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Déliberation - RETOUR DELIB 2 adoption du compte administratif 2023 deliberation Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montbazin. Lien du pdf (Déliberation - RETOUR DELIB 2 adoption du compte administratif 2023 deliberation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, ==] CM_240326_02 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, Le Conseil municipal, dûment convoqué le 13 mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin. en exercice 23 présents 18 exprimés 18 contre abstention | Présents : | Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX- ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES, M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe — LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, 1 Procuration : Absent : Brigitte CASADO-JAILLET, Stéphanie GAUTIER, Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE, Josian RIBES (ne prend pas part au vote, s’est retiré de la salle), : | Adoption du compte administratif du budget principal de l'année 2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier : > les dispositions de l’article L.1612.12 qui précise que l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le Compte Administratif (CA) du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du Compte de Gestion (CG) établi par le comptable de la collectivité : ces documents doivent être concordants, > l'article L.2121-14 du CGCT : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. », CONSIDÉRANT que la séparation de l’ordonnateur et du comptable induit la coexistence d’une double comptabilité, celle du Maire et celle du comptable public, CONSIDERANT que le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal peut se résumer ainsi : Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20240326-2024-DELIB-26-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024

Section de FONCTIONNEMENT Section d’'INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses

Chapitre Nature Prévision BP | Réalisation | Chapitre Nature RS Réalisation

011 Ch. à caractère générale | 1031986,49| 698 607,61 | 16 Emprunts et dettes 178 211,00 | 178 210,76

012 Ch. de personnel 1 550 000,00 | 1 421 347,99 | 20 Immob. Incorporelles 80 000,00 | 40 261,20

014 Atténuations de produits 11 739,00 11 739,00 | 204 Subv. Équipements 3 000,00 1 764,00

65 Autres ch. gest. Courante 260 000,00 | 235 889,29 | 21 Immob. Corporelles 781 840,00 | 434 137,42

66 Ch. Financières 100 000,00 98 783,23 | 41 Opérations patrimoniales 16 476,00 0,00

67 Ch. Exceptionnelles 10 000,00 0,00

68 Dotations provisions 1 000,00 0,00

042 Opé. ordre transf. sect. 2 455,00 99 023,13

TOTAL 2 565 390,25 | TOTAL 654 373,38

Recettes Recettes

Chapitre Prévision BP | Réalisation | Chapitre Ten Réalisation

013 Atténuations charges 50 000,00 104 144,69 | 10 Dotations fonds divers 73121,61| 68 279,28

70 Produits serv. Domaines 137 100,00 | 166 761,01 | 1068 Excédents Fct capitalisés 375 000,00 | 375 000,00

73 Impôts taxes 1 720 466,00 | 1 753 684,62 | 13 Subv. Investissement 620 000,00 | 147 591,25

74 Dotations participations 773 500,00 915 445,93 | 40 Opé. ordre transf. sect. 2 455,00 | 99 023,13

75 Autres produits 40 000,00 65 945,04 | 41 Opérations patrimoniales 16 476,00 0,00

77 Produits exceptionnels 6 000,00 | 195 479,01

TOTAL 3 201 460,30 | TOTAL 689 893,66

Résultat Résultat

Exercice 636 070,05 | Exercice 35 520,28

2023 2023

ROO2 N-1 240 114,49 | ROO!1 N-1 -27 525,61

ne 876 184,54 et 7 994,67

RESULTAT GENERAL DE CLOTURE EXERCICE 2023 884 179,21

CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante a été mise à disposition des élus au préalable de la

séance à la Mairie de Montbazin ainsi que de manière dématérialisée avec la convocation

Ouï l'exposé de Monsieur l’Adjoint aux finances, M. Jean-Claude PINTEGNE, sous la Présidence du 1° Adjoint, M. Aurélien DALOZ, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal, tel que présenté dans la maquette et la note synthétique annexées à la présente délibération,

- ARTICLE 2 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du

contrôle de légalité.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au regj Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

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Le Maire, Josian RIBES D\

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Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’ Our excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

034-213401656-20240326-2024-DELIB-26-DE

Date de réception préfecture : 28/03/2024