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Déliberation - RETOUR DELIB 2 adoption du compte administratif 2023 note de synthese
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR DELIB 2 adoption du compte administratif 2023 note de synthese)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
MONTBAZIN
FINANCES COMMUNALES : Montbazin
Note de présentation du Compte Administratif : 2023
L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Compte Administratif.
Rappel du cadre général du Compte Administratif
Le CA constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre
le Ter janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et présente les
résultats comptables de l'exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l’année écoulée. Le compte administratif doit
concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. II s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...) le remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d'investissements.
Tableau des résultats Points marquants
Recettes Dépenses
3201460€ 2565 390€ £ : te Réalisation de l'exercice 2092 Fonct æ Un résultat financier important
Invest 689 893€ 654 373€ de 884 179,21 €
J Fonct 240 114 € O0 € æ Pas de nouvel emprunt, ce qui Reports de l'exercice 2022 Mo 0e 27525€ diminue encore notre
endettement
Total exercice (réalisations + reports) 4131468 € 3 247 289€ :
& Peu de subventions
car reportées en 2024
Restes à réaliser reportés en 2024 Invest 0€ O0 €
Totaux cumulés 4131468 € 3 247 289 €
Résultat financier définitif 884 179€
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240326-2024-DELIB-26-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2024 FINANCES COMMUNALES : Montbazin
Note de présentation du Compte Administratif : 2023
La section de fonctionnement
Charges de personnel :
Impôts et taxes : 1 421 347 €
1 753 684€ Charges générales :
Dotations et participations : 698 607€
915 45€ Charges gestion courante :
Recettes Autres recettes réelles : Dé penses 235 889€ 3 201 460 € 269 002€ 2 565 390€ Dépenses d'ordre : Produits des services : 99 023€ 166 761€ Interêts d'emprunts : Produits des cessions : 98 783€ 96 568€ Autres dépenses réelles : 11 741€ Les recettes de Fonctionnement s'élèvent à la somme 3 201 460,30 €. En y déduisant les produits des cessions de 96 568,00 € (vente immeuble 2023), on obtient des recettes réelles à hauteur de 3 104 892,30 €. Les dépenses réelles de fonctionnement sont égales aux dépenses générales, 2 565 390,25 €, dont on déduit les dépenses d'ordre, soit 2 466 367,12 €. Les intérêts de la dette sont stables (98 783,23 €) en raison de taux fixes sur nos emprunts, et le non recours à celui-ci ces dernières années. Les taux d'imposition inchangés en 2023 (hors THRS) donnent un produit de taxes de 1 753 684,62 €. La section d'investissement
Excédents de fonct capitalisés :
375 000€ Dépenses d'équipement :
Recettes Dotations et subventions : Dépenses 476 162€
689 893€ 215 870€ 654373 € Remboursement du capital :
Recettes d'ordre : 178 210€
99 023€
Après une année 2022, marquée par de forts investissements à hauteur de 1 458 703 €, l'exercice 2023 est une année prudente d'un montant de 654 373,38 €, en raison du report des recettes de subventions prévues en 2024. Le remboursement du capital de la dette reste stable à hauteur de 178 210,76 €. Une opération d'ordre à hauteur de 99 023,13 € est liée à la vente d'un immeuble du bien communal. Les recettes à la section d'investissement sont abondées d'un excédent de fonctionnement 2022 de 375 000€. Solde d'épargne de la commune
Recettes réelles de fonctionnement {hors produits de cession) 3 104 892€
Dépenses réelles de fonctionnement 2466 367 €
ME Traneaiee 638 525€
Au 31 décembre 2023, l'encours de la dette de la commune s’étabtit à
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 29.00 ETP
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240326-2024-DELIB-26-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2024