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Déliberation - 24 04 2025 liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landéhen.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
DEC
11-04-2025
du
09
avril
2025
-
MATERIEL
—- CHANGEMENT
DE
BATTERIE
SUR
AUTOLAVEUSE.
Commande
d’une
batterie
pour
l’autolaveuse
de
la
salle
des
Fêtes
auprès
de
l’entreprise
PLG
pour
un
montant
HT
de
898.86
€.
DEC
12-04-2025
du
09
avril
2025
-
MATERIEL
—
ACQUISITION
DE
GUIRLANDES
LUMINEUSES.
Commande
de
guirlandes
lumineuses
auprès
de
la
société
LEBLANC
pour
un
montant
HT
de
1744.89
€.
DEC
13-04-2025
du
15
avril
2025
-
SOBRIETE
ENERGETIQUE
-
CHANGEMENT
RAMPE
D’ALLUMAGE
SALLE
DES
FETES.
Commande
de
LED
auprès
de
la
société
YESS
LAMBALLE
pour
un
montant
HT
de
350.90
€.
DEC
14-04-2025
du
15
avril
2025
—-
VOIRIE
-
POINTS
A
TEMPS
AUTOMATIQUES
(PATA)
2025.
Commande
auprès
de
l’entreprise
LESSARD
des
travaux
de
points
à
temps
automatiques
2025
pour
un
montant
de
790
€
la tonne.
DEC
15-04-2025
du
23
avril
2025
-DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
-
Droit
de
préemption
urbain
de
la
Commune
non
exercé
sur
la parcelle
cadastrée
ZC
85.
DELIBERATION
N°
2025-04-02-01
7.5_GARDERIE
SCOLAIRE
2023-2024
- SUBVENTION
Délibération
approuvée
Octroi
d’une
subvention
de
7600.00
euros
pour
l’organisation
du
service
de
garderie
organisé
par
l’Ogec
de
l’école
Saint-Joseph
au
titre
de
l’année
2023/2024
; cette
subvention
est
attribuée
pour
l’ensemble
des
enfants
fréquentant
la garderie
y compris
pour
les élèves
résidant
hors
commune. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2025
DELIBERATION
N° 2025-04-02-02
ACQUISITION
de DELAISSE
DE VOIRIE
Délibération
approuvée
Considérant
la
création,
suite
à
une
division
de
terrain,
d’une
parcelle
en
limite
de
la rue
de
la Motte
à revenir
à la Commune,
Autorisation
est
donnée
au
Maire
pour
signer
l’acte
d’achat
à
l’euro
symbolique,
de
la
parcelle
ZC
170
d’une
superficie
de
74
m2
auprès
de
l'Etude
1270
notaires
de
Lamballe-Armor.
DELIBERATION
N°
2025-04-02-03
HARAS __ de
_LAMBALLE:
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES Délibération
approuvée
Considérant
l'article
L.243-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
indiquant
que
le
rapport
d'observations
définitives
que
la
chambre
régionale
des
comptes
adresse
au
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
également
transmis
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public
immédiatement
après
la
présentation
qui
en
est faite
à l'organe
délibérant
de
ce dernier.
Acte
est
pris
des
observations
définitives
du
rapport
relatives
au
contrôle
des
comptes
et à la gestion
du
Haras
de
Lamballe.
Le
Maire
certifie
avoir
affiché
la présente
liste des
délibérations
le
30
avril
2025.
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire