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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13102022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
(2
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
13
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
octobre,
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
vingt
et
un
octobre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire.
Date
d’affichage
de
la convocation
: 7 octobre
2022
Présents
: MM.
Bernard
DABRETEAU
-— Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
-— M.
Antoine
ORCIL
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
- Marie-Andrée
LARDIERE
—
MM.
Vincent
BRETECHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Frank
CORNEVIN
—
Mme
Valérie
TARDY
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-—
Sébastien
PAVAGEAU
—
Grégory
THEPAULT
— Mmes
Aurélie
JOULIN
— MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
Procurations
: Mme
lraceme
GONCALVES
à
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
Mélanie
CHOBLET
à Mme
Christelle
SAUVAGET
Absents
: Mmes
Aurélie
GAZEAU
- Solène
GUIBERT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
Assistait
également
à
la
réunion
: M.
Edouard
ALBY,
Directeur
Général
des
Services
ORDRE
DU
JOUR
65.10.22
Adoption
du
rapport
d'évaluation
de
droit
commun
2022
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
66.10.22
Adoption
du
rapport
d'évaluation
de
procédure
libre
2022
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
67.10.22
Adoption
du
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
2022
68.10.22
Budget
Opérations
Immobilières
et
Commerciales
- Décision
modificative
n°2
69.10.22
Acquisition
bien
20
place
de
la
Mairie
70.10.22
Création
d'une
régie
de
recette
temporaire
71.10.22
Tarif communal
72.10.22
Ouverture
d'un
Compte
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
Public
73.10.22
Subvention
exceptionnelle
2022
Association
Patrimoine
Cervièrois
74.10.22
Demande
de
subvention
pour
la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
de
l'arrêt
de
car
rue
de
Bretagne
75.10.22
Département
de
la Vendée
— Convention
travaux
et aménagement
rue
de
Bretagne
76.10.22
Atlantic'eau
—
Convention
d'extension
de
réseau
d'eau
potable
allée
de
la
Cure
7710.22
SyDEV
- Convention
éclairage
rue
du
Péplu
78.10.22
SyDEV
— Convention
effacement
rue
des
Ajoncs
et des
Bruyères
79.10.22
Congrès
des
Maires
de
France
80.10.22
Création
d'un
poste
d'attaché
territorial
81.10.22
Création
d’un
poste
d'accroissement
temporaire
d'activités
au
service
technique
82.10.22
Dérogation
aux
travaux
réglementés
en
vue
d'accueillir
des
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2022
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022
-1- INTERCOMMUNALITÉ
65.10.22
- Adoption
du
rapport
d'évaluation
de
droit
commun
2022
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
une
instance
composée
de
membres
de
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
commune
dispose
au
moins
d’un
membre.
La
CLECT
est
chargée
de
rendre
ses
conclusions
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Son
rôle
est
de
quantifier
les
transferts
de
compétences
réalisés
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
aux
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
présent
rapport
est
établi
dans
le
cadre
d'une
révision
de
droit
commun
de
l'attribution
de
compensation
portant
sur
le
transfert
de
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
suite
à
la
transformation
de
Terres
de
Montaigu
en
communauté
d'agglomération.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
d'évaluation
de
procédure
de
droit
commun
présenté.
66.10.22
- Adoption
du
rapport
d'évaluation
de
procédure
libre
2022
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
présent
rapport
est
établi
dans
le
cadre
d'une
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
portant
sur
la
participation
au
festival
les
Ephémères
2021
(restitution
des
charges)
et
2022
(participation
des
communes).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a accueilli
un
spectacle
sur
la période
estivale
2022.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
d'évaluation
de
procédure
libre
présenté. 67.10.22
- Adoption
du
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
2022
Rapporteur: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
rapports
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
réunie
le
15
septembre
2022,
présentent:
—
les
transferts
de
charges
relatives
à
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
—
l'organisation
du
festival
Les
Ephémères
2022,
—
les
charges
relatives
à
l'organisation
du
festival
Les
Ephémères
2021
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
de
la
commune
de
Rocheservière. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le montant
2022
de
l’Attribution
de
Compensation
arrêté
à
168
895.35
€.
FINANCES
68.10.22
- Budget
Opérations
Immobilières
et
Commerciales
- Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
d'une
future
acquisition
immobilière,
il convient
de
modifier
la section
d'investissement
du
budget
« Opérations
Immobilières
et Commerciales
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°2
du
budget
Opérations
Immobilières
et Commerciales
présentée.
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022
-2- 69.10.22
- Acquisition
bien
20
place
de
la
Mairie
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
été
destinataire
d'une
DIA
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°301
sise
le Bourg,
et AD
n°585
sise
20
Place
de
la
Mairie,
de
superficies
respectives
de
4,05
ares
et
5,30
ares
pour
un
prix
de
vente,
par
Monsieur
GOYAU,
de
195
000
€
hors
frais
de
vente
et
de
commission
d'agence
mais
encore
que
par
arrêté
du
11
juillet
2022,
et
fort
de
la
délégation
dont
il dispose
en
matière,
il en
prononçait
leur
préemption
pour
un
prix
de
175
000
€,
- conforme
à
l'estimation
des
services
des
domaines-
hors
frais
d'acte,
commission
d'agence
et taxe
foncière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
préemption
de
la
parcelle
AD
585
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
de
dynamisation
du
bas-bourg,
qu'elle
est
identifiée
au
PLUi
au
titre
des
linéaires
commerciaux
à
développer
mais
encore
que
sa
maîtrise
par
la
Commune
se
révélait
d'autant
plus
nécessaire
depuis
fin
juillet
2021
lorsque
les
services
de
la Commune
ont
été
interpellés
par
le
boulanger
du
bas
du
bourg
sur
l'insuffisance
de
ses
locaux
à tel
point
qu'il
envisageait
de
quitter
la
Commune
s’il
ne
trouvait
pas
de
local
de
taille
suffisante.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
M.
GOYAU
a
renoncé
à
la
vente,
en
saisissant
en
parallèle
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
aux
fins
d'annuler
l'arrêté
portant
préemption
de
ses
parcelles.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
face
au
retrait
de
la
vente
des
parcelles
concernées
et
au
blocage
de
la
situation,
des
négociations
ont
alors
été
menées
avec
le
vendeur
pour
apprécier
les
circonstances
dans
lesquelles
la
Commune
pourrait
effectivement
se
porter
acquéreur
des
dites
parcelles
et
mettre
un
terme
au
contentieux
pendant
devant
le Tribunal
administratif.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
indiquant
qu'à
l'issue
de
ces
négociations,
Monsieur
GOYAU
a
accepté
de
renoncer
au
procès
si
la Commune
s’accordait
pour
l'achat
des
deux
parcelles
au
prix
de
195
000
€ net
vendeur.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'une
telle
sortie
lui
parait
acceptable
au
regard
de
l'intérêt
pour
la
commune
de
pouvoir
effectivement
entrer
en
possession
des
parcelles
concernées
à très
bref
délai.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
protocole
transactionnel
a
été
rédigé
pour
entériner
une
telle
sortie
amiable
et
que
ce
protocole
a d'ores
et déjà
été
signé
par
Monsieur
GOYAU.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
du
protocole
d'accord
d'ores
et
déjà
signé
par
Monsieur
GOYAU
et
portant,
notamment,
acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
lui
appartenant
cadastrées
section
AD
n°301
sise
le
Bourg,
et
AD
n°585
sise
20
Place
de
la
Mairie,
de
superficies
respectives
de
4,05
ares
et
5,30
ares
pour
un
prix
de
vente
de
195
000
€
net
vendeur,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
réitératif
de
la
vente
entérinée
par
ledit
protocole
et précise
que
les
frais
d'actes
seront
à
la charge
de
la commune.
70.10.22
- Création
d’une
régie
de
recette
temporaire
Rapporteur:
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
au
Maire
Mme
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
chargée
des
affaires
culturelles,
informe
les
conseillers
de
l'organisation
du
spectacle
«
L'Avare
»,
le
9
décembre
2022,
à
la
salle
du
Bouton
d'Art.
Pour
faciliter
l'encaissement
des
entrées
de
ce
spectacle,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
régie
temporaire
de
recettes
spectacles
culturels.
Cette
régie
permettra
l'encaissement
en
numéraire
ou
en
chèques
des
recettes.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
une
régie
temporaire
de
recettes
spectacle
culturel,
précise
que
le
fonds
de
caisse
s'élève
à
300
€
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
instituant
la
régie
et les
arrêtés
nommant
les
régisseurs.
71.10.22
- Tarif
communal
Rapporteur
: Martine
FAUCHARD,
Adjointe
au
Maire
Mme
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
chargée
des
affaires
culturelles,
précise
qu'en
tant
qu'organisateur
du
spectacle
«
l'Avare
»
du
9
décembre
2022,
il convient
de
fixer
le
tarif
de
l'entrée
à
:
—
8€
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
18
ans.
—
Gratuité
pour
les
personnes
âgées
de
moins
de
18
ans.
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022
-3- Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
tarif
d'entrée
au
spectacle
«
l'Avare
»
à
8
€
la
place
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
18
ans.
72.10.22
- Ouverture
d'un
Compte
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
Public
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
depuis
1995,
la
commune
détient
une
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
menues
dépenses,
facilitant
le règlement
rapide
de
petites
sommes.
Monsieur
le
Maire
informe
que
toute
régie
d'avance
devra
être
titulaire
d'un
compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
Public
dit
DFT,
avant
le
31
décembre
2022.
Cette
ouverture
de
dépôt
de
fonds
auprès
du
Trésor
Public
permettra
notamment
d'élargir
les
moyens
de
paiements.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
Public,
décide
d'ajouter
le
mode
de
paiement
par
carte
bancaire,
maintient
l'avance
à
152,45
€
pour
la
régie
d'avance
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
instituant
cette
régie
d'avance
et
les
arrêtés
nommant
les
régisseurs.
73.10.22
- Subvention
exceptionnelle
2022
Association
Patrimoine
Cervièrois
Rapporteur:
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
au
Maire
Mme
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
chargée
des
associations,
informe
de
la
demande
de
subvention
reçue
de
l'association
Patrimoine
Cervièrois,
pour
l'organisation
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2022.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
à
l'association
Patrimoine
Cervièrois
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
subvention.
74.10.22
- Demande
de
subvention
pour
la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
de
l’arrêt
de
car
rue
de
Bretagne Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
de
l'arrêt
de
car
régional
rue
de
Bretagne,
qui
peut
être
soumis
à
une
subvention
régionale.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
mise
aux
normes
et
de
sécurité
de
l'arrêt
de
car
régional
rue
de
Bretagne
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
demande.
VOIRIE
- RÉSEAUX
75.10.22
- Département
de
la
Vendée
—
Convention
travaux
et
aménagement
rue
de
Bretagne
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1e' Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1°’ Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
voirie,
présente
la
convention
relative
à
un
aménagement
de
voirie
sur
le
domaine
public
départemental,
en
lien
avec
la
mise
aux
normes
et
en
sécurité
de
l'arrêt
de
car
régional
situé
rue
de
Bretagne.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
d'aménagement
avec
le
département
de
la Vendée
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
liés.
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022
-4- 76.10.22
- Atlantic'eau
—
Convention
d’extension
de
réseau
d’eau
potable
allée
de
la
Cure
Rapporteur: Joël
OIRY,
1°’ Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
adjoint
au
Maire
chargé
des
réseaux,
présente
une
convention
avec
Atlantic'eau
pour
la
desserte
d’un
terrain
situé
Allée
de
la
Cure.
Cette
desserte
en
eau
potable
concerne
le
projet
du
futur
cabinet
de
kinésithérapie. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
à
caractère
technique
et
financier
d'Atlantic'eau,
approuve
la
participation
communale
de
4
598.40
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
liés.
77.10.22
- SYDEV
- Convention
éclairage
rue
du
Péplu
Rapporteur: Joël
OIRY,
1€" Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
adjoint
au
Maire
chargé
des
réseaux,
présente
une
convention
du
SyDEV
pour
la
rénovation
d’un
point
lumineux
rue
du
Péplu.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
proposée
par
le
SyYDEV,
approuve
la
participation
communale
de
749
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
liés.
78.10.22
- SYDEV
- Convention
effacement
rue
des
Ajoncs
et des
Bruyères
Rapporteur
: Joël
OIRY,
1€
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
adjoint
au
Maire
chargé
des
réseaux,
présente
la
convention
d'effacement
des
réseaux
haute
et
basse
tension
de
la
rue
des
Ajoncs
et
des
Bruyères.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
proposée
par
le
SyDEV,
approuve
la
participation
communale
de
77
825
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
liés. MANDAT
SPÉCIAL
MAIRE
79.10.22
- Congrès
des
Maires
de
France
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles,
du
22
au
24
novembre
2022.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et adjoints,
est
l'occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu'ils
représentent.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
mandate
Monsieur
le
Maire
à
effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
accompagné
par
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme,
et
décide
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022
-5- PERSONNEL
COMMUNAL
[ 80.10.22
- Création
d’un
poste
d'attaché
territorial
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
le
départ
prochain
de
l'actuel
Directeur
Général
des
Services.
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
d'assurer
la
passation
des
dossiers
et
d'ouvrir
un
second
poste
d'attaché
territorial
à temps
complet
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs
au
31
octobre
2022.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
poste
de
Directeur
Général
des
Services,
d’attaché
territorial
au
31
octobre
2022,
emploi
permanent
à
temps
complet,
modifie
le
tableau
des
emplois
et des
effectifs
et inscrit
les
crédits
nécessaires.
81.10.22
- Création
d’un
poste
d’accroissement
temporaire
d’activités
au
service
technique
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
précise
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
terminer
les
missions
entreprises
lors
d’un
remplacement
d'agent
en
arrêt
maladie,
au
sein
du
service
technique.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
temporaire,
pour
la durée
du
15
au
31
octobre
2022,
à temps
complet,
en
tant
qu'Adjoint
Technique
Territorial,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant
et
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
au
budget,
chapitre
012.
82.10.22
- Dérogation
aux
travaux
réglementés
en
vue
d’accueillir
des
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
du
dispositif
de
formation
professionnelle
à
destination
des
jeunes
mineurs
âgés
d'au
moins
15
ans
et de
moins
de
18
ans.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
recours
aux
jeunes
âgés
d'au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-huit
ans
en
formation
professionnelle
d'effectuer
des
travaux
dits
«
réglementés
»
et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d'accueillir
ces
jeunes
mineurs
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération,
décide
que
la
présente
délibération
concerne
le
secteur
d'activité
du
service
technique
notamment
de
la gestion
des
espaces
verts
de
la commune
et décide
que
la commune
de
Rocheservière
est
l'autorité
territoriale
accueillant
les jeunes
mineurs
amenés
à effectuer
des
travaux
dits
«
réglementés
».
INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
|
Informations
diverses
| Correspondant
incendie
et
secours
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
«
correspondant
incendie
et
secours
»
doit
être
désigné
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
qui
ne
disposent
pas
déjà
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Monsieur
le
Maire
précise
les
missions
de
ce
correspondant:
information,
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants,
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
organisation
des
moyens
de
secours.
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
désignation
de
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire,
en
tant
que
correspondant
incendie
et secours.
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022
-6- Modification
conseil
municipal
de
novembre
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
modification
de
la
date
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
mois
de
novembre.
La
prochaine
séance
se
déroulera
le
mercredi
16
novembre
(date
initialement
prévue
le
17
novembre).
Mouvements
personnel
communal
]
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
mutation
prochaine
de
Coralie
CHENEAU,
Assistante
de
direction,
au
2 janvier
2023.
Un
recrutement
va
être
lancé
pour
son
remplacement.
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
et dix
minutes.
Compte-rendu
de
séance
du
13
octobre
2022
signé
par
:
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
BERGER
MACOIN
Conseil
municipal
du
13
octobre
2022
-7-