnelle
• A la réhabilitation du cheminement longeant le mini-golf et le camping sur l’Ile de la Grenouillette
Le coût total de ces aménagements s’élève à pratiquement à 160 000 € avec une demande de participation communale
importante. Ce projet est dans la continuité du tracé pour rejoindre St Savinien sur Charente, ville étape.
Après débat, il est décidé que la commune ne peut supporter une telle charge financière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, refuse de porter ce projet et de participer au financement de
ces travaux.
Monsieur le Maire est chargé de prévenir le Département de cette décision.
DESIGNATION D’UN NOTAIRE
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner un notaire qui aura en charges les dossiers d’achat suivants :
• Vente Bruneteau au profit de la commune pour le projet de création d’un abri bus et d’un cheminement piétonnier
• Vente Yonnet au profit de la commune pour la rétrocession d’une partie de l’impasse de la Fontaine.
Il précise que l’ensemble des actes de la commune sont établit par Maitre CHAUVIN Loëtitia à St Savinien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Maitre CHAUVIN Loëtitia pour l’établissement des
actes d’achat pour les affaires mentionnées ci-dessus. Monsieur le Maire est chargé de signer tout document se référant à
ces dossiers.
QUESTIONS DIVERSES
Sont évoqués les points suivants :
1. Budget 2018 : Monsieur le Maire informe que le budget 2018 de Vals de Saintonge Communauté a été voté lors de la dernière réunion. Il indique également que la CDC a fait voter tous les élus communautaires sur les rythmes scolaires souhaités pour la rentrée prochaine. Il en ressort que la semaine de 4 jours est retenue. 2. Radar pédagogique : Monsieur le Maire présente une grille de tarif concernant l’achat de radar pédagogique qu’il a eu lors du dernier salon des maires. Projet 2018 ?
3. Plantation : Monsieur le Maire propose la plantation d’une haie sur le terrain de la location communale au N°7 route de St Savinien afin de cacher la vue avec la salle municipale
4. Travaux à prévoir : remaniement des tuiles de l’église, voir avec Monsieur MULLON car des tuiles sont également tombées. Si le devis établit est encore d’actualité ? monsieur le Maire peu commander les travaux.
Séance levée à 22 h 50.
Jean-Louis RICHAUDEAU Daniel RENAULT Frédéric BRUNETEAU
Laurent COSNARD Peggy PELLETIER Aurélie ROY
Christine RATEAUD