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Déliberation - 11 Services EAU et Assainissement
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Services EAU et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2017
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO.
Délégations de vote :
M. Gérard ROSENTHAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André VIGNOT.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RRR
11 - SERVICES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :_ INTEGRATION DE RECETTES NON AFFECTABLES
Monsieur André LABARTHE expose que, suite à une vérification de la régie de l'eau et de l'assainissement, il apparaît que des virements sans justificatifs ont été réalisés entre 2008 et 2010. Le montant de ces recettes non affectables s'élèvent à
13.453,09 €.
Il y a donc lieu de répartir cette somme entre les budgets de l'eau et de l'assainissement et d'intégrer ces recettes non affectables en produits exceptionnels.
Après analyse par le régisseur, ce montant doit être réparti de la façon suivante : -__ Budget de l'eau: 6.339,15 €
-__ Budget de l'assainissement : 7.113,94 €
Ces recettes seront imputées au compte 778 de chacun de ces budgets.
:4 = Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
.
fvé LUCBÉREILH
A)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 21/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/12/2017