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Déliberation - tampon tdt 2024 013
Déliberation - tampon tdt 2024 008
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_008
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
15 FÉVRIER 2024
Date de la convocation : 09/02/2024 Date d’affichage : 09/02/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Melanie VAUCHEL pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,Mme Hélène SOLER pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
8 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS POUR CERTAINES OPERATIONS - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EXISTANTES
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_008
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L.2311-3, et R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.57,
Vu la délibération 2023_069 du 5 octobre 2023,
Vu l’avancement des projets concernés,
Vu les réalisations de l’exercice budgétaire 2023, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_008
Considérant la nécessité d’actualiser les autorisations de programme, ainsi que leurs crédits de paiement afférents,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’ACTUALISER les autorisations de programme du budget principal de la commune, ainsi que leurs crédits de paiement afférents, comme suit :
Autorisation de programme n°1901 Crédits de paiement TTC
N° Libellé Montant TTC Exercices antérieurs 2022 2023 2024
1901
Réalisation
d'une
maison de
l’enfance
CM du
05/10/23
Nouvelle
actualisation
3 700 000,00 €
3 700 000,00 €
341 633,45 €
341 633,45 €
1 104 703,40 €
1 104 703,40 €
2 050 500,00 €
1 477 249,91 €
203 163,15 €
776 413,24 €
Autorisation de programme n° 2201 Crédits de paiement TTC
Libellé Montant TTC 2022 2023 2024 2025
Cœur de
Ville : Études
diverses et
travaux
CM du
05/10/23
Nouvelle
actualisation
4 700 000,00 €
4 700 000,00 €
114 143,41 €
114 143,41 €
980 000,00 €
195 742,91 €
3 605 856,59 €
3 600 000,00 € 790 113,68 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur des autorisations de programme telles que présentées et à mandater les dépenses afférentes,
DE PRECISER que les crédits de paiement correspondants seront inscrits dans le cadre du budget 2024 et aux budgets suivants. VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_008
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ, Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES et Frédéric ABRAHAM s'abstiennent de voter cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 5
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr