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Arrêté - dg ar 2024 045 fermeture partielle allee rupt ecroulement buse 0
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 045 fermeture partielle allee rupt ecroulement buse 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le FOR G L 3
LA CHAPELLE Publié le 21/06/2024 EEE ID : 044-214400350-20240621-DG_AR_ 2024 045-AR
SUR ÉERDRE
La Chapelle-sur-Erdre, le 21 juin 2024
Direction Aménagement et Transition
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-CIRCUL-13-Fermeture partielle allée du Rupt - Écroulement d’une buse
DG-RR - 2m2u_OUS ae
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement , ainsi que d'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que du fait des intempéries de ces derniers jours, notamment l’écroulement d’une buse,
CONSIDÉRANT que cet évènement présente un risque immédiat pour les usagers et qu’il convient
d'installer un périmètre de sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1: A compter de ce jour, le vendredi 21 juin 2024, la circulation, le stationnement et tout usage de
toute nature (véhicules, piétons, vélos, trottinettes et tout autre moyen de locomotion) sont
interdits, allée du Rupt à partir de la rue Delphine SEYRIG, quartier Perrières et jusqu’au chemin
de la HERGRENIERE.
Article 2: Les services de la Ville sont chargés de la sécurisation des lieux.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie, destinataires d'un exemplaire du présent arrêté qui sera publié
en lieu et forme habituels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Katell ANDROMAQUE
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Publié sur le site de la Ville le 21/06/2024