Déliberation - 5 Cles de Repartition Budgets Annexes EAU et Assainissement

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Déliberation - 5 Cles de Repartition Budgets Annexes EAU et Assainissement Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 5 Cles de Repartition Budgets Annexes EAU et Assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE —- PYRENEES-ATLANTIQUES

RACR

SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016

CRCRCR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,

Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,

M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE

RARR

5 - CLES DE REPARTITION ENTRE LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L’'ASSAINISSEMENT

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'il apparaît que des agents dont les salaires et charges sont supportés par un seul des budgets annexes des services de l'eau et de l'assainissement exercent leur mission pour ces deux services. Il est donc nécessaire que ces charges soient supportées de façon identique par l'un et l’autre de ces budgets annexes. Il convient d'appliquer une clé de répartition comptable à hauteur de 50 % sur chacun de ces agents.

La proposition de répartition de clé sur chacun de ces budgets annexes est la suivante :

1 — Transfert du budget annexe de l'eau vers le budget annexe de l'assainissement

SALAS Elisabeth Gestion de la régie 50 %

BOY Frédéric Gestion technique 50 %

-i-2 — Transfert du budget annexe de l'assainissement vers le budget annexe de l'eau

GARCELON Yves Gestion comptable et financière 50 %

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE le présent rapport,

-_ PRECISE que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 février 2016. Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 02/03/2016

ve LUCBÉREILH