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Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 26 juillet 2017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Consommateurs, Transports,
L’an deux mil dix-sept, le vingt-six juillet, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.
Date de convocation: 20 juillet 2017
Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU, Laurent COSNARD, Bruno MOUNIER, Peggy PELLETIER et Aurélie ROY.
Absent excusé : , Emilie JOLLY (a donné procuration à Laurent COSNARD) et Christine RATEAUD (a donné procuration à Jean-Louis RICHAUDEAU)
Secrétaire de séance : Peggy PELLETIER
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil l’ajout de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : 1. Projet abribus
2. Occupation du terrain de Biot
L’ensemble du conseil accepte.
DERNIER PV DE REUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
AVENANT A LA CONVENTION DE LA CDC POUR L’INSTRUCTION DE L’URBANISME
Par délibération du 24 avril 2015, les membres du Conseil avaient confié l’instruction des autorisations d’urbanisme à la Communauté de Communes des Vals de Saintonge par le biais d’une convention définissant les modalités de cette instruction et ce, à compter du 1er juillet 2015.
Le 6 mars dernier, le Conseil Communautaire a validé le principe d’une participation des communes pour financer le coût du service dans le cadre de la prestation de services exercée par la CDC.
Cette évolution modifie donc le modèle de convention et notamment l’article 8 qui stipulait « que l’instruction de ADS ne donnait lieu à aucune rémunération ». Il convient donc de modifier cet article tel que « L'instruction, par le Service Droit des Sols de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, des demandes d'autorisations relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols donnera lieu chaque année à la facturation aux communes d'un coût forfaitaire de 100 000 euros répartis entre les communes selon la population DGF à hauteur de 50 % et le potentiel fiscal de la commune à hauteur de 50 % ». La part communale s’élève à 708.89 €.
Cette modification est rétroactive à compter du 1er janvier 2017.
Après en avoir délibérer, et à l’unanimité des membres présents, la convention est acceptée.
LIGNE DE CREDIT POUR LE LOTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’échéance finale pour l’emprunt relatif à la voirie du lotissement en date du 15 août prochain pour un montant de 200 000 €.
La réserve financière du budget lotissement permet un remboursement de 50 000 €. Par conséquent, il y a nécessité de contracter un nouvel emprunt.
L’offre du Crédit Agricole est la suivante :
• Emprunt de 150 000 € sur 24 mois au taux de 0.83 % soit un cout global de 152 506.92 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance des conditions de prêts, accepte l’offre du Crédit Agricole, charge Monsieur le Maire de réaliser pour le compte du lotissement l’emprunt auprès du Crédit Agricole pour la somme de 150 000 Euros au taux de 0.83 %. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat et à intervenir pour régler les conditions du prêt.
REFECTION VOIRIE CHAUD BOIS
Lors du conseil municipal du 12 avril dernier, il avait été question du problème de revêtement de la voirie de Chaud Bois.
Monsieur le Maire a pris contact auprès du responsable de l’entreprise qui avait effectué les travaux, Monsieur Yves DUMONT, de la société EUROVIA.
Un devis de 10 350 € HT est présenté concernant une réfection en grave émulsion qui permettra de rattraper les déformations et durable sur un long terme.
La société prendrait en charge 51.69 % du montant HT, ce qui représente un reste à charge à la commune de 6000 € TTC.
Après en avoir délibérer et à l’unanimité des membres présents, le devis de l’entreprise EUROVIA est accepté et Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de faire les écritures comptables pour l’emprunt SDEER d’un montant de 22 527.38 €.
Compte 21534 et compte 13258 (partie subventionnée): 11263.69 €
Compte 21534 et compte 168758 (charge communale): 11263.69 €
Après en avoir délibérer, et à l’unanimité des membres présents, les mouvements budgétaires ci-dessus sont acceptés.
COMPTE « FETES ET CEREMONIES »
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 : • D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés,
• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, • Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, • Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podium, chapiteaux, calicots, kakémonos),
• Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, • Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacement individuels ou collectifs, de rencontres nationales et internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
PROJET ABRIBUS
Monsieur Frédéric BRUNETEAU se retire de la salle car il est concerné pour ce dossier.
Monsieur le Maire informe de l’avancée du projet relatif à la création d’un abribus au village « Les Tartres » et d’un cheminement piétonnier. Projet ayant déjà reçu un avis favorable des services du département. Ce projet consiste en la réalisation d’une plateforme en bordure de la RD 18 pour l’arrêt de bus et abribus, l’’enfouissement du réseau télécom, l’éclairage du cheminement doux de la RD 119 et le déplacement d’un poteau de 20 000 volts.
Ce projet nécessite une emprise de terrain de 451 m². Le propriétaire est favorable à cette cession pour le prix de 3 € le m².
La commune souhaite acheter et mettre cette emprise à disposition du Département sous forme d’une convention de mise à disposition afin qu’il puisse effectuer les travaux nécessaires.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de lancer le projet et autorise Monsieur le Maire a signé la convention de mise à disposition avec le Département.
MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE BIOT
Monsieur le Maire informe qu’il reçoit de nombreuses demandes la mise à disposition du terrain de Biot et qu’il conviendrait de mettre en place une convention telle que celle pour la salle municipale.
Les conditions de cette mise à disposition seraient :
• Durée maximale d’occupation de 72 h
• Facturation de 30 € si besoin en électricité sauf pour les associations communales • Respect de l’arrêté municipal : baignade interdite, nettoyage des lieux et des terrains jouxtant …
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de mettre en place une convention d’occupation pour le terrain de Biot selon les termes définis ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Sont évoqués les points suivants :
1. Convention avec l’école des chats : cette association de Saintes lutte contre les chats errants grâce à des campagnes de stérilisations. Le conseil accepte la signature d’une convention et autorise le Maire à prendre l’arrêté.
2. Limitation de vitesse : le premier courrier adressé au Département a reçu une réponse négative. Monsieur Daniel RENAULT a participé en juin dernier à une réunion sur la sécurité routière et a pu expliquer la situation à Monsieur REGNAULT.
3. Subventions : remerciements de la part de l’institut Bergonié, de la FNACA, des donneurs de Sang et du Marché de l’espoir.
4. Village fleuris : cette année la commune est arrivée à la quatrième place ex aequo dans la 1ère catégorie.
Séance levée à 23 h 15.
Jean-Louis RICHAUDEAU Daniel RENAULT Frédéric BRUNETEAU
Laurent COSNARD Peggy PELLETIER Aurélie ROY
Bruno MOUNIER