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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16112022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
CA
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
16
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le seize
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
dix
novembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 10
novembre
2022
Présents
: MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
-
M.
Antoine
ORCIL
-
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-—
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIERE
—
MM.
Vincent
BRETECHER
- Patrice
PAVAGEAU
—
Franck
CORNEVIN
(arrivée
en
séance
à
20h52,
prend
part
au
vote
pour
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Grand
Moulin)
—-
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Grégory
THEPAULT
-
Mme
Aurélie
JOULIN
—
MM.
Mathieu
ROBIN
-—
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
Procurations
: M.
Sébastien
PAVAGEAU
à
M.
Grégory
THEPAULT
Absentes
: Mmes
Aurélie
GAZEAU
- Solène
GUIBERT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvia
CORDEL
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services.
ORDRE
DU
JOUR
83.11.22
Budget
principal
et budget
annexe
: Décisions
modificatives
84.11.22
Adoption
avant-projet
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Gaston
Chaissac
85.11.22
Souscription
pour
l'extension
du
réseau
d'eau
potable
«
12
Rue
de
la
Guillerie
»
86.11.22
Souscription
pour
l'extension
du
réseau
d'eau
potable
« Allée
de
la Cure
»
87.11.22
Subvention
2022
Association
Loisirs
Jeunesse
(ALJ)
88.11.22
Acquisition
du
Château
Belle
Roche
sis
21,
rue
du
Péplu
89.11.22
Rapport
activité
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
90.11.22
Rapport
d'activité
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
91.11.22
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
(ENS)
—
Convention
de
partenariat
2023/2027
avec
le
département
de
Vendée
définissant
les
modalités
de
gestion
92.11.22
Rapport
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
93.11.22
SyDEV
- Convention
d’effacement
de
réseaux
rue
des
Ajoncs
94.11.22
Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
de
la
circonscription
95.11.22
Dénomination
de
rue
—
Chemin
du
Meunier
96.11.22
Dénomination
du
bâtiment
public
«
Le
Grand
Moulin
»
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
Sylvia
CORDEL
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2022
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Conseil
municipal
du
16
novembre
2022
-1- FINANCES
83.11.22
- Budget
principal
et
budget
annexe
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
les
modifications
proposées
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal.
1]
convient
de
prendre
en
compte
la
réalisation
ou
non
de
certains
évènements
(baisse
de
l'attribution
de
compensation,
reprise
des
dépenses
imprévues,
augmentation
du
fonds
départemental
des
droits
de
mutations,
de
la
fiscalité,
baisse
de
l'enveloppe
de
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs,
hausse
des
enveloppes
:
inauguration
de
la
mairie,
participation
à verser
à
l'OGEC,
abonnement
E-Primo,
..).
L'ensemble
de
ces
ajustements
permet
d'effectuer
un
virement
de
98
302.72€
en
section
d'investissement
et ainsi
financer
une
partie
des
projets
non
ou
sous
budgétisés.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
la
section
d'investissement
doit
être
revue
afin
de
faire
face
aux
surcoûts
de
certains
projets
et/ou
projets
non
budgétisés
(acquisitions
immobilières,
extension
de
l'atelier
communal,
extension
des
réseaux
d'eau
potable,
enfouissement
des
réseaux
télécom,
portail
de
l’école
publique..). Monsieur
le
Maire
ajoute
que
face
à
ce
surcoût,
il
est
proposé
de
supprimer
quelques
projets
budgétés
qui
ne
seront
pas
engagés
en
2022
(effacement
des
réseaux
rue
des
Ajoncs/Cité
des
Bruyères,
travaux
sur
l'église,
travaux
à
la
salle
du
Grand
Logis,
Micro-folies,
sécurisation
des
serrures
des
salles
communales,
aménagement
des
espaces
verts
au
sein
du
projet
Podeliha.….).
Arrivée
en
séance
de
Monsieur
Franck
CORNEVIN,
Conseiller
municipal,
qui prend
part
au
vote
à partir de
20h52.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prévoir
une
régularisation
au
niveau
de
la
section
fonctionnement
du
budget
annexe
Grand
Moulin,
pour
réaliser
des
travaux
de
réparation
du
portail
et
d'une
porte
et
de
la
dépollution
d'un
local. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
et
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Grand
Moulin.
84.11.22
- Adoption
avant-projet
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Gaston
Chaissac Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Gaston
Chaissac
et
notamment,
le
remplacement
de
l'éclairage
et
des
faux-plafonds
métalliques.
Les
travaux
comprennent
:
—
La
dépose
et
le remplacement
des
faux-plafonds
— _
L'isolation
intérieure
des
plafonds
—
La
dépose
et
le
remplacement
des
luminaires
et
appareillages
de
commande
—
La
reprise
du
système
de
ventilation
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
avant-projet
a
été
soumis
par
le
bureau
d'études
Fluides
SLVI,
en
charge
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avant-projet
des
travaux
de
rénovation
tel
que
présenté
et autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises.
85.11.22
- Souscription
pour
l’extension
du
réseau
d’eau
potable
«
12
Rue
de
la Guillerie
»
Rapporteur
: Joël
OIRY, 1€
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1%
Adjoint
au
Maire,
présente
la
nécessité
de
réaliser
une
extension
de
réseau
d’eau
potable
au
niveau
du
12
rue
de
la
Guillerie,
parcelle
cadastrée
AD744.
Ces
travaux
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la mairie
par
le biais
d'Atlantic'eau.
Madame
Mélanie
CHOBLET,
Conseillère
municipale,
intéressée
par
le sujet,
se
retire.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
facturer
la
somme
de
3
540
€
à
M.
et
Mme
CHOBLET
Florent
et
Mélanie,
12
rue
de
la
Guillerie
à
Rocheservière
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
liées.
Conseil
municipal
du
16
novembre
2022
-2- 86.11.22
- Souscription
pour
l’extension
du
réseau
d’eau
potable
« Allée
de
la
Cure
»
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1e
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
expose
la
nécessité
de
réaliser
une
extension
de
réseau
d'eau
potable
au
niveau
de
l’Allée
de
la Cure,
parcelle
cadastrée
AC94p.
Ces
travaux
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la mairie
par
le biais
d'Atlantic'eau.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
facturer
la
somme
de
4
598,40
€
à
Mme
Louisette
DUPONT,
Résidence
l’Arbrasève,
5
rue
de
l'Arbrasève,
à
Rocheservière
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
liées.
87.11.22
- Subvention
2022
Association
Loisirs
Jeunesse
(ALJ)
Rapporteur
: Martine
FAUCHARD,
Adjointe
au
Maire
Madame
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
en
charge
des
associations,
informe
que
l'Association
Loisirs
Jeunesse
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
commune
de
Rocheservière
à
hauteur
de
2
000
€
correspondant
à
l'animation
de
la
soirée
des
«
Feux
de
la
Saint
Jean
»,
édition
2022.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
à
l'Association
Loisirs
Jeunesse
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
subvention.
88.11.22
- Acquisition
du
Château
Belle
Roche
sis
21,
rue
du
Péplu
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
souhait
de
la
Communauté
d'Agglomération
Terres
de
Montaigu
d'aliéner
le
bâtiment,
cadastré
AE
29,
désormais
inoccupé
par
ses
services
et dont
elle
est
propriétaire
au
21
rue
du
Péplu.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
estimation
a
été
réalisée
par
le
service
des
Domaines
le
16
mai
2022
et
a
fixé
le
prix
de
cession
à
700
000
€.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
l'intérêt
pour
la
collectivité
d'acquérir
un
tel
bien,
notamment
afin
d'assurer
la
continuité
de
protection
du
site
et
des
Espaces
Naturels
Sensibles
entourant
la
propriété
et
le
centre-ville
et
afin
de
pouvoir
utiliser
la
partie
basse
de
la
propriété
qui
accueille
notamment
le
siège
du
Musée
des
traditions
et
l'atelier
de
dessin.
Cette
acquisition
a
fait
l'objet
d'un
débat
et
d'échanges
entre
les
conseillers,
notamment
sur
la
question
de
l’activité
future
du
bâtiment.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
bulletin
secret,
par
19
VOIX
POUR
et
2
BLANCS,
décide
l'acquisition
du
château
BELLE
ROCHE
au
prix
de
700
000
€,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
précise
que
les
frais
d'actes
seront
à
la charge
de
la commune.
ENVIRONNEMENT
89.11.22
- Rapport
activité
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapporteur: Antoine
ORCIL,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Antoine
ORCIL,
Adjoint
à
l'environnement,
présente
le
rapport
d'activité
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'année
2021.
Conseil
municipal
du
16
novembre
2022
-3- 90.11.22
- Rapport
d'activité
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif Rapporteur
: Joël
OIRY,
1°" Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
le
service
d'assainissement
collectif
a
été
transféré
au
1°
janvier
2022
à
la
Communauté
d'Agglomération.
En
2021,
la
rédaction
du
rapport
2021
a
été
portée
par
le
service
intercommunal.
Ce
rapport
est
communiqué
à
titre
d’information
auprès
des
conseillers.
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint,
présente
le
rapport
annuel
d'activité
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
compétence
transférée
auprès
de
la communauté
de
communes
en
2020.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
pour
l'année
2021.
91.11.22
- ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
(ENS)
- Convention
de
partenariat
2023/2027
avec
le
département
de
Vendée
définissant
les
modalités
de
gestion
Rapporteur: Antoine
ORCIL,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Antoine
ORCIL,
Adjoint
à
l'environnement,
rappelle
que
le
Département
est
compétent
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
de
valorisation
des
espaces
naturels
sensibles.
Monsieur
Antoine
ORCIL
précise
qu'à
ce
jour,
ce
sont
23
ha
5
a
60
ca
situés
le
long
de
la
Boulogne
qui
sont
la
propriété
du
Département
de
la
Vendée
au
titre
des
ENS
et
entretenus
par
la
commune
de
Rocheservière
selon
des
critères
de
gestion
définis
par
une
convention.
Cette
convention
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2022,
il
convient
de
la
renouveler
et
d'en
préciser
les
modalités. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
des
espaces
naturels
sensibles,
avec
le
Département
de
la Vendée,
valable
pour
la
période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2027
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
RESEAUX
92.11.22
- Rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
Rapporteur
: Joël
OIRY,
1e
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint,
présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l’année
2020
réalisé
par
Atlantic'eau.
Après
examen
du
document
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'année
2021
établi
par
Atlantic'eau.
93.11.22
- SYDEV
-— Convention
d’effacement
de
réseaux
rue
des
Ajoncs
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1€ Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
adjoint,
présente
l'opération
de
rénovation
de
l'éclairage
suite
à
un
effacement
de
réseau,
rue
des
Ajoncs.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
participation
communale
demandée
par
le
SyYDEV,
approuve
la convention
correspondante
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Conseil
municipal
du
16
novembre
2022
-4- AFFAIRES
SCOLAIRES
94.11.22
- Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
de
la
circonscription
Rapporteur:
Iraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire
Madame
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires,
rappelle
à
l'assemblée
le
fonctionnement
du
RASED.
Madame
lraceme
GONCALVES
propose
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
ce
réseau
pour
l’année
scolaire
2021/2022
et aux
frais
liés
au
remplacement
d'un
ordinateur
portable,
suite
au
vol
survenu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
participation
communale
à
hauteur
de
617.49
€
pour
les
charges
de
l'année
2021/2022
du
RASED.
URBANISME
95.11.22
- Dénomination
de
rue
-
Chemin
du
Meunier
Rapporteur: Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme,
propose
de
nommer
le
chemin
desservant
l'Espace
Jeunes
«
Chemin
du
Meunier
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
dénomination
«
Chemin
du
Meunier
»
pour
l'accès
desservant
l'Espace
Jeunes.
BATIMENTS
COMMUNAUX
[ 96.11.22
- Dénomination
du
bâtiment
public
«
Le
Grand
Moulin
»
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
dénommer
le
bâtiment
public
jusqu'alors
appelé
«
ITV-WALOR
»,
comme
suit: «
Le
Grand
Moulin
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
renommer
l’ex-bâtiment
«
ITV-WALOR
»
comme
présenté,
à savoir
«
Le
Grand
Moulin
».
INFORMATIONS
DIVERSES
A
L’ASSEMBLEE
Marché
extension
atelier
municipal
Messieurs
Joël
OIRY,
1®'
Adjoint
au
Maire,
et
Patrice
PAVAGEAU,
Conseiller
délégué
en
charge
des
bâtiments
communaux,
présentent
l'attribution
du
marché
d'extension
de
l'atelier
municipal
:
Lot
1 — Terrassement
—
Gros
œuvre
- VRD
SARL
HAMELIN
BATIMENT
ET
RENOVATION,
ROCHESERVIERE
Montant
HT
: 36
178,48 €
Lot
2 —
Charpente
métallique
—
Bardage
et couverture
métallique
SAS
GUYONNET,
FONTENAY
LE
COMTE
Montant
HT
: 67
576,00
€
Lot
3 —
Electricité
—
Plomberie
Lot
déclaré
infructueux
Conseil
municipal
du
16
novembre
2022
-5- Vendée
Numérique
— Réunion
publique
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
participer
à
la
réunion
publique
présentant
le déploiement
de
la fibre
sur
le territoire,
le
lundi
5
décembre,
à
19h,
salle
polyvalente
de
Mormaison,
Montréverd.
Une
communication
sera
faite
sur
les
réseaux
sociaux
et le site
Internet
de
la commune.
Conseils
Municipaux
2023
Monsieur
le
Maire
présente
les
dates
des
conseils
municipaux,
pour
le
1%
semestre
2023.
Les
séances
se
dérouleront
à
20h30,
salle
du
conseil
de
la
Mairie :
—
jeudi
26 janvier
—
jeudi
2
mars
—
jeudi
30
mars
—
jeudi
4
mai
—
jeudi
8 juin
—
jeudi
6 juillet
Le
planning
sera
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers.
Vœux
2023
—
Vœux
à
la
population
: dimanche 22
janvier
2023,
11h00,
salle
du
Bouton
d'Art
—
Galette
des
rois
bénévoles
: jeudi
19
janvier
2023,
18h30,
Mairie
—
Vœux
au
personnel
communal
: mardi
24
janvier
2023,
18h00,
Mairie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-trois
heures
cinq
minutes.
Compte-rendu
de
séance
du
16
novembre
2022
signé
par
:
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
DABRETEAU
Sylvia
CORDEL
Conseil
municipal
du
16
novembre
2022
-6-