Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 01 28

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Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 01 28 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Born. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2021 01 28)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN

Réunion du 28 janvier 2021 à 18H00

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 28 janvier 2021 2020 à 18 h 00 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de Mme MORESMAU, absente excusée, pouvoir donné à Mme LAGOUEYTE, Mme HAMMAMI, absente excusée, pouvoir donné à Mme BAYLE, M VIGNES, absent.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n° 20210105-001 du 5 janvier 2021

Décision de louer un emplacement de 100 m², sur la parcelle cadastrée AI 45, située chemin de la Petuille à la Société Française de Radio téléphonie SFR pour un montant forfaitaire annuel de 6 880,00 € avec une indexation annuelle du loyer de 2 %.

Décision n° 20200121-001 du 21 janvier 2021

Annulation de la Décision n° 20201216-001 concernant le report de 3 mois de loyer à la SARL SEREDA, suite à la demande du Gérant ayant perçu les aides de l’Etat dans le cadre la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19.

20210128-001

AFFAIRE SYDEC N°052935 – REMPLACEMENT D’UN CANDELABRE ACCIDENTE RUE DES TILLEULS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Considérant le sinistre survenu sur le réseau d’éclairage public et l’étude technique pour le remplacement d’un candélabre accidenté, rue des Tilleuls, présentée par le SYDEC, affaire n° 052935, d’un montant estimatif total de 2 227,00 € TTC,

Considérant la subvention apportée sur ces travaux par le SYDEC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le remplacement d’un candélabre accidenté rue des Tilleuls, affaire SYDEC n° 052935, d’un montant de participation communale totale de 891,00 €.

ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants seront inscrits au BP 2021.

ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20210128-002

AFFAIRE SYDEC N°052235– EXTENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Considérant l’étude technique et financière présentée par le SYDEC, Affaire n° 052235, pour l’extension du réseau public de distribution électrique nécessaire pour le raccordement d’une opération individuelle, chemin de Nassès, d’un montant estimatif total de 12 667,00 € TTC.Considérant la subvention apportée sur ces travaux par le SYDEC,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE l’étude technique et financière du SYDEC, affaire n° 052235, pour la réalisation des travaux d’extension de réseau de distribution électrique, d’une longueur de 161 m, chemin de Nassès, d’un montant de participation communale totale de 6 382,00 €.

ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants seront inscrits au BP 2021.

ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20210128-003

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT D’ANIMATION

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Entendu l’exposé de M le Maire indiquant qu’un poste est à pourvoir au Centre de Loisirs et qu’il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint d’animation Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint d’animation (échelle C1), cadre d’emploi des Adjoints d’animation territoriaux.

ARTICLE 2 – Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 26 heures.

ARTICLE 3 - Il sera chargé des fonctions d’animation et d’entretien au centre de loisirs.

ARTICLE 4 - La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

ARTICLE 5 - Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 6 - Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste.

ARTICLE 7 - La présente délibération prendra effet au 1er mars 2021.

20210128-004

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (Accroissement temporaire d’activité Service de restauration scolaire)

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Entendu l’exposé de M le Maire indiquant qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint technique, catégorie C, afin de procéder à une nouvelle organisation au sein du service de restauration scolaire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 I 1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 19 h / semaine d’Adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, à compter du 1er mars 2021, pour faire face à l’accroissement temporaired’activité dans le service de restauration scolaire.

ARTICLE 2 – L’agent recruté sera chargé d’assurer de fonctions polyvalentes de préparation des repas pour les scolaires et les personnes âgées, de gestion des commandes, d’entretien des locaux.

ARTICLE 3 - L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

ARTICLE 4 – Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

ARTICLE 5 – Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 6 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

20210128-005

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (Accroissement temporaire d’activité Service de restauration scolaire)

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Entendu l’exposé de M le Maire indiquant qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint technique, catégorie C, suite à une réorganisation de service afin d’assurer l’entretien des bâtiments scolaires et du centre de loisirs,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 I 1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 16 h / semaine d’Adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, à compter du 1er mars 2021, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service Entretien des bâtiments communaux.

ARTICLE 2 – L’agent recruté sera chargé d’assurer de fonctions d’entretien des locaux communaux, en particulier à l’école et au centre de loisirs.

ARTICLE 3 - L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

ARTICLE 4 – Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

ARTICLE 5 – Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 6 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

20210128-006

LOTISSEMENT DU STADE – DEROGATION AU CAHIER DES CHARGES

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la demande de M et Mme ETCHEVERRIA, propriétaires du lot n° 58 du lotissement du Stade, 115 rue des Jardins, de leur accorder, pour des raisons personnelles, une dérogation à l’article 25 du cahier des charges qui interdit la vente pendant 10 ans,

Considérant le motif invoqué qui constitue un cas de force majeure,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,ARTICLE 1 - DECIDE d’accorder une dérogation à l’article 25 du cahier des charges du lotissement du Stade pour permettre à M et Mme ETCHEVERRIA de vendre leur propriété bâtie (lot 58), lot initialement destiné à la résidence principale. et sous réserve que l’acte de vente mentionne l’interdiction de louer ou de vendre pendant la durée restant à courir sur les 10 années où elle s’applique, soit jusqu’au 1er mai 2023.

ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Séance levée à 19h35