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Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 12 15
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Born.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 12 15)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN
Réunion du 15 décembre 2021 à 18H00
Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 15 décembre 2021 à 18 h 00 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de M PAPIN ayant donné pouvoir à Mme MORESMAU et Mme HAMMAMI ayant donné pouvoir à M DUCOUT.
M le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir la délégation de fonction à une Conseillère municipale. Proposition validée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
20211215-001
BUDGET PRIMITIF 2021 CAMPING LA PASSERELLE – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la reprise du véhicule non prévu au BP 2021, il y a lieu de prévoir les écritures d’ordre correspondantes,
Monsieur GOMEZ proposant au Conseil Municipal les inscriptions ci-après,
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2131 (21) : Bâtiments 15 000,00 2182 (040) : Matériel de transport 15 000,00
Total dépenses : 15 000,00 Total recettes : 15 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
675 (042) : Valeurs comptables
des immo, cédées 15 000,00
775 (77) : Produits des cessions
d'immo, 15 000,00
Total dépenses : 15 000,00 Total recettes : 15 000,00
Total Dépenses 30 000,00 Total Recettes 30 000,00
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - ACCEPTE la mutation des écritures.
20211215-002
REVERSEMENT EXCEDENT CAMPING MUNICIPAL LA PASSERELLE AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’inscription budgétaire au compte 672 de reversement de l’excédent à la collectivité prévue au budget primitif des campings municipaux, voté en date du 14 avril 2021 et visé par la Préfecture le 15 avril 2021, Considérant que l’équilibre du budget principal de la Commune est conditionné au versement à l’article 7561 du budget principal de l‘excédent reversé des campings « Service Public Industriel et Commercial », Après avoir vérifié que cette affectation partielle ne déséquilibre pas le résultat du budget des campings municipaux de ST JULIEN EN BORN,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de reverser la somme de 50 000 € au budget principal de la Commune. ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20211215-003
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU STADE
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 11 août 2021 décidant la clôture du budget annexe du lotissement du Stade et le reversement de l’excédent dans le budget général de la Commune
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - CONFIRME la clôture du Budget Annexe du lotissement du Stade à la date du 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20211215-004
BUDGET PRIMITIF 2021 LOTISSEMENT DU PONT NOIR – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’excédent exceptionnel à reverser au budget principal de la Commune à la clôture du budget annexe du lotissement du Pont Noir qui est supérieur à la prévision du budget primitif 2021, il y a lieu de prévoir un abondement des crédits au chapitre 65,
Monsieur GOMEZ proposant au Conseil Municipal les inscriptions ci-après,
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article(Chap) - Opération Montant
605 (011) : Achats de matériel, équipements et travaux -3 500,00
6522 (65) : Reversement de l'excédent des budgets annexes 3 500,00
Total dépenses : 0,00
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - ACCEPTE la mutation des écritures.
20211215-005
CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT DU PONT NOIR – REINTEGRATION DE L’EXCEDENT DANS LE BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Monsieur Arnaud GOMEZ informe le Conseil Municipal que les travaux de finitions de voirie du lotissement du Pont Noir sont achevés. Tous les lots ont été vendus et le plan de financement a été respecté.
Monsieur Arnaud GOMEZ propose au Conseil Municipal de clôturer le lotissement du Pont Noir et de réintégré l’excédent final constaté de 44.554,36 € sur le Budget Principal.
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - CONSTATE l’excédent exceptionnel de 44 554,36 € qui sera reversé sur le budget principal de la Commune. ARTICLE 2 - DECIDE de clôturer le budget annexe du Lotissement du Pont Noir au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20211215-006
PROVISIONS POUR RISQUES LIES AUX CREANCES
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation de provisionner pour les risques liés aux créances,
Considérant les provisions constatées fin 2020 pour la Commune s’élevant à 22 270,82 € Considérant le risque de non acquittement, M GOMEZ propose de provisionner 7 000,00 €, soit environ 30% de ces créances,
Considérant l’absence de provisions antérieures,
Vu que le provisionnement de ces créances s’effectue de droit par opération d’ordre semi-budgétaire,
Entendu Monsieur GOMEZ et après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE d’abonder les provisions pour les risques liés aux actifs circulants pour un montant de 7 000,00 €, par provisions semi-budgétaires, les crédits étant suffisants sur le compte 6817 du Budget primitif 2021 pour passer cette écriture.
ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20211215-007
TARIFS DIVERS COMMUNAUX 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’établir une délibération annuelle confirmant ou modifiant les divers tarifs communaux, Considérant les diverses délibérations pour fixer ces tarifs,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de fixer les tarifs applicables pour 2022 suivant le tableau ci-dessous :
DIVERS
location salles salle des fêtes apéritifs 90,00
salle des fêtes repas/spectacles/commerces 220,00
salle des fêtes (2° jour) 110,00
salle des fêtes repas de classe 55,00
salle des fêtes caution 200,00
salle Marie Madeleine Contis 80,00
salle expo Espace B Baqué 65,00
salle de sport par jour 70,00
particip.sono salle des fêtes par loto 30,00
stand festivités Contis par soirée 25,00
maison de la station (juliennois) par jour 150,00
maison de la station (juliennois) 2 jours 250,00
maison de la station (autres) par jour 200,00
maison de la station (autres) 2jours 300,00 maison de la station caution 200,00
Plan clés - non restitution de la clé 100,00
services du personnel camion,... par heure 60,00
tractopelle - minipelle par heure 80,00
ouvrier par heure 25,00
occupation terrain jardins par emplacement 30,00
autres par emplacement 20,00
chasse et pitey par emplacement 15,00
emplac.poulets par emplacement 20,00
l'hectare 170,00
vente de bois pins morts le m3 3,00
pins dépérissants le m3 3,00
aulnes le m3 6,00
chênes déracinés ou morts le m3 17,00
CIMETIERE
concessions 30 ans le m2 20,00
50 ans le m2 30,00
columbarium 50 ans 2 places 280,00
50 ans 4 places 560,00
jardin des souvenirs 10,00
cavurne 350,00
DROITS DE PLACE
camions outillage par jour 80,00
commerces occasionnels par jour 25,00
commerces réguliers par jour 6,00
Marché St Julien par jour par ml 0,50
Forfait annuel par ml 0,50
Forfait d'avril à octobre par ml 1,00
Forfait juillet et août par ml 1,50
Tarif commerçants "volants"
juillet et août par ml 1,50
avril à octobre (hors juillet et août) par ml 1,00
novembre à mars par ml 0,50
Marché Halle couverte par ml 2,00
Abonnement saisonnier juillet et août par ml 2,00
Abonnement semestriel du 15 avril au 15 octobre par ml 1,50
Abonnement annuel de janvier à décembre par ml 1,00
Marché Contis du 1/7 au 31/8 par jour par ml 3,00
élect.marché Contis par jour 3,00
Animation estivale CONTIS 250,00 cirques jour du spectacle 20,00
cirques et autres jours suppl par caravane/j 7,00
forains(après le mardi soir) par caravane/j 7,00
animation course landaise par spectacle 150,00
PHOTOCOPIES
format A4 1 seule l'unité 0,30
(format A3 = tarif A4 x 2) de 2 à 19 l'unité 0,25
20 et + l'unité 0,15
copie couleur A4 l'unité 1,50
BIBLIOTHEQUE
amende retard restitution par semaine de retard 1,50
défaut de restitution par livre non restitué après 6 semaines 25,00
par DVD non restitué après 6 semaines 40,00
CULTURE
entrée adulte 10,00
entrée jeune, étudiant, demandeur d'emploi 5,00
PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 500,00
CAMPING-CARS
stationnement par 24 h (eau et électricité compris) mois 06-07-08-09 13,00
par 24 h (eau et électricité compris) mois 01-02-03-04-05-10-11-12 9,00
TARIFS DIVERS SAISONNIERS
vente au panier/plage par panier par mois 80,00
déballage commerce/domaine public par m² pour la saison 35,00
accès plage club surf la saison 660,00
location licence IV la saison 1 600,00
CENTRE DE LOISIRS
Famille avec bons CAF QF de 0 à 449 4,80
Famille avec bons CAF QF de 449,01 à 786 5,80
Famille avec bons MSA 5,80
Prestataires CAF 10,00
Prestataires MSA 10,00 Landais non prestataires 12,00
Communes voisines 20,00
Repas en sus pour les 1/2 journées 2,00
Remise 20% sur les journées ou 1/2 journées du 2ème enfant d'une même famille
Remise 40% sur les journées ou 1/2 journées du 3ème enfant d'une même famille
ACCUEIL PERISCOLAIRE
3 plages horaires :
Matin de 7h30à 8h45 (tous les jours)
Soir de 16h15 à 17h30 (tous les soirs)
Soir de 17h30 à 18h30 (tous les soirs)
QF CAF<786 - MSA<750 par séquence d'accueil 0,90
QF CAF>786 - MSA>750 par séquence d'accueil 1,20
Non prestataire par séquence d'accueil 1,60
CANTINE
repas 2,80 repas instituteur et personnel communal (révisé sur Avantage en nature URSSAF) 4,95
PHARE DE CONTIS
Visites
Adulte +12 ans 3,00
Enfant de 3 à 12 ans 1,00
Enfant - 3 ans gratuit
Boutique
Carte postale couleur 0,50
Carte postale noir et blanc 0,50
Carte postale artistique 2,00
Carte et enveloppe GF (escalier/3 photos/phare) 1,50
Carte et enveloppe PF (phare jour/phare nuit) 1,00
Marque page (phare) 1,00
Carte postale sable 2,00
Sac en toile "Tote Bag" 12,00
Boule de neige Phare 6,00
Set de table Contis 4,00
Maquette Phare 8,00
Médaille 3,00
Porte clé 4,00
Livre de jeux 2,00
Stylo bille 1,50
Magnet résine Landes 3,50
Magnet (3 photos) 4,50
Magnet (7,9x7,9) (4 photos) 4,50
Magnet (6,5x6,5) (1 photo Phare) 3,50
Magnet (4x11,6) (1 photo Phare nuit) 3,50 ARTICLE 2 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20211215-008
CAMPING MUNICIPAL LA PASSERELLE – TARIFS 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de fixer comme suit les tarifs du Camping Municipal de La Passerelle applicables en 2022 :
Forfait Adulte (1 ou 2 personnes + emplacement + véhicule) 16,00 € / jour
Adulte supplémentaire 4,50 € / jour
Enfant de moins de 13 ans 3,00 € / jour
Branchement EDF 4,50 € / jour
Véhicule supplémentaire 1,55 € / jour
Forfait animal 1,65 € / jour
Garage mort été du 01/07 au 31/08 16,00 € / jour
Forfait caravane du 01/05 au 30/09 950,00 €
Forfait travailleur saisonnier été 8,00 € / jour
Vente clés ou badges de barrière automatique 23,00 € l’unité
Forfait location emplacement mobil-home (mars à décembre inclus)
(Indéxation IRL 3T base 2022 - 131,67 / 129,99) 1 875,00 €
Garage mort zone mobil home janvier et février gratuit
Tarif basse saison camping-car (horodateur) 9,00 € / jour
Tarif camping-car juin à septembre (horodateur) 13,00 € / jour
REMISE DE 20 % avant le 1° juillet et après le 31 août
ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20211215-009
CONVENTION ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « ASSOCIATION DES CHATS LIBRES DE COTE LANDES NATURE »
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la problématique des chats errants proliférant sur le territoire communal et la nécessité de mettre en place une action de régulation de cette population féline,
Considérant la mise en œuvre de campagnes de stérilisation des chats errants engagée par l’Association des Chats libres de Côte Landes Nature
Après en avoir délibéré, à mains levées, par 16 voix Pour
3 abstentions - M LAPEYRE, Mme ZARZUELO, M NAVARRO
ARTICLE 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de « Gestion des populations félines sans propriétaires » avec l’Association des Chats libres de Côte Landes Nature.
ARTICLE 2 - DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à cette association afin de soutenir son action. ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20211215-010
CONVENTION DE LOCATION SAISONNIERE DE LA CABANE DE LA PLAGE
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la location saisonnière de la Cabane de la Plage arrivée à son terme en 2021, Considérant la nécessité de renouveler cette location saisonnière pour offrir aux touristes un service de qualité, Considérant l’importance de confier l’exploitation de ce commerce à une personne expérimentée, Considérant les travaux réguliers et conséquents d’entretien et de réfection de cet espace,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de faire appel à candidatures pour désigner un nouveau gérant de ce local commercial à compter de la saison 2022.
ARTICLE 2 - DECIDE que la convention de location portera sur deux saisons consécutives 2022 et 2023.
ARTICLE 3 - FIXE à 23 000,00 € la redevance forfaitaire due pour chaque saison.
ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et à engager les démarches nécessaires.
20211215-011
VENTE PARCELLE AB 1868a RUE DES GENETS
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande d’acquisition de la parcelle AB 1868a, d’une contenance de 717 m², située rue des Genêts déposée par la SCI GEODE 40 dans le cadre d’un projet d’aménagement d’une mini crèche
Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 – DECIDE d’aliéner la parcelle AB 1868a, située rue des Genêts, d’une superficie totale de 717 m², au profit de la SCI GEODE 40, représentée par Mme DELAUZUN – 231 lotissement Val de Lamartine – 40660 MOLIETS ET MAA, pour le prix 65 964,00 € (soixante-cinq mille neuf cent soixante-quatre euros).
ARTICLE 2 – Me PETGES, Notaire à Castets, est chargé de la rédaction du compromis de vente et de l’acte de vente.
ARTICLE 3 – DELEGUE M le Maire pour l’exécution de la présente décision et la signature de tous les documents afférents.
20211215-012
SUBVENTION PLAN FACADES – M HOURTANE
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20161221-010 du 22 décembre 2016 relative à la mise en place du dispositif « Plan Façades » pour l’amélioration esthétique des bâtiments sur les façades visibles,
Vu la délibération n° 20170410-016 du 18 avril 2017 approuvant le règlement « Rénovation et réhabilitation du patrimoine immobilier de ST JULIEN EN BORN », Considérant le projet de rénovation de façade, 60 route d’Uza, présenté par M HOURTANE, propriétaire, validé par la Commission municipale « Plan Façades »,
Considérant l’attestation de réalisation de ces travaux d’un montant total de 8 048,09 € TTC, Considérant le contrôle de la Commission municipale d’attribution,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE l’attribution d’une aide financière à M HOURTANE, au titre du dispositif « Plan Façades » à hauteur de 25% du montant des travaux, soit 2 012,03 €.
ARTICLE 2 – Des crédits suffisants sont inscrits à l’article 20422, Opération « Aménagement du cœur de bourg » - subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Section investissement du BP 2021.
ARTICLE 3 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20211215-013
AFFAIRE SYDEC N°054688 – AMENAGEMENT ENTREE DE CONTIS – PHASE 2
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Considérant l’étude technique relative à l’éclairage public dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée de Contis, phase 2, la réalisation de 400 m de tranchées, la fourniture, la pose et le raccordement de 31 ensembles mâts et lanternes et la dépose des candélabres existants, affaire n° 054688, d’un montant estimatif total de 115 379,00 € TTC,
Considérant la subvention apportée sur ces travaux par le SYDEC d’un montant de 53 528,00 €,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - APPROUVE le programme éclairage public dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée de Contis Phase 2, affaire SYDEC n° 054688, d’un montant de participation communale de 43 795,00 €.
ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.
ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2021.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20211215-014
AFFAIRE SYDEC N°054775 – ECLAIRAGE PUBLIC RURAL BELVEDERE CONTIS
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Considérant le remplacement d’un projecteur vétuste sur le belvédère de CONTIS, affaire n° 054775, d’un montant estimatif total de 1 330,00 € TTC,
Considérant la subvention apportée sur ces travaux par le SYDEC d’un montant de 617,00 €,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - APPROUVE le remplacement d’un projecteur vétuste sur le belvédère de CONTIS, affaire SYDEC n° 054775, d’un montant de participation communale de 505,00 €.
ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.
ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2021.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. 20211215-015
AFFAIRE SYDEC N°053925 – FACE C – ENFOUISSEMENT ROUTE DE CONTIS – LOTISSEMENT LA LETTE
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Considérant l’étude technique réalisée par le SYDEC concernant l’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et réseaux de télécommunications route de Contis, Lotissement La Lette, affaire n° 053925, d’un montant estimatif total de 135 389,00 € TTC,
Considérant les subventions apportées sur ces travaux par CAS FACE pour 21 363,00 € et par le SYDEC pour un montant de 39 560,00 €,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - APPROUVE les travaux d’enfouissement de réseaux route de Contis, Lotissement La Lette, affaire SYDEC n° 053925, d’un montant de participation communale totale de 63 465,00 €.
ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.
ARTICLE 3 - Des crédits suffisants seront inscrits au BP 2022.
20211215-016
TRANSFERT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – CHEMIN DU TORT
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant les travaux d’aménagement réalisé sur le chemin rural du Tort,
Considérant l’avis favorable de la Commission Technique,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de procéder au classement d’office du chemin rural du Tort, d’une longueur totale de 820 m linéaire et d’une largeur de 3 m.
ARTICLE 2 - APPROUVE le transfert dans le domaine public communal du chemin du Tort.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
20211215-017
CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE « CIS »
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de consolider et de maintenir les secours de proximité et d’améliorer la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires notamment en journée,
Considérant les difficultés rencontrées parfois par les sapeurs-pompiers volontaires parents qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles à certaines heures de la journée compte tenu du fait qu’ils assurent la garde de leur(s) enfants,
Considérant l’intérêt d’un partenariat entre la Commune de ST JULIEN EN BORN et le SDIS des landes afin d’améliorer le service public d’incendie et de secours en vue de la protection et de la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement, Considérant la convention fixant les conditions permettant aux sapeurs-pompiers volontaires susceptibles de bénéficier ponctuellement des services du restaurant scolaire et du centre de loisirs au bénéfice de leur(s) enfant(s) scolarisé(s) à l’école publique de la Commune
Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de Partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du Centre d’Incendie et de Secours de « CIS ».
ARTICLE 2 - Les repas et l’accueil au centre de loisirs seront à la charge du sapeur-pompier volontaire.
20211215-018
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE COTE LANDES NATURE
Le Contrat Enfance Jeunesse de la communauté des communes Côte landes Nature, est arrivé à échéance au 31/12/2019.
Afin de maintenir les financements des actions inscrites dans ce dernier, il a été prolongé d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020, dans l’attente de la signature de la Convention territoriale globale qui devient désormais le cadre général de contractualisation entre la CAF et les collectivités.
La Convention territoriale globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Convention territoriale globale favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Convention territoriale globale de la communauté des communes Côte Landes Nature couvre les domaines d’intervention suivants :
L’accès aux droits
L’accueil de la petite enfance
L’accueil périscolaire et extrascolaire
La jeunesse
Le soutien à la parentalité
L’animation de la vie sociale
La Convention Territoriale Globale entre la communauté de communes et communes de Côte Landes Nature et la CAF des Landes :
S’appuie sur le projet de territoire de la collectivité et résulte d’une analyse partagée des enjeux dans le domaine des services aux familles et de l’accès aux droits,
Intègre les orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2019-2024 du département des Landes,
S’inscrit dans l’engagement n°1 de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté relatif à « l’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ».
La Convention Territoriale Globale a pour finalité le bien-vivre des familles du territoire de Côte landes Nature, par la création et l’animation de services coconstruits avec les partenaires de terrain et adaptés aux réalités locales et quotidiennes.
C’est pourquoi, la Caf des Landes, la communauté de communes et communes de Côte Landes Nature souhaitent conclure une Convention territoriale globale pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. Cette convention est signée sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2025 et le plan d’actions par domaine d’intervention est annexé.
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité, ARTICLE 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2025.
20211215-019
INDEMNITE DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DELEGATION Modifie et remplace la délibération n° 20200527-023 du 27 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20200527-023 en date du 27 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints,
Vu la délibération n° 20210331-001 actant la démission d’un adjoint et fixant le nombre d’adjoints à 4, Vu la désignation de Monsieur Didier PAPIN comme Conseiller municipal délégué aux travaux/bâtiments en date du 3 juin 2020 par arrêté municipal n°20200603-006,
Vu la désignation de Monsieur Christian VIGNES comme Conseiller municipal délégué aux voiries et réseaux en date du 3 juin 2020 par arrêté municipal n°20200603-007,
Vu la désignation de Madame Laurence MALATRAY comme Conseillère municipale déléguée à la communication en date du 15 décembre 2021 par arrêté municipal n° 20211215-001,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Entendu l’exposé de M le Maire précisant qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la Commune.
Il y a donc lieu de revoir la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale légale des indemnités de fonction des élus. Monsieur le Maire propose de répartir les enveloppes comme présenté en annexe, sans modifier ni dépasser l’enveloppe indemnitaire globale.
Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de maintenir l’indemnité de fonction aux Adjoints, chacun au taux de 16,50 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale, conformément à la délibération n°20200527-023 en date du 27 mai 202. Cette indemnité est versée mensuellement.
ARTICLE 2 - DECIDE de modifier et d’allouer, à compter du 1er janvier 2022, une indemnité de fonction aux Conseillers municipaux délégués suivants :
M Didier PAPIN, Conseiller municipal délégué aux Travaux / Bâtiments par arrêté municipal n°20200603-006
en date du 3 juin 2020
M Christian VIGNES, Conseiller municipal délégué aux Travaux de voirie et réseaux par arrêté municipal
n°20200603-007 en date du 3 juin 2020
Mme MALATRAY Laurence, Conseillère municipale déléguée à la communication par arrêté municipal
n° 20211215-001 en date du 15 décembre 2021
Et ce, chacun au taux de 11 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale. Cette indemnité sera versée mensuellement.
Séance levée à 19 h 35