Déliberation - CM N05 05 septembre 2014

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Déliberation - CM N05 05 septembre 2014 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Déliberation - CM N05 05 septembre 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

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MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

1

Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ, Mme Isabelle BATISTA, M. Claude STRINTZ, M. Stéphane POUVIL, Mme Myriam VIX, M. Nicolas STEPHAN, Mme Eliane GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG.

Absents excusés : Mme Sonia FROHN

M. le Maire salue le public présent et ouvre la séance.

Il remercie les conseillers pour leur participation aux différentes festivités (13 Juillet, départ du pasteur…) et leur investissement dans les commissions communales.

Il souhaite l’accord pour rajouter un POINT 13 à l’Ordre du jour : ELECTRIFICATION RURALE

L’accord lui est donné à l’unanimité.

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2014.09.01 - Désignation du secrétaire de séance :

M. Stéphane POUVIL a été désigné secrétaire de séance.

2014.09.02.- Approbation du compte-rendu de la séance du 02 Juin 2014 : M. Gilbert KUNTZ relève que plusieurs informations qu’il a transmises lors de son intervention sur la forêt et le rôle de l’ONF, ne figurent pas dans le compte-rendu et particulièrement son exposé sur la gestion de la forêt par ce service.

M. Le Maire lui répond que cet « exposé » correspond en fait à un article publié par un lecteur dans la revue « Les Vosges » et qu’il n’est pas du ressort du Conseil Municipal de relayer cet avis. Il demande à M. Gilbert KUNTZ quelle rectification il souhaite apporter au compte-rendu et M. Gilbert KUNTZ lui répond qu’il renonce. M. Le Maire rappelle l’existence de la COMMISSION FORET et que celle-ci doit se réunir prochainement. C’est dans cette commission que peuvent et doivent être évoqués les dysfonctionnements éventuels.

Le compte-rendu de la séance du 02/06/2014 a été approuvé par 13 voix pour et 1 abstention.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Septembre 2014République Française

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2014.09.03.- Prélèvement du Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2014 (FPIC) :

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi financière initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. (FPIC)

Ce fond consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. Le montant dérogatoire maximal du prélèvement pour notre commune s’élève à 2137,00 €. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant (la communauté de communes) peut se prononcer sur la répartition du FPIC et opter entre-autre pour une « dérogation libre ». La Communauté de Communes de Saverne a proposé dans sa séance du 26 juin 2014, de prendre en charge le total du solde FPIC de toutes les Communes, soit 113 991,00 €. Pour ce faire il faut un accord de l’ensemble des communes.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- vote à l’unanimité des membres présents, la prise en charge, des prélèvements du Fond national de péréquation, par la Communauté de Communes de Saverne

2014.09.04.- Motion de soutien à l’action AMF (Amicale des Maires de France) pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat :

Le Maire expose :

Un plan d’économie de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015 à 2017 a été décidé par les pouvoirs publics.

Les concours financiers de l’Etat sont appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Pour notre commune, cette somme représentera une amputation de 2858,00 €, la première année. Cette dégression sera également valable pour les années suivantes. Cette baisse massive et brutale de nos dotations aura inéluctablement des conséquences sur le budget des communes (fonctionnement et investissement).

Face à l’importance de ces enjeux, le bureau AMF a souhaité, mener une action pour dénoncer ces mesures draconiennes.

Le Maire propose de voter la motion de soutien suivante proposée par l’AMF :République Française

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MOTION DE SOUTIEN à L’ACTION de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF association pluraliste forte de ses 36000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune d’ERNOLSHEIM LES SAVERNE, rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que la commune d’ERNOLSHEIM LES SAVERNE, soutient les demandes de l’AMF :

- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la motion et après délibération : - vote à l’unanimité des membres présents le soutien à l’action menée par AMF.République Française

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2014.09.05.- Mise aux normes « accès handicapés » du local commercial 86 Rue Principale :

Pour permettre à la boulangerie GRAFF d’étendre son offre de produits, la commune lui a loué le local vacant au 86 Rue Principale.

Ce local nécessite quelques travaux de rafraîchissement afin d’y accueillir la clientèle dans de bonnes conditions. La boulangerie GRAFF prend en charge les travaux de peinture et de carrelage (carreaux fournis par la commune).

Des travaux de mises aux normes pour l’accès aux personnes handicapées sont nécessaires. Il s’agit de l’installation d’une porte d’entrée aux normes d’accès aux personnes handicapées ainsi que de la mise en place d’une rampe d’accès pour handicapés.

Le montant de ces travaux de mise aux normes s’élève à 1442,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- vote à l’unanimité des membres présents la mise aux normes « accès handicapés » du local sis au 86 Rue Principale

2014.09.06.- Révision des loyers :

Chaque année les membres du conseil municipal doivent se prononcer pour l’augmentation ou non des loyers. A ce jour, la révision de chaque loyer se fait au cas par cas, en fonction de la date d’anniversaire du contrat de location. La clause de révision prend pour référence le dernier indice INSEE, en vigueur le jour de la signature du contrat.

Dans le but de simplifier cette démarche, la révision des tous loyers au 1er Janvier de chaque année est proposée au Conseil Municipal. Celui-ci prendra ainsi une seule et unique délibération pour tous les logements et locaux loués

L’indice de référence des loyers pris en compte sera le dernier indice connu au 1er Janvier de l’année de révision.

Un avenant à tous les baux sera prochainement envoyé pour notifier ce changement aux locataires.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- vote à l’unanimité des membres présents cette proposition

2014.09.07.- Désignation des délégués pour la commission communale de consultation de la chasse :

M. Le Maire rappelle que la période de location actuelle de la chasse expire le 15 février 2015 et que la commune doit préparer l’exercice suivant d’une durée de 9 ans. Différentes formalités et règles sont à suivre.République Française

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La commune doit désigner 2 délégués pour la commission communale de consultation de la chasse (commission dite « 4C »)

Cette commission a un rôle consultatif permanent pour l’ensemble des sujets relatifs à la chasse. (Mode location, candidats etc…)

- M. François SCHNELL, adjoint

- M. Patrick BLANCHONG, conseiller municipal,

se déclarent candidats

Le Conseil Municipal, après délibération :

- accepte à l’unanimité des membres présents ces deux candidatures et désignent MM François SCHNELL et Patrick BLANCHONG comme représentants de la commune à la commission communale de consultation de la chasse.

2014.09.08.- Mode de consultation des propriétaires pour la location de la chasse :

M. Le Maire donne les grandes lignes de la règlementation de la chasse en Alsace-Moselle. Il rappelle que la chasse est règlementée, par le principe de « COMMUNALISATION », c’est la commune qui gère la chasse.

Il rappelle aussi que les locataires actuels sont M. ARBOGAST pour le lot « forêt » et M. PIRALLA pour le lot « plaine » et que le mode de location qui les lie à la commune actuellement est le mode de gré à gré. Un autre mode étant l’adjudication. Les titulaires actuels de la chasse doivent se manifester très prochainement s’ils sont intéressés par un nouveau bail selon le même mode. Le Conseil Municipal devra alors se prononcer.

Le revenu de location est versé à la commune par les titulaires des baux. Il est appelé PRODUIT DE LOCATION à la commune. Ce produit peut être géré de deux façons :

- Répartition du produit aux propriétaires en fonction de la surface NON-BATIE dont ils sont propriétaires. Cette répartition serait à faire tous les ans.

- Abandon du produit par le propriétaire : la commune affecte le produit au budget communal et en dispose à sa convenance. En contrepartie, à Ernolsheim, il est constaté que la commune règle annuellement, à la place des propriétaires, les cotisations qu’ils devraient verser à la CAISSE d’Assurance-Accidents Agricole.

La commune DOIT CONSULTER les propriétaires pour qu’ils se prononcent sur leurs choix.

Deux modes de consultations sont possibles :

- Consultation des propriétaires par écrit

- Organisation d’une assemblée publique de tous les propriétaires.République Française

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Le choix retenu doit représenter 2/3 des propriétaires consultés et ces propriétaires doivent posséder 2/3 des surfaces louées.

M. Le Maire attire l’attention des conseillers que la jurisprudence a changé : contrairement aux derniers exercices l’absence de réponse sera considérée comme un refus d’abandon et entraînera la répartition du produit entre les propriétaires.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- décide à l’unanimité de consulter les propriétaires par écrit.

2014.09.09.- Nomination du coordonnateur communal responsable de la collecte du recensement 2015 :

Les données INSEE sont réactualisées tous les 5 ans et environ 200 communes seront recensées pour 2015.

La collecte du recensement des habitants de notre commune se déroulera du 15 Janvier au 14 Février 2015.

Cette année l’INSEE a décidé de faire évoluer les méthodes de collecte, et offre la possibilité aux habitants de répondre par internet. Chaque personne aura un identifiant et un mot de passe qui lui sera attribué de façon anonyme et les données saisies seront confidentielles. Pour accompagner ce changement, l’INSEE met à disposition des communes un outil informatique. Cette application internet aura pour but de simplifier les tâches de gestion de la collecte en mairie et permet un meilleur suivi de l’enquête.

Chaque commune doit alors désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Il sera en relation directe avec le SUPERVISEUR, représentant de l’INSEE et les AGENTS RECENSEURS qui collecteront les données directement chez les habitants.

Un appel aux recenseurs sera lancé dans le prochain BIC.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- vote à l’unanimité des membres présents, la nomination de Melle Emilie WATZKY, en tant que coordonnatrice communale du recensement et autorise M. Le Maire à signer l’arrêté communal.

2014.09.10.- Modification de la délibération du 11 Avril 2014, accordant l’indemnité conseil au trésorier :

Afin d’être valide, la délibération du 11 Avril 2014 doit être nominative. Il convient donc au Conseil de la rectifier :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,République Française

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Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de reconduire les indemnités allouées à la Trésorière Principale, Mme Simone FISCHER dans les mêmes termes que ceux de la délibération du conseil municipal du 30 Août 2013.

2014.09.11.- Attribution d’une subvention pour l’organisation de la marche gourmande 2014 :

Le Comité d’organisation de la marche gourmande par un courrier du 20 Août 2014, sollicite une subvention pour l’organisation de la 2ème marche gourmande.

M. Le Maire en fait part à l’assemblée. Il rappelle qu’en 2013, le Conseil Municipal avait attribué la somme de 500,00 € pour encourager l’organisation de la première marche gourmande. Il pose la question au conseil s’il faut reconduire un tel encouragement et à quelle hauteur.

Le Conseil municipal décide d’attribuer la même somme pour la 2ème édition.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- vote à 1 voix d’abstention et 13 voix pour, d’octroyer la somme de 500,00 € au Comité d’organisation de la marche gourmande 2014.

M le Maire demandera au Comité organisateur un bilan financier de cette manifestation.

./.

Pour information :

M. Le Maire informe également le Conseil municipal, qu’en date du 22 Juin 2014, le président de l’amicale des anciens sapeurs-pompiers a demandé un soutien sous forme de subvention, pour la cérémonie d’accueil de la fanfare de la « ROYALE GARDE SAINT JEAN » de HERVE en Belgique qui passera le week-end à Ernolsheim.

Il a donné l’accord pour fournir une contribution sous forme de deux cartons de vin.République Française

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2014.09.12.- Attribution d’une participation financière pour les enfants de l’IME :

Le 19 Juin 2014 le directeur pédagogique de l’INSTITUT MEDICO EDUCATIF d’INGWILLER a fait part d’un projet de séjours extérieurs à caractère éducatif et thérapeutique. Ces voyages ont pour but de faire découvrir de nouveaux horizons, et développer l’adaptation sociale des personnes souffrant d’handicap.

Afin de réaliser ce projet et d’aider les familles, M. BOUR sollicite une participation financière pour JACOB Jérémy.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- vote à l’unanimité des membres présents, une aide de 100,00 € pour le voyage.

2014.09.12bis.- Attribution d’une récompense aux élèves de CE2 :

Le 03 juin 2014 a eu lieu la cérémonie de remise de prix aux lauréats du concours « Printemps de l’Ecriture » dont les élèves de CE2 de M. BURCKEL.

Les communes pouvaient encourager les gagnants par la remise d’un bon d’achat ou autre. M. le Maire propose un bon d’achat de 100,00 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

2014.09.13.- Electrification rurale.

Notre commune (moins de 2000 habitants) est inscrite en régime urbain dans le domaine de l’électrification rurale. C’est le groupe ES qui assure la maîtrise d’ouvrage du réseau public de distribution d’électricité pour toutes les communes qui lui ont concédé la gestion de tous les réseaux.

L’administration a récemment décidé de refonder le dispositif sur une base règlementaire. Ainsi le décret 2013-046 publié le 14 janvier 2013 annule le classement en régime urbain les communes rurales du Bas-Rhin.

Il appartiendrait donc à la commune de s’occuper de tous les réseaux.

Cependant il existe la possibilité de demander au Préfet une dérogation à ce décret. Cette dérogation doit faire l’objet au préalable d’une délibération du Conseil Municipal.

Afin de bénéficier des avantages du régime urbain,

Le Conseil Municipal, après délibération :

- vote à l’unanimité des membres présents, le maintien du régime rural actuel et demande à M. Le Maire de solliciter la dérogation auprès du Préfet.République Française

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2014.09.14.- Rapport des commissions.

COMMISSION FLEURISSEMENT : Réunie le 27 Août.

Le compte-rendu a été distribué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Une visite aura lieu le samedi 20/09 avec un horticulteur qui fait partie du jury au concours de l’obtention d’une fleur.

M. le Maire informe le Conseil qu’il a proposé à Mme Eliane GASTEBOIS de rejoindre la commission « fleurissement-propreté ». Mme Eliane GASTEBOIS a accepté la proposition.

Opération « une fleur pour Ernolsheim » : M. le Maire rappelle que la réussite du projet implique la participation des concitoyens. Un appel à bénévoles sera fait dans le prochain BIC dans ce sens.

COMMISSION FETE : Une réunion a été programmée pour organiser le messti. Le Conseil Municipal confirme sa participation au cortège.

COMMISSION COMMUNICATION : Réunie le 1er Septembre

Compte-rendu a été diffusé.

La construction du site internet et sa mise à jour sont en bonne évolution. M. Stéphane POUVIL annonce que le site pourra être « officialisé » prochainement. La rédaction du prochain « BIC » est en cours.

Un courrier sera envoyé aux responsables des associations pour les inviter à fournir photos et articles de leurs manifestations en vue du bulletin annuel à paraître fin 2014.

COMMISSION BIBLIOTHEQUE : Réunie le 25 Août.

La bibliothèque a changé ses horaires pour mieux répondre aux besoins de ses membres et essayer d’agrandir leur nombre. Des flyers qui annoncent les nouveaux horaires et nouveaux services ont été distribués dans le village et un article a été publié dans les DNA.

M. Le Maire remercie les bénévoles « bibliothèque » pour leur engagement pour faire revivre la bibliothèque, en organisant des animations et en proposant d’autres services.

AUTRES COMMISSIONS :

- Sortie « terrain » de la COMMISSION FORET le dimanche 12 octobre avec M. Meneut - ONF - La COMMISSION SECURITE doit être réunie prochainement (consultation SDAUE) - La COMMISSION FINANCES n’a pas encore été réunie : M. le Maire annonce qu’il a réfléchi aux missions qu’il pense confier à cette commission mais cela nécessitera une monopolisation du temps de la secrétaire actuellement prise par le dossier « chasse » et la formation « PES ».République Française

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2014.09.15.- Divers.

- M. le Maire passe en revue son agenda (et des adjoints) et rend compte des différentes réunions, événements auxquels il a (ont) assisté ainsi que des décisions importantes qui ont été prises à savoir :

- Travaux « rue des vergers » : plusieurs réunions de chantier – la réception des travaux est imminente.

- Départ du pasteur Mme UHRI – AG UNIAT – fête de la musique – festivités du 14 juillet – « grands » anniversaires – jeux ASK.

-Relance de l’Association Foncière : élection du nouveau Président – décisions budgétaires – travaux dernière tranche.

- Rénovation du presbytère : réunion de la commission « appels d’offre » le 8 juillet.

- Syndicat d’assainissement de la Zinsel : déviation de la conduite d’assainissement en direction de Hattmatt suite au projet « contournement de Dossenheim ».

- Dématérialisation des documents comptables (projet PES) : entreprise JVS MAIRIESTREAM a été retenue – protocole d’accord signé avec la TG Saverne – la formation commencera courant septembre.

- Suivi de la remise en état des voiries par RFF : RDV sur place avec M SOUSA (RFF) le 29/8/14 – courriers faits.

-3 mariages

La séance a été close à 00 heures 15.

Le secrétaire de séance : M. Stéphane POUVIL

Les membres du conseil :

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER

M. François SCHNELL

M. Jacky KUNTZRépublique Française

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M. Richard ROBERT

M. Gilbert KUNTZ

Mme Sonia FROHN

Mme Isabelle BATISTA

M. Claude STRINTZ

M. Nicolas STEPHAN

Mme Myriam VIX

Mme Eliane GASTEBOIS

M. Patrick BLANCHONG

Le Maire :

Alfred INGWEILER