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Compte-Rendu - CR du CM du 20 12 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Plougrescant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 20 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 20 décembre 2021
1
Convocation le : 14 et 15/12/2021
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29/11/2021
2. Lannion Trégor Communauté - Prendre acte de la transmission du bilan de la Chambre Régionale des Comptes
3. Loi n°2021-1104 dite « loi Climat et Résilience » - Élaboration du décret fixant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte - Demande d’inscrire la Commune de Plougrescant dans cette liste nationale
4. Dénomination d’une voie communale
5. Finances - Participation 2021 auprès de la ville de Tréguier pour la caserne des pompiers du secteur
6. Finances - Budget Principal - Décision Modificative n°2
7. Personnel - Passage du temps de travail des Agents communaux aux 1 607 heures au 01/01/2022 après l’avis favorable du Comité Technique du 6 décembre 2021 8. Personnel - Lancement d’une réflexion sur le télé-travail dans le cadre de la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
9. Motion de soutien à la radio Kreiz Breizh pour accéder à une nouvelle fréquence sur le territoire de Paimpol
10. Questions diverses
- Lancement d’une consultation des Plougrescantais sur le choix du futur logo de la Commune
- Le prochain Conseil aura lieu le lundi 17 janvier 2022
Présent Pouvoir Absent
Anne-Françoise PIEDALLU
Gilbert RANNOU
Cécile HERVE
Grégoire CLIQUET
Maryvonne LANOË
Roland PATEZOUR Donne procuration à V. LE CALVEZ X
Véronique LE CALVEZ
Gérard PONGERARD
Dominique LE ROUX
Jean-Pierre QUESNEL
Sabrina DURAND Donne procuration à C. HERVÉ X
Gwenaël CLOAREC
Bruno DUVAL
Nathalie BOSSUYT X
Yves TESSIER
Secrétaire de séance : Bruno DUVAL
Conseil Municipal du 20 Décembre 2021
Compte-rendu Conseil Municipal du 20 décembre 2021
2
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2021
Madame le Maire propose l’approbation du compte -rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2021.
VOTE : UNANIMITÉ
2. Lannion Trégor Communauté - Prendre acte de la transmission du bilan de la Chambre
Régionale des Comptes
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce bilan de la Chambre Régionale des Comptes a été transmis par mail le vendredi 17 décembre dernier.
Il est également possible de consulter la version papier mise à di sposition en mairie.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la transmission de ce bilan.
VOTE : UNANIMITÉ Bilan effectivement transmis
3. Loi n°2021-1104 dite « loi Climat et Résilience » - Élaboration du décret fixant la liste des
communes concernées par le recul du trait de côte - Demande d’inscrire la Commune de Plougrescant dans cette liste nationale
Madame Le Maire explique au Conseil que la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion du trait de côte.
L’article 239 de la loi prévoit notamment que « les communes, dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral, sont identifiées dans une liste fixée par décret ».
Le ministère de la transition écologique a établi un projet de liste sur la base de critères nationaux ou locaux, avec une liste des communes « socle » et une liste des communes complémentaires. Une phase de consultation des communes est lancée avant l’adoption de la liste définitive par décret. En effet, toute commune peut se porter volontaire pour intégrer la liste.
Au-delà de l’obligation d’inscrire le recul du trait de côte dans leurs documents d’urbanisme, les communes qui intègreront ce dispositif disposeront de nouveaux outils adaptés pour gérer l’érosion du littoral : des règles d’urbanisme particulières, un droit de préemption spécifique, la possibilité d’identifier des secteurs d’accueil d’activités ou d’ouvrages de défense, ...
Les communes doivent se positionner pour le 14 janvier 2022 sur demande du Préfet des Côtes d’Armor (voir courrier mis en annexe de cette Note de synthèse).
La DDTM des Côtes d’Armor incite à s’y inscrire (dit lors d’une réunion GEMAPI). VOTE : UNANIMITÉ
4. Dénomination d’une voie communale
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer la voie nouvelle reliant la rue « Kergrec’h » et la rue « Quelen Hent An Ivern » (voir plan mis en annexe de cette Note de synthèse). Au vu de la localisation de cette voie, il est proposé « Rue des îles » ou « Rue de la Presqu’île » ou toute autre proposition faite lors de la séance de ce Conseil.
Gilbert RANNOU indique que le dossier global d’adressage sur la Commune sera vu ensuite. VOTE : Hent ENEZ, UNANIMITÉ Conseil Municipal du 20 décembre 2021
3
5. Finances - Participation 2021 auprès de la ville de Tréguier pour la caserne des pompiers
du secteur
Madame Le Maire rappelle au Conseil que, chaque année, est votée la participation financière à la Commune de Tréguier pour le financement de la caserne des pompiers du secteur. Cette participation est due au titre de l'année 2021 pour un montant de 2 519.37 €, pour la dernière année.
Cette somme sera imputée au compte 65548 de l'exercice en cours.
Nouvelle caserne à construire :
- serait située derrière le collège Ernest RENAN.
- Financement : potentiellement le département et les communes du secteur.
Reste la question du devenir de l’ancienne caserne située sur la Commune de Tréguier.
VOTE : UNANIMITÉ
6. Finances - Budget Principal - Décision Modificative n°2
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que la Trésorerie demande que le paiement d’un prestataire soit imputé sur le compte 20 du Budget Principal, en Investissement. Il y a donc lieu de procéder à la Décision Modificative suivante afin de pouvoir honorer le paiement :
INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 10 000 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 10 000 €
TOTAL 0
VOTE : UNANIMITÉ
7. Personnel - Passage du temps de travail des Agents communaux aux 1 607 heures au
01/01/2022 après l’avis favorable du Comité Technique du 6 décembre 2021
Madame Le Maire explique au Conseil que, suite au Conseil du 29 novembre pendant lequel l a nouvelle organisation a été présentée pour le passage aux 1 607 heures des Agents communaux au 01/01/2022, ce dossier a été présenté au Comité Technique Départemental le 6 décembre dernier pour avis. Cet avis est favorable à l’unanimité.
Il s’agit à présent d’acter cette nouvelle organisation et donc le passage aux 1 607 heures des Agents communaux au 1er janvier 2022.
VOTE : UNANIMITÉ
8. Personnel - Lancement d’une réflexion sur le télétravail dans le cadre de la Loi de
transformation de la fonction publique du 6 août 2019
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de lancer la réflexion sur le télétravail des Agents communaux, avant le 31 décembre 2021, dans le cadre de la Loi de transformation de la fonction publique en vue de la conclusion d’un accord local relatif au télétravail. Conseil Municipal du 20 décembre 2021
4
VOTE : UNANIMITÉ
9. Motion de soutien à la radio Kreiz Breizh pour accéder à une nouvelle fréquence sur le
territoire de Paimpol
Madame Le Maire expose au Conseil que la Radio Kreiz Breizh est une radio associative bilingue existant depuis 1983.
Cette année, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ouvre une nouvelle fréquence FM sur le territoire de Paimpol ce qui permettra à l’ensemble des habitants de pouvoir écouter une nouvelle radio. La Radio Kreiz Breizh a déposé un dossier pour l’obtention de cette fréquence et demande le soutien des conseils municipaux du secteur en ce sens.
VOTE : UNANIMITÉ
Pour information : une délibération sur les budgets a été rattachée à ce dernier Conseil Municipal de l’année 2021 à la demande de la Trésorerie . En voici les termes :
10. Questions diverses
- Lancement d’une consultation des Plougrescantais sur le choix du futur logo de la Commune suite à une étude avec propositions faites par le Cabinet La Raffinerie de Lannion. Ce dossier sera étudié lors de la Commission Générale du 10/01/2022
- Le prochain Conseil aura lieu le lundi 17 janvier 2022.
- Pas de cérémonie de vœux (KELO fin janvier 2022 + peut-être une p’tite vidéo)
Séance levée à 19H30