Compte-Rendu - compte rendu du 29 mai 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 29 mai 2017 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 mai 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix sept le 29 Mai

Présents: 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 22 Mai 2017

PRESENTS: Laurence NINNIN – Nicole HULOT – Jean Claude HERVÉ – Dominique RICHARD – Johannès VAN STRIEN – Bruno DURAND - Michel FOUILLET- Benoît BOUSSIQUET

ABSENTS : Laetitia MARTINS DA COSTA a donné procuration à Benoît BOUSSIQUET Hélène MERINO a donné procuration à Nicole HULOT

Francis MARIN a donné procuration à Jean-Claude HERVÉ

Secrétaire de séance : Dominique RICHARD

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Fermeture compteur eau

- Créances irrécouvrables

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 Avril 2017 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 Avril 2017. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 Avril 2017 est approuvé à l’unanimité des membres votants.

1 - Subventions aux associations :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant des subventions attribuées aux diverses associations.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer à :

- Comité des Fêtes : 1 100,00€ 7 voix Pour (Mrs Bruno DURAND, Président, Dominique RICHARD Vice Président er Benoît BOUSSIQUET secrétaire, ne prennent pas part au vote).

- La Boule du Confluent : 150,00€ 11 voix Pour - Amicale Laïque du RPI des 2 rivières : 250,00€ 11 voix Pour - Les Anciens des Plus Beaux Villages de France : 300,00€ 11 voix Pour - Potiers en Périgord : 300,00€ 11 voix Pour - Amicale des Sapeurs Pompiers : 150,00€ 10 voix Pour (Mr Michel FOUILLET, pompier bénévole ne prend pas part au vote)

- Anciens Combattants : 50,00€ 11 voix Pour

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 29 Mai 2017- Amicale de chasse : 80,00€ 11 voix Pour - Rives d’Art : 300,00€ 11 voix Pour - Football Club Limeuil : :pas de subvention 9 voix pour (M Dominique RICHARD, Co-Président et M. DURAND, Vice-Président ne prennent pas part au vote) - Club Pyramide: Pas de subvention, mise à disposition gracieusement d’une salle lors du tournoi 11 voix pour

- Associations caritatives du Bugue : 250,00€ 11 voix Pour - Association des donneurs de sang du Bugue : 50,00€ 11 voix Pour

2 – Indemnité gardiennage des églises :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Gabriel LAFON se charge d’ouvrir et de fermer l’église Sainte Catherine. Depuis le 1er janvier 2017, les agents municipaux sont chargés de l’ouverture de la Chapelle St Martin en semaine et Monsieur LAFON en assure la fermeture tous les soirs. Suite à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises est fixé en 2017 à 479,86€ pour un gardien résidant dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, décide d’attribuer à Monsieur Gabriel LAFON l’indemnité de gardiennage des églises d’un montant de 479,86€ pour l’année 2017.

3 – Virements de crédits sur le budget de la commune :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits sur le budget de la commune de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses :

675 (valeur comptable) - 967,00€

6542 (créances éteintes) + 967,00€

Investissement dépenses :

2313 « 40 » (construction) + 6 000,00€

21318 (Autres bâtiments publics) - 3 400,00€

020 (dépenses imprévues) - 2 600,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces virements de crédits

4 – Transfert à la CCVH des zones d’activités économiques des communes de Rouffignac et Montignac :

Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire de la CCVH a adopté une délibération le 10 novembre 2016 relative à la mise en conformité des statuts à la loi NOTRe et plus particulièrement la prise de la compétence : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions financières et patrimoniales du transfert à la CCVH des biens immobiliers en matière de ZAE des communes de Rouffignac et Montignac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert à la communauté de communes de la Vallée de l’Homme des biens immobiliers en matière de ZAE des communes de Rouffignac et Montignac.

5 – Régisseur parking :

Mrs Bruno DURAND et Michel FOUILLET sont régisseurs ( titulaire et suppléant) pour l’encaissement des recettes des parkings payants. Le dépôt des fonds ne peut s’effectuer que le lundi auprès du Trésor Public du Bugue. En cas d’empêchement de Monsieur DURAND, régisseur titulaire, Monsieur FOUILLET, régisseur suppléant, ne peut se libérer ce jour là. Il est donc nécessaire de nommer un délégué suppléant à la place de Mr FOUILLET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de nommer Monsieur Francis MARIN, conseiller municipal, régisseur suppléant pour l’encaissement des recettes des parkings payants à la place de Monsieur Michel FOUILLET.

6 – Indemnité des élus :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une note de Mr Jean-Noël COUSTY, trésorier de la commune, dans lequel il demande compte tenu des modifications intervenues sur l’indice terminal de la fonction publique servant de base de calcul aux indemnités des élus de prendre une nouvelle délibération, afin de prendre en compte les prochains changements, en indiquant « l’indice terminal de la fonction publique » à la place de l’indice chiffré antérieurement fixé à 1015.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune prenne une nouvelle délibération afin de modifier l’indice 1015 par l’indice terminal de la fonction publique.

7 – Emprunt voirie :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays de la Truffe avait réalisé d’importants travaux sur les voies de Limeuil, ces travaux ont été financés par un emprunt. Du fait de l’adhésion de Limeuil à la CCVH, cet emprunt est transféré de droit à la CCVH. Cet emprunt a été réalisé en septembre 2011 pour un montant de 358 000,00 € sur 10 ans. Le capital restant dû au 31/12/2016 est de 191 456,90 €. L’échéance annuelle est de 43 006,41€ (jusqu’en 2021).

Cet emprunt avait été réalisé pour des travaux sur le 12,47 km de voies. Le linéaire n’étant par repris en totalité par la CCVH, il est proposé de répartir la charge d’emprunt au prorata des voies communales et intercommunales traitées : 7,685 km reviennent à la CCVH (61,5%) et 4,785 km à la commune (38,5%). L’emprunt n’étant pas divisible, il est proposé que la CCVH prenne à sa charge la totalité de l’emprunt et refacture à la commune sa part chaque année à la date d’échéance de l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte cette répartition de charge d’emprunt. Précise que cet emprunt sera repris en totalité par la CCVH et que la commune de Limeuil remboursera chaque année 38,5% des échéances soit 16 557,46 €.

8 - Procès verbal de mise à disposition des biens et équipements entre la commune et le SMDE 24 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements entre la commune de Limeuil et le SMDE 24 suite au transfert de la compétence assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants prend acte de ce procès-verbal de mise à disposition et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

9 – Fermeture du compteur eau de Mr RIVIERE :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de Monsieur RIVIERE dans lequel il demande la fermeture du compteur d’eau qui est localisé dans son bâtiment situé « Le Saut », anciennement la brasserie la Lutine actuellement loué. Il demande également l’annulation des 2 factures d’abonnement qui ont été établies au nom de son locataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants : - accepte la fermeture du compteur d’eau moyennant la somme de 100,00 € selon la délibération du 25 mars 2010 toujours en vigueur à ce jour.

- refuse l’annulation des factures d’abonnement qui restent dues par le locataire.

10 – Créances irrécouvrables :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état des créances irrécouvrables pour des effacements de dettes d’un montant de 372,34 € concernant le budget de l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte l’effacement de la dette d’un montant de 372,34 € concernant le budget de l’eau.

Informations diverses :

Dimanche 04 juin : Exposition association « Rives d’Art »

Dimanche 04 juin : Rendez-vous aux jardins dans les jardins panoramiques « Association au Fil du Temps » Samedi 10 juin : Journée éco-citoyenne

Le secrétaire de séance Le Maire,

Dominique RICHARD Jean-Claude HERVÉ