Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 09 30

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Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 09 30 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Born. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 09 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Inégalités sociales, CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN

Réunion du 30 septembre 2021 à 18H00

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 30 septembre 2021 à 18 h 00 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de Mme MORESMAU ayant donné pouvoir à Mme LAGOUEYTE, Mme MALATRAY ayant donné pouvoir également à Mme LAGOUEYTE, M GOURGUES ayant donné pouvoir à M DUCOUT et de M FROUSTEY.

20210930-001

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57

M le Maire expose à l’assemblée qu’un nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57 est en cours de déploiement pour remplacer l’instruction budgétaire M 14.

Le référentiel M 57, instruction la plus récente du secteur public local, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il a pour objectif d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités.

Le passage à la M 57 sera obligatoire au 1er janvier 2024.

La Direction des Finances Publiques (DGFIP) propose de basculer vers cette nouvelle nomenclature dès le 1er janvier 2022. La Commune s’est portée volontaire pour ce transfert. Le Comptable public a rendu un avis favorable pour ce basculement.

Cette nouvelle nomenclature concernera le budget principal de la Commune, ses budgets annexes (lotissements) ainsi que le budget du CCAS. Le plan de compte abrégé sera utilisé.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2022 et utiliser le plan de compte abrégé,

Considérant l’avis favorable du Comptable public du 20 août 2021 sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M 57,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget général de la Commune et ses budgets annexes ainsi qu’au budget du CCAS,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – DECIDE d’autoriser le basculement de la comptabilité de la nomenclature M 14 à la nomenclature M 57 au 1er janvier 2022 et l’utilisation du plan de compte abrégé.

ARTICLE 2 – AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.20210930-002

ACQUISITION AMIABLE DE PARCELLES FORESTIERES LIEUX-DITS BARDICQ / BELLEVUE / GARAT

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Entendu l’exposé de M le Maire informant l’assemblée que les parcelles de terrain, cadastrées AR 253, sise « Bardicq », AR 295 sise « Lande de Bellevue », AR 301 sise « Garat » ont été proposées à la vente. Les caractéristiques de ces parcelles, jouxtant des parcelles communales, permettraient d’accroître le patrimoine forestier et s’inscriraient dans la politique d’aménagement du territoire engagé par la Commune. Des contacts ont été établis avec les propriétaires qui ont accepté de vendre ces parcelles à la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l’inscription au Budget Primitif 2021, de crédits suffisants pour l’acquisition d’un patrimoine foncier,

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – AUTORISE M le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition des parcelles forestières cadastrées ci-après :

• AR 253 - 10 475 m² - lieu-dit « Bardicq »

• AR 295 - 10 725 m² - lieu-dit « Lande de Bellevue »

• AR 301 – 26 065 m² - lieu-dit « Garat »

Pour un montant total de 14 500,00 € TTC.

20210930-003

ACQUISITION AMIABLE DE PARCELLES FORESTIERES LIEU-DIT BIDORET

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Entendu l’exposé de M le Maire informant l’assemblée de la proposition de la SCI ST JULIEN de vendre à la Commune les parcelles, situées lieu-dit « Bidoret », cadastrées AC 145-146-148-149-150-151-152-153-154-156- 490-492. Les caractéristiques de ces parcelles, jouxtant des parcelles communales, permettraient d’accroître le patrimoine forestier et répondraient à la politique d’aménagement du territoire engagé par la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier

Vu l’inscription au Budget Primitif 2021, de crédits suffisants pour l’acquisition d’un patrimoine foncier,

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – AUTORISE M le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition des parcelles forestières suivantes, cadastrées AC 145 – 1 400 m² / AC 146 – 2 065 m² / AC 148 – 6 410 m² / AC 149 – 7 730 m² / AC 150 – 885 m² / AC 151 – 570 m² / AC 152 – 1 705 m² / AC 153 – 1 430 m² / AC 154 – 1 195 m² / AC 156 – 1 530 m² / AC 490 – 3 065 m² / AC 492 – 3 475 m², pour un montant total de 12 500,00 € TTC20210930-004

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CDG 40 - 2021-2024

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire informant l’assemblée que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes propose aux collectivités et établissements publics landais la signature d’une convention de mise à disposition d’un travailleur social au profit de leurs personnels.

Les missions du service social au sein des collectivités et établissements publics landais sont l’insertion et l’adaptation des agents au monde du travail. Les domaines d’intervention concernent notamment la santé, la vie familiale, le logement, le budget, l’accès aux droits …

Le service social oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires ou volontaires au Centre de gestion des Landes ou adhérents au « socle commun».

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – DECIDE d’autoriser M le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un travailleur social du Centre de gestion des Landes pour la période 2021-2024, au profit des agents de la collectivité.

20210930-005

VENTE PARCELLES AB 414b ET 153c ROUTE DES LACS

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20200129-008 du 29 janvier 2020 décidant de lancer une consultation pour la vente de la propriété située 254 route des Lacs, afin d’y aménager une activité commerciale, dans le cadre de la politique de redynamisation du cœur de bourg engagée par la Commune,

Vu la délibération n°20200909-006 du 9 septembre 2020 décidant de vendre la propriété concernée à M Anthony AFONSO et Mme Mégan SIMAO,

Considérant la condition d’obtention d’une nouvelle délibération mentionnée dans le compromis de vente,

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – DECIDE de permettre la faculté de substitution pour tout ou partie de toute autre personne morale à condition que M Anthony AFONSO et Mme Mégan SIMAO soient associés ou gérants.

ARTICLE 2 – Me PETGES, Notaire à Castets, est chargé de la rédaction de l’acte de vente.

ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et la signature de tous les documents afférents.

Séance levée à 19h48