Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Quintal. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE

DE

QUINTAL

HAUTE-SAVOIE

Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2022

Membres convoqués le :

21 juin 2022

Le 27 juin 2022, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON, maire.

Présents : Mesdames Fabienne ROUGE-PULLON, Sylvette THOME, Aurore VIGNOLLE, Stéphanie FATELO

Messieurs Olivier BOISSIER, Jean-Louis DERONZIER, Christian ETIENNE, Michel HAUET, Gérard LACHENAL, Thomas PLANCQ

Pouvoirs : JOANNESSE Anne-Marie donne pouvoir à M. Patrick BOSSON, Mme THIERY-AUDUBERT donne pouvoir à Mme Fabienne ROUGE-PULLON

Excusées : Mmes JOANNESSE Anne-Marie et THIERY-AUDUBERT Brigitte

Secrétaire : Mme ROUGE-PULLON Fabienne

Ordre du jour :

* Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mai 2022

+ Délibération n° 2022-08 BIS : Délibération rectificative — Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 — Budget commerce

* Délibération n° 2022-09 BIS : Délibération rectificative — Approbation du budget primitif 2022 - Budget principal

« Délibération n° 2022-18 : Budget principal — Décision modificative n°2

+ Délibération n° 2022-19 : Budget principal — Décision modificative n°3 « Délibération n° 2022-20 : Choix des modalités de publication pour les communes de moins de 3500 habitants

+ Actions et décisions du Maire

° Questions diverses

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON, maire, a voté pour les

sujets suivants :

*__ Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mai 2022

Après corrections, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal.

* Délibération n° 2022-08 BIS : Délibération rectificative — Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 — Budget commerce

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.frVu les articles L2311-5 et R2311-11 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les observations de M. le préfet sur les documents budgétaires de l'exercice 2022 dans son courrier en date du 10 juin 2022 et qu'il convient de rectifier la délibération n° 2022-08.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de rectifier le chiffre du résultat de l'exercice

2021 inscrit en section de fonctionnement, dans la délibération 2022-08 du 28 mars 2022.

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, qui fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes : 46 761,98 €

Dépenses : 7 956,70 €

Résultat de l'exercice : 38 805,28 € (excédent)

Section d'investissement :

Recettes : 54 197,74 €

Dépenses : 60 242,39 €

Résultat de l'exercice : 62 591,54 € (déficit)

Il est proposé l'affectation de l'excédent maximum de la section fonctionnement (38 805,28 €) suivante pour le budget primitif de l'exercice 2022 :

Section investissement, excédent de fonctionnement, compte 1068 : 38 805,28 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 10 voix pour et 2 abstentions (M. Thomas PLANCQ et Mme Aurore VIGNOLLE) :

Article 1 : décide de rectifier et d'affecter l'excédent de la section fonctionnement pour le budget primitif de l'exercice 2022 comme suit :

Section investissement, excédent de fonctionnement, compte 1068 : 38 805,28 €

*__ Délibération n° 2022-09 BIS : Délibération rectificative — Approbation du budget

primitif 2022 - Budget principal

Vu les articles L2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précisent notamment que le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses.

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

Considérant la délibération d'approbation n° 2022-05 du compte administratif 2021 du budget principal,

Considérant les observations de M. le préfet sur les documents budgétaires de l'exercice 2022 dans son courrier en date du 10 juin 2022 et qu'il convient de rectifier la délibération n° 2022-09.

Après rectification, le budget primitif de l'exercice 2022 du budget principal s'établit comme suit :

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr| Fonctionnement

| Chapitres budgétaires | Dépenses Chapitres budgétaires Recettes

011 Charges à caractère 424 720,00 € |013 Atténuations de 8 000,00 € général charges

012 Charges de personnel 421 000,00 € |70 Produits des services 67 000,00 €

014 Atténuations de 20 000,00 € 73 Impôts et taxes | 569 400,00 €

produits

65 Autres charges de 84 850,00 € 74 Dotations et 259 700,00 € gestion courante participations

66 Charges financières 13 500,00 € 75 Autres produits gestion | 12 000,00 € courante

67 Charges exceptionnelles 19 523,95 € 042 Opération d'ordre 20 000,00 € entre section

022 Dépenses imprévues | 20 000,00 € 002 Excédent antérieur 107 493,95 €

| reporté

1023 Virement à la section 40 000,00 €

d'investissement

| Total de la section 1 043 593,95 € | Total de la section | 1 043 593,95 € fonctionnement fonctionnement

| dépenses | recettes

| Investissement

| Chapitres budgétaires | Dépenses Chapitres budgétaires | Recettes |

20 Immobilisations 42 000,00 € 13 Subvention 68 000,00 € |

incorporelles d'équipements

204 Subventions | 90 000,00 € 10 Dotations fonds divers 45 000,00 €

d'équipement versées réserves (hors 1068) |

21 Immobilisations 300 563,97 € 10 Excédents de 99 855,09 € |

corporelles fonctionnement (1068) |

16 Remboursement 55 500,00 € 002 Excédent antérieur | 358 283,65 €

| d'emprunts reporté |

27 Autres immobilisations 32 000,00 € |021 Virement de la section 40 000,00 € |

financières |investissement |

040 Opérations d'ordre 91 074,77 € | |

entre sections | |

Total de la section 611 138,74€ Total de la section | 611 138,74 € investissement investissement recettes

dépenses | |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 11 voix pour et 1 abstention (M. Thomas PLANCO) :

Article 1: décide de rectifier et d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2022 du budget principal.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr* Délibération n° 2022-18 : Budget principal — Décision modificative n°2

Suite à la délibération rectificative 2022-09 BIS - Approbation du budget primitif 2022- Budget principal,

Considérant les observations de M. le préfet sur les documents budgétaires de l'exercice 2022 dans son courrier en date du 10 juin 2022 et qu'il convient de rectifier le budget primitif 2022 du budget principal,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de reprendre la délibération suivante, afin de rectifier les montants imputés aux comptes des dépenses d'investissements suivants :

Section Investissement DEPENSES

204 Subventions d'équipement versées - 10 000,00 €

2128 Autres agencements et aménagements de + 40 000,00 €

terrains

21311 Hôtel de ville + 1 000,00 €

2117 Bois et forêts + 40 074,77 €

2128 Autres agencements et aménagements de -040 - 40 000,00 €

terrains

21311 Hôtel de ville -040 - 1 000,00 €

2117 Bois et forêts -040 - 40 074,77 €

21318 Autres bâtiments publics -040 + 10 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 10 voix pour et 2 abstentions (M. Thomas PLANCQ et Mme Aurore VIGNOLLE) :

Article 1 : accepte les modifications ci-dessus dans le budget principal.

+ Délibération n° 2022-19 : Budget principal — Décision modificative n°3

Suite à la délibération rectificative 2022-09 BIS - Approbation du budget primitif 2022 - Budget principal,

Considérant que le report de reste à réaliser de l’année 2021 imputé au compte 2116 cimetière n'est pas suffisant pour le règlement de la facture de la société Aravis enrobage,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de reprendre la délibération suivante, afin de modifier le montant imputé au compte 2116 Cimetière et le montant imputé au compte 21312 Bâtiments scolaires des dépenses d'investissements :

Section Investissement DEPENSES

2116 Cimetière + _2100,00€

21312 Bâtiments scolaires - _2100,00€

TOTAL 0,00 €

Le conseil municipal accepte, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Article 1 : les modifications ci-dessus dans le budget principal.

*__ Délibération n° 2022-20 : Choix des modalités de publication pour les communes de moins de 3500 habitants

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL -— 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.frVu l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet.

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées à choisir, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés :

-par affichage sur les panneaux devant la mairie

ou

-par publication sur papier détenue par les services administratifs de la commune ou

-par publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point avant le 1°’ juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :

Article 1 : décide que la publicité des actes se fera sous forme électronique sur le site de la commune.

*. Actions et décisions du Maire

M. le Maire fourni la liste des dépenses réalisées sur le 2% trimestre 2022 ainsi que la liste des

permis de construire et des déclarations préalables de travaux.

+ _ Questions diverses

A la demande de M. le Maire et afin de préparer les questions diverses, M. DERONZIER avait proposé une discussion sur le déroulement de la réunion publique du mercredi 22 juin. Il souhaite aujourd'hui retirer cette question.

M. le Maire propose un vote à main levée pour le retrait de cette question : vote oui à la majorité. Cette question sera donc traitée hors conseil municipal.

Le maire

Patrick BOSSO

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.fr