Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 10 14

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 05 27

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 10 27

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 03 31

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 05 22

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 09 09

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 11 18

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 02 26

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 07 01

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 05 14

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 12 23

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 10 14 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Born. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 10 14)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN

Réunion du 14 octobre 2020 à 18H30

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 14 octobre 2020 à 18 h 30 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus.

PV D’INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE APRES DEMISSION

Démission d’une Conseillère Municipale - Installation d’une Conseillère Municipale

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier du 11 septembre 2020, Madame Angela HERBERT l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseillère municipale à compter du 16 septembre 2020 (date de réception du courrier).

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Madame la Préfète en a été informée.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, Madame Isabelle ZARZUELO, suivante immédiate sur la liste « Bien vivre à ST JULIEN » dont faisait partie Madame Angela HERBERT lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de Conseillère municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n°20200804-001 du 4 août 2020

Acte modificatif aux conditions du marché pour l’« Etude préprogrammation pour l’Antenne de santé » afin de mettre à jour les besoins les besoins inventoriés et définir le tableau des surfaces du futur projet pour l’implantation de l’antenne de santé,

Etude programmation architecturale SARL ABASGRAM

Montant initial de l'étude 17 220,00 TTC

Modificatif n° 1 2 520,00 TTC

Le marché est ainsi porté à : 19 740,00 TTC

20201014-001

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20200527-004 du 27 mai 2020 désignant les membres des commissions municipales, Considérant l’installation de Mme ZARZUELO, Conseillère municipale, suite à la démission de Mme HERBERT, Considérant la candidature de Mme ZARZUELO aux commissions municipales Sociale, Tourisme et Développement économique,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,ARTICLE 1 – APPROUVE l’intégration de Mme ZARZUELO au sein des commissions suivantes :

• Commission SOCIALE,

• Commission TOURISME,

• Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.

²

ARTICLE 2 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20201014-002

ETUDE DE MARCHE CINEMATOGRAPHIQUE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire rappelant la démarche engagée par la municipalité souhaitant réaliser un diagnostic pour assurer la pérennité du cinéma et définir la réalité des besoins cinématographiques sur le territoire de la Commune.

Considérant les objectifs ci-après définis pour réaliser l’étude de marché cinématographique : • Estimer le marché cinématographique potentiel de ST JULIEN EN BORN dans le cadre d'un cinéma de proximité, en tenant compte de la saisonnalité de la fréquentation et du contexte concurrentiel actuel, • Déterminer la capacité adaptée à la réalisation de ce marché en termes de nombre de salles et de fauteuils afin d’évaluer l'intérêt d'une seconde salle,

• Pouvoir poser tous les scénarii possibles en matière de gestion (différents modes d'exploitation et leurs implications financières) à l'aune de cette étude de marché et selon les options/perspectives du marché,

Considérant deux propositions d’étude de marché cinématographiques présentées par le cabinet HEXACOM et le cabinet VUILLAUME CINECONSEIL,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – DECIDE de confier au cabinet HEXACOM - 1 chemin de Pescalune – 34830 CLAPIERS, l’étude de marché cinématographique dans le cadre d’un projet de reprise du cinéma de Contis par la Commune de ST JULIEN EN BORN, comprenant :

Forfait contenu de la mission : 8 640,00 € TTC

Tranche optionnelle, 1 620,00 € TTC

Montant total 10 260,00 € TTC.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et à engager les démarches nécessaires.

20201014-003

ETUDE DE MARCHE CINEMATOGRAPHIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION ETUDE DE FAISABILITE REGION NOUVELLE AQUITAINE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la démarche engagée par la municipalité souhaitant réaliser un diagnostic pour assurer la pérennité du cinéma et définir la réalité des besoins cinématographiques sur le territoire de la Commune. Considérant les objectifs ci-après définis pour réaliser l’étude de marché cinématographique : • Estimer le marché cinématographique potentiel de ST JULIEN EN BORN dans le cadre d'un cinéma de proximité, en tenant compte de la saisonnalité de la fréquentation et du contexte concurrentiel actuel, • Déterminer la capacité adaptée à la réalisation de ce marché en termes de nombre de salles et de fauteuils afin d’évaluer l'intérêt d'une seconde salle,• Pouvoir poser tous les scénarii possibles en matière de gestion (différents modes d'exploitation et leurs implications financières) à l'aune de cette étude de marché et selon les options/perspectives du marché,

Vu la délibération n° 20201014-002 du 14 octobre 2020 décidant de confier l’étude de marché cinématographique dans le cadre d’un projet de reprise au cinéma de Contis au Cabinet HEXACOM, pour un montant total de 8 550,00 € HT, soit 10 260,00 € TTC,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - FIXE le plan de financement comme suit :

Montant de l’étude 8 550,00 € HT

Subvention Région s/Etude de faisabilité 20% 1 710,00 €

Fonds libres 6 840,00 €

ARTICLE 2 - SOLLICITE l’octroi d’une subvention de faisabilité dans le cadre de l’étude de marché cinématographique concernant le projet de reprise au cinéma de Contis.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2020.

ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et à engager les démarches nécessaires.

20201014-004

ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE ST JULIEN EN BORN ET M DEMANGE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de réaliser une liaison douce par Côte Landes Nature, reliant le bourg de ST JULIEN EN BORN à celui de LIT ET MIXE,

Considérant le projet d’échange de parcelle avec M DEMANGE, située route du Nel, dans le prolongement du domaine public, permettant de faciliter le tracé de la future voie verte en direction de LIT ET MIXE,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de procéder à l’échange sans soulte des parcelles ci-après (cf plan joint) :

• La Commune cède les parcelles Ex DP 2 – 77 m² et Ex DP 1 – 234 m²

• M DEMANGE cède la parcelle AB 594c – 122 m²

ARTICLE 2 – M DEMANGE s’engage à arracher la haie à ses frais sur la parcelle AB 594c et à remettre la clôture en état.

ARTICLE 3 – M DEMANGE s’engage à faire rédiger par acte notarié une convention de servitude concernant le réseau d’évacuation des eaux pluviales sur la parcelle Ex DP 1.

ARTICLE 4 - Les frais de notaire relatifs à cette transaction seront pris en charge par M DEMANGE.

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

20201014-005

SUPPRESSION DE POSTES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 5 octobre 2020,

Considérant qu’il convient de supprimer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe (35 h) suite au départ à la retraite de l’agent titulaire, et suite à la création d’un emploi d’Adjoint technique à temps complet pour pourvoir le poste,

Considérant qu’il convient de supprimer un emploi d’Agent du patrimoine principal de 2ème classe (20 h) suite au départ à la retraite du titulaire qui partageait son temps de travail entre la Bibliothèque et la Mairie et suite à la création d’un emploi d’Adjoint administratif à temps non complet

Considérant qu’il convient de supprimer un emploi d’Agent du patrimoine (26 h), suite à la création d’un emploi à temps complet d’Agent du patrimoine,

Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs suite à ces différents mouvements,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – APPROUVE la suppression du poste sur emploi permanent ci-après :

Emplois Cat. Temps travail Motif

Filière TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ème classe C 35 h Départ retraite (nouveau poste créé)

Filière CULTURELLE

Agent du patrimoine principal 2ème classe C 20 h Départ retraite

Agent territorial du patrimoine C 26 h Poste temps complet créé

ARTICLE 2 – ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 14 octobre 2020

TABLEAU DES EFFECTIFS

Emplois permanents Cat. Effectif Durée hebdomadaire de service

Filière ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1ère classe B 1 35 h

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35 h

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 35 h

Adjoint administratif territorial C 1 35 h

Adjoint administratif territorial C 1 28 h

Filière TECHNIQUE

Agent maîtrise principal C 3 35 h

Adjoint technique principal 1ère classe C 3 35 h

Adjoint technique territorial C 1 35 h

Adjoint technique territorial C 1 35 h

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 10 h

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 28,5 h

Adjoint technique territorial C 1 23 h

Adjoint technique territorial C 1 26 hAdjoint technique territorial C 1 25 h

Filière POLICE MUNICIPALE

Garde champêtre chef principal C 1 35 h

Filière ANIMATION

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 2 35 h

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 26 h

Adjoint territorial d'animation C 1 26 h

Filière CULTURELLE

Agent territorial du patrimoine C 1 35 h

ARTICLE 3 – Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2020.

ARTICLE 4 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20201014-006

AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du Travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 mars 2020 n° DCPPAT-BDLIT 2020-104 prononçant la dénomination de Commune touristique de la Commune de ST JULIEN EN BORN pour une durée de 5 ans, Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal ; le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile ; la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire, Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ; à défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,

Considérant 12 dimanches de dérogation au repos hebdomadaire, soit les 20 et 27 juin 2021, les 4, 11, 18 et 25 juillet 2021, les 1er, 8, 15, 22 et 29 août 2021, le 5 septembre 2021, ainsi que les commerces de vente au détail concernés, à savoir les Ets BARANTIN et CARREFOUR CONTACT.

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2021 à savoir 12 ouvertures dominicales aux dates suivantes : soit les 20 et 27 juin 2021, les 4, 11, 18 et 25 juillet 2021, les 1er, 8, 15, 22 et 29 août 2021, le 5 septembre 2021.

ARTICLE 2 - PRECISE que la Communauté de Communes Côte Landes Nature sera saisie pour avis conforme.

ARTICLE 3 - PRECISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire.

ARTICLE 4 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.20201014-007

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AFIN DE SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date 21 septembre 2020 portant l’identifiant unique 040- 244000857-20200921-DEL2020YD220910-DE relative à la création et à la composition de la CLECT, Considérant qu’en application des dispositions du titre IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges.

Considérant que la CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal est appelé à voter pour élire les membres de la commune afin de siéger à la CLECT de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.

Considérant les candidatures suivantes :

• M Gilles DUCOUT, membre titulaire

• M Arnaud GOMEZ, membre suppléant

PREMIER TOUR DE SCRUTIN – MEMBRE TITULAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins 19

A déduire : 0

Reste, pour les suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

A obtenu : M DUCOUT 19 voix

M Gilles DUCOUT, ayant été élu à l'unanimité, a été proclamé membre titulaire

PREMIER TOUR DE SCRUTIN – REPRESENTANT MEMBRE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins 19

A déduire : 0

Reste, pour les suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

A obtenu : M GOMEZ 19 voix

M GOMEZ, ayant été élu à l'unanimité, a été proclamé membre suppléant

ARTICLE 1 - DESIGNE les candidats ci-après, ayant été élus à l’unanimité, Représentants de la Commune de ST JULIEN EN BORN pour siéger au à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE

• Membre titulaire: M Gilles DUCOUT

• Membre suppléant : M Arnaud GOMEZARTICLE 2 – La présente délibération sera notifiée à M le Président de la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE.

ARTICLE 3 – Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20201014-008

VENTE DU FONCIER EXTENSION ZONE ARTISANALE DE DARDAS A COTE LANDES NATURE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20180228-009 du 28 février 2018 émettant un avis favorable au transfert des Zones d’activités Economiques à Côte Landes Nature,

Considérant le projet d’extension et d’aménagement de la zone artisanale de Dardas sur une superficie de 18 088 m²,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 – DECIDE d’aliéner le foncier situé dans l’extension de la Zone Artisanale de Dardas, d’une superficie de 18 088 m² au profit de la Communauté de Communes Côte Landes Nature, au prix de 72 352,00 € HT.

ARTICLE 2 – Me PETGES, Notaire à Castets, est chargé de la rédaction de l’acte de vente.

ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Séance levée à 20 h 25