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Compte-Rendu - compte rendu du 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-six le 26 mai
Présents : 11 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL
Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur BOISVERT Renaud, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : le 20/05/2026
PRESENTS : BOISVERT Renaud – LABROUSSE Jean-Michel – REÏJNEN Monique - MIFSUD Maryline - BUSO Brigitte – BARREAUX MINETTI Sophie - BORGES Frédéric – MCKENZIE Jayne - HERVÉ Jean-Baptiste – LEURS Aurélien - CHANTEGREIL Florian
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Jayne MCKENZIE
Début de séance 20h00
Il est constaté que la condition de quorum est remplie
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026.
Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2 – Désignation de représentants communaux au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) est un organe obligatoire de l’Intercommunalité, chargé de garantir la transparence et l’équité financière
lors des transferts de compétences et de charges entre les communes et la communauté de communes.
Conformément à la délibération n°2016-17 du 1er décembre 2016, prise sur le fondement de l’article 1609 nonies C
du Code Général des Impôts, la CLECT est composée, à la majorité des deux tiers de : 1 représentant titulaire et 1
représentant suppléant par commune.
Conformément à l’article L.2121-33 DU Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque conseil
municipal de désigner ses représentants au sein de cette commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de désigner
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026 - Renaud BOISVERT, représentant titulaire
- Jean-Michel LABROUSSE, représentant suppléant.
3 – Avis sur la demande d’enregistrement relative à la régularisation administrative de la déchetterie du Bugue :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que du 30 avril au 27 mai 2026 une consultation du public est
ouverte à la mairie du Bugue portant sur une demande d’enregistrement relative à la régularisation administrative de
la déchetterie située 266 rue de la Zone Artisanale au Bugue, présentée par le Syndicat Mixte Départemental des
Déchets de la Dordogne (SMD3), dont le siège social est situé La Rampinsolle à Coulounieix-Chamiers Le dossier
de demande d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement vise à mettre en
conformité l’installation avec la réglementation en vigueur. La commune de Limeuil étant limitrophe de la
commune du Bugue où est installée la déchetterie, le conseil municipal doit donner son avis sur cette demande
d’enregistrement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention » émet un avis favorable à cette demande d’enregistrement.
4 – Remboursement de frais de repas pris lors d’une formation :
Les 28 et 29 avril 2026 un agent communal, a suivi une formation, sur l’utilisation, la plantation et l’entretien des
plantes vivaces. Cette formation organisée par la CCVH s’est déroulée à Thonac. Il a pris 2 repas pour un montant de
30,00 € chacun, il demande le remboursement de ses deux repas soit 60,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité par 8 voix « pour » 2 voix « contre » et 1 « abstention »
accepte que la commune rembourse la somme de 60,00 € à l’agent communal.
5– Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la CCVH :
Monsieur Jean-Michel LABROUSSE, Adjoint au Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai
1995, présente, au conseil municipal, pour l’exercice 2025, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes de la Vallée de l’homme.
Ce rapport est public est permet d’informer les usagers du service.
Ce service dispose de deux antennes, l’antenne de Montignac et l’antenne des Eyzies. Limeuil dépend de l’antenne
des Eyzies
Durant l’année 2025 le SPANC a réalisé sur la commune de Limeuil 8 contrôles périodiques de bon fonctionnement
et d’entretien, 10 contrôles de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente immobilière, 5 contrôles de conception
de dispositifs d’assainissement et 3 contrôles de bonne exécution.
Le montant de la redevance :
- Du contrôle des installations neuves ou réhabilitées, : 1 à 20 équivalant habitant est de 300 €
- Du contrôle de bon fonctionnement : 1 à 20 équivalant habitant est de 120 €
- Du contrôle dans le cadre d’une vente immobilière : 1 à 20 équivalant habitant est de 200 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, prend acte de cette présentation.
La séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance, Le Maire, MCKENZIE Jayne BOISVERT Renaud