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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 93 2022 fast travaux recuperation eaux piscine 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 93 2022 fast travaux recuperation eaux piscine 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
4
à» @” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°93/2022
DECISION
DU
PRESIDENT
Travaux
de
récupération
des
eaux
de
piscine
Le
Président
de
la communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-1,
L.
5211-2
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1,
L.
2125-1,
KR.
2123-1
1°,
R.
2123-5,
KR.
2162-1
à K.
2162-6,
R.
2162-13
et KR. 2162-14 ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°146-2020
en
date
du
23
novembre
2020,
rendue
exécutoire
le 27
novembre
2020,
déléguant
à Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-
cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la variation
qu’ils
entrainent
par rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la procédure
de
commande
publique
pour
le marché
de
« Récupération
des
eaux
de
piscine
» lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
11 juillet 2022,
SACHANT
que
la première
consultation
a été
rendue
infructueuse
faute
d’offres,
CONSIDERANT
qu’une
offre
a été
reçue
dans
les
délais,
SACHANT
que
l’offre
a
été
analysée
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
à savoir
: 40
points
pour
le prix
des
prestations
et 60
points
sur
la valeur
technique,
TENANT
COMPTE
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
Lot
1 — Terrassement
et génie
civil
:
Lot
2 — Equipements
techniques
de
stockage,
1.
LEFOLL
TP
pompage
et
distribution
d’eau
—
aucun
plu
reçu
CONSIDERANT
l'avis
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
18 juillet
2022,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
de
« Travaux
de
récupération
des
eaux
de
piscine
»
pour
le
lot
1
« Terrassement
et
génie
civil
»
à
la
société
LE
FOLL
TP,
dont
le
siège
social
est
situé
109
rue
des
Douves
à CORNEVILLE
SUR
RISLE
(27
500).
Article
2
: Le
montant
du
marché
pour
le
lot
1 est
de
36
541
€ HT
soit 43
849.20
€ TTC.
Article
3
: Le
lot
2
« Equipements
techniques
de
stockage,
pompage
et
distribution
d’eau
»
est
rendu
infructueux
faute
d’offre.
Article
4
: Le
marché
débute
à compter
de
l’émission
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Article
5
: Que
ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
e BP
429
« 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
e www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220721-93-AU Date de télétransmission : 21/07/2022 Date de réception préfecture : 21/07/2022 Article
6
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à Monsieur
le Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce qui
le concerne,
et le marché
sera
notifié
à la société
LE
FOLL
TP.
Article
7
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
juillet
2022
Le
Président,
JhaAl vat Michel
LEROUX
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
+ BP
429
e 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E mail.
info@cc-pavr.fr
e www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220721-93-AU Date de télétransmission : 21/07/2022 Date de réception préfecture : 21/07/2022