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Procès Verbal - 23 03 23 PV Seance approuve
Procès Verbal - 23 01 24 PV Seance signe 1
Procès Verbal - 23 04 23 PV Seance 1
Procès Verbal - 23 07 04 PV Seance APPROUVE
Procès Verbal - 23 02 27 PV Seance APPROUVE 1
Procès Verbal - 22 11 03 PV Seance
Procès Verbal - PV du CM du 19 oct 23
Déliberation - 2023 03 23 Liste delib
Ordre du Jour - 16 05 2025 Ordre du jour
Procès Verbal - PV du CM du 26.09.2024
Procès Verbal - 23 05 23 PV Seance valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 05 23 PV Seance valide)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
Procès
- Verbaf
de La
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-trois
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
La
Turbie,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
Ville,
salle
habituelle
des
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
RAFFAELE
Jean
Jacques,
Maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
Mai
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 21
PRESENTS
: 16
VOTANTS:
20
POUVOIRS
: 4
Présents
: M.
RAFFAELE
Jean
Jacques,
Maire,
Mme
CLOUPET
Liliane,
Mme
PENTA
Sandrine,
Mme
CHAMPION
Annick,
M.
TAPIERO
Bernard,
Adjoints. Mme
GROUSELLE
Hélène,
Mme
GRITELLA
Christine,
Mme
TAPIERO
Brigitte,
M.
MATZ
Philippe,
M.
GELB
Bernard,
Mme
ALBERTINI
Brigitte,
M.
IMPAGLIAZZO
Michaël,
M.
LOPEZ
Valentin,
Mme
KERAUDREN
Bernadette,
M.
GISPALOU
Jean
- Philippe,
Mme
BARBANERA
Sonia,
Conseillers
Municipaux. Ont
donné
pouvoir
:
> Mme
ALBERTINI
Brigitte
> Mme
BARRA
Catherine
> M.
FREU
Alexandre
> M.
BERRO
Alexandre
M.
CANDELA
Daniel
Mme
CLOUPET
Liliane
M.
TAPIERO
Bernard
Mme
GROUSELLE
Hélène
@- Q- -
Absent
: M.
IMPAGLIAZZO
Michaël,
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOUPET
Liliane
HO
OH
HORS
HORDE
OH
He OH
2H
Ke 2e
ee
2e
2e
ee
2 ke
ee
ee
2 ee
fe 2e
2 3e
fe
2 6e
fe Re
Re
DH
2 3
ee
2e
RERO
OR
RH
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
et annonce
les
pouvoirs
reçus.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte
à 19
h.
Lecture
et approbation
du
PV
de
la séance
du
: 25
Avril
2023
Jean
- Philippe
GISPALOU
a émis
la remarque
suivante
:
" Suite
au
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2023
reçu
le 17
mai
dernier,
je
tenais
à vous
informer
qu'il
manque
:
1-
mon
intervention
concernant
le cimetière
ainsi
que
votre
réponse
affirmant
que
vous
respecterez
votre
parole.
2 -
au
moins
votre
avertissement
à mon
encontre
comme
quoi
vous
ne
nous
communiquerez
plus
aucun
document
sur
le sujet
concernant
les
villas
du
C.N.E.T.
Merci
pour
le
rajout
de
ces
précisions
”.
Le
PV
a été
modifié
tel
qu'il
suit
:
Après
le texte
de
la délibération
n°
2023
- 43
Modification
des
délais
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
(page
10),
il a été
ajouté
:
M.
GISPALOU
évoque
«il
s'agit
d'une
bonne
chose
pour
les
familles,
en
revanche
est-ce
toujours
d'actualité
par
rapport
aux
tombes
qui
sont
particulières
»
Mme
CLOUPET
lui
affirme
: « là
c'est
juste
le délai
de
la procédure
qui
est
réduit
; les
tombes
particulières
seront
étudiées
une
par
une.
Nous
avons
déjà
2 familles
qui
sont
intervenues.
En
plus
cette
procédure
nous
permet
de
relancer
les
familles,
car
les
gens
vont
en
parler
».
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
- Page
1 sur
10
- La
Sté
GESCIME
va
se
rendre
à nouveau
sur
site
et
fera
un
constat
comparatif
par
rapport
à celui
déjà
établi
à l'origine
de
la
démarche.
M.
le
MAIRE
confirme
que
la délibération
évoque
la
possibilité
de
raccourcir
la
procédure
du
fait
de
la
nouvelle
loi
et
in fine
une
appréciation
sera
apportée
à chaque
dossier.
A la
suite
des
Questions
que
Jean
- Philippe
GISPALOU
a transmises
avant
la séance
concernant
les
anciennes
villas
du
CNET
:
Réponses
apportées
par
Jean
Jacques
RAFFAELE
: (Page
11),
il a été
ajouté
:
M.
le Maire
évoque
avoir
reçu
durant
3 heures
M
GISPALOU
à ce
sujet
afin
de
l'informer.
(Page
12),
il a
été
ajouté
:
J'ai
répondu
à toutes
vos
questions,
je vous
ai déjà
tout
dit.
Je
n'ai
donc
plus
d'information
à vous
apporter
»
Y-a-il
des
observations
sur
ce
procès-verbal
? Des
demandes
de
modifications
?
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
l'approuver.
11 donne
ensuite
lecture
de
l'Ordre
du
Jour
:
Les
dossiers
inscrits
à l'ordre
du
jour
sont
présentés,
ainsi
qu'il
suit
:
Délibération
n°
2023
- 45
Objet
: Approbation
de
l'offre
de
l'éclairage
public
pour
La
Turbie
commune
adhérente
au
SICTIAM
Energies
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
Statuts
du
SICTIAM
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2022
et
notamment
l'article
4.2.4
relatif
à la
compétence
« éclairage
public
»,
Vu
la détibération
du
Conseil
municipal
n°
2022-07
en
date
du
20
Janvier
2022,
approuvant
l'adhésion
à la
compétence
“éclairage
public"
du
SICTIAM
Considérant
que
par
délibération
susvisée,
le Conseil
municipal
a adhéré
à la
compétence
"éciairage
public"
du
SICTIAM
et a
désigné
ses
représentants
au
sein
du
collège
"Eclairage
public"
du
Comité
syndical
du
SICTIAM,
Considérant
que
dans
le cadre
des
nouveaux
statuts
susvisés,
le champ
d'intervention
du
SICTIAM
lié
à la
compétence
éclairage
public
a été
modifié,
Considérant
que
l'article
4.2.4.
desdits
statuts
prévoit
que
les
modalités
d'application
de
cette
compétence
doivent
être
définies
par
délibération
du
Comité
syndical,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
le comité
syndical
du
SICTIAM
a
approuvé
les
modalités
d'application
de
la compétence
éclairage
public
et
la grille
tarifaire
correspondante, Considérant
que
l'éclairage
public
constitue
un
fort
enjeu
pour
les
communes
dans
un
contexte
de
transition
énergétique
et écologique,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
- Page
2 sur
10-
Considérant
que
les
objectifs
environnementaux
imposent
d'accélérer
la modernisation
du
parc
d'éclairage
public
des
collectivités
des
Alpes-Maritimes,
Considérant
qu'à
ce
titre,
le SICTIAM
propose
à ses
communes
adhérentes
des
offres
de
services
s'intégrant
dans
un
programme
ambitieux
de
rénovation
de
ce
parc
d'éclairage
public,
Considérant
que,
les
modalités
d'exercice
de
la compétence
telles
que
prévues
en
annexe
de
la
présente
délibération
recouvrent
trois
types
de
périmètre
:
- _
Une
intervention
du
SICTIAM
limitée
à la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
ou
d'extension
et
de
rénovation
sur
les
réseaux
et
les
installations
d'éclairage
public
-
Une
intervention
globale
et
forfaitaire
portant
non
seulement
sur
la délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
ou
d'extension
et
de
rénovation
sur
les
réseaux
et
les
installations
d'éclairage
public
mais
également
sur
la
maintenance
de
ces
équipements
-__
Une
intervention
ponctuelle
dans
le
cadre
de
prestations
optionnelles
Considérant
que
les
contributions
financières
de
ces
trois
offres
sont
définies
dans
le cadre
de
la grille
tarifaire
approuvée
par
le
Comité
syndical
du
SICTIAM,
Considérant
qu'il
convient
désormais
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
des
trois
offres
proposées
pour
définir
le champ
d'intervention
du
SICTIAM
sur
le territoire
de
la Commune
en
termes
d'éclairage
public,
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'offre
2 «
éclairage
public
-
travaux
et
maintenance
»
telle
que
définie
dans
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
l'adhésion
à l'intervention
globale
et forfaitaire
portant
non
seulement
sur
la délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
ou
d'extension
et de
rénovation
sur
les
réseaux
et les
installations
d'éclairage
public
mais
également
sur
la maintenance
de
ces
équipements
incluant
l'ensemble
des
options.
Par
cette
adhésion,
Monsieur
le Maire
délègue
au
SICTIAM
l'exploitation
du
patrimoine
d'éclairage
public
de
la commune
de
la Turbie
et reste
chef
d'établissement
au
sens
de
la
norme
NF
C
18-510.
APPROUVER
l'intégration
d'un
programme
ambitieux
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
des
communes
adhérentes
à l'offre
SICTIAM
et autorisant
le SICTIAM
à solliciter
auprès
des
différents
financeurs
l'attribution
des
aides
nécessaires
au
financement
des
investissements
correspondants,
APPROUVER
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
telles
que
définies
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération,
AUTORISER
le SICTIAM
à solliciter
auprès
des
différents
financeurs
l'attribution
des
aides
nécessaires
au
financement
des
investissements
correspondants,
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2023
et
suivants,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
à signer
toute
demande
de
subvention,
tout
document,
convention,
plan
de
services
et
avenant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
ARR
HER
IR
HR
HR
RH
HIHI
IR
RIRE
Délibération
n°
2023
- 46
Objet
: Piscine
Municipale
" Princesse
Charlène
de
Monaco
":
Mise
à jour
des
tarifs
d’entrée
et
des
accessoires
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
- Page
3 sur
10- Rapporteur
: Mme
Liliane
CLOUPET,
Premier
Adjoint
au
Maire
H convient
de
fixer
la participation
des
usagers
de
la Piscine
Municipale
pour
la saison
2023
comme
suit
:
Nature
des
prestations
Ticket
d'Entrée
Résidents
Turbiasques
Communes
Extérieures
"Adulte
7.00
€
7.00
€
*_ Enfant
(de
3 à
13
ans)
3.50
€
3.50
€
“__ Enfant
de
moins
de
3 ans
GRATUIT
GRATUIT
Droit
d’entrée
personne
handicapée
{uniquement
pour
la personne
et
sur
présentation
3.60
€
8.60
€
de
la carte
officielle)
Carte
d'Abonnement
Résidents
Turbiasques
Communes
Extérieures
(10
entrées)
Adulte
30.00
€
Pas
d'abonnement
possible
Enfant
(de
3
à
13
ans)
15.00
€
Pas
d'abonnement
possible
Demi-journée
:
à partir
de 14
h 30
3.50
€
3.50
€
Accessoires
Résidents
Turbiasques
et
Communes
Extérieures
= Transat
6.00
€
" Parasol
6.00
€
" Couche
aquatique
3.00
€
" _
Maitlot
de
bain
homme
15.00
€
Il est
précisé
que
le tarif
Enfant
s'entend
à partir
de
trois
ans
et jusqu'à
treize
ans
révolus,
au-delà
s'applique
le
tarif
adulte.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
le ticket
d'entrée
ou
la carte
d'abonnement
dix
entrées
ne
concernent
que
le droit
d'entrée
et
d'ütilisation
des
installations
de
la piscine
municipale.
Ne
sont
pas
inclus
dans
ce
tarif,
le
montant
d'une
leçon
de
natation,
ni
aucun
accessoire.
Le
fait
de
prendre
des
leçons
de
natation
à
la
Piscine
Municipale,
n'autorise
pas
l'entrée
et
l'usage
gratuits
des
installations
pour
le
reste
de
la
journée.
Il
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la grille
tarifaire
de
la piscine
municipale
« Princesse
Chariène
de
Monaco
», telle
que
détaillée
ci-dessus,
pour
la
saison
2023,
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
TARA
ARR
AAA
HR
RE
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
- Page
4 sur
10-
Délibération
n°
2023
- 47
Objet
: Piscine
Municipale
" Princesse
Charlène
de
Monaco
" : Convention
d'occupation
du
domaine
public
par
les
Sapeurs-Pompiers
volontaires
de
La
Turbie
- saison
2023
Rapporteur
: Mme
Liliane
CLOUPET,
Premier
Adjoint
au
Maire
Vu
la
demande
du
SDIS
06
sollicitant
la
mise
à
disposition
des
installations
de
la
piscine
municipale
de
La
Turbie
au
profit
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
La
Turbie
afin
de
s'y
entraîner
durant
la
saison
estivale
2023,
Considérant
que
l’utilisation
de
la Piscine
Municipale,
en
dehors
de
ses
heures
d'ouverture,
relève
de
la
tolérance
de
l'autorité
territoriale, Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
AUTORISER
les
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
La
Turbie
à
utiliser
les
bassins,
aux
fins
d'entraînements,
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public,
en
précisant
toutefois
que
le
local
des
vestiaires
ne
pourra
être
accessible.
PRECISER
que
cette
mise
à disposition
de
la piscine
sera
faite
sans
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
au
profit
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
La
Turbie
pour
la
saison
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
Délibération
n°
2023
- 48
Objet
: Piscine
Municipale
" Princesse
Charlène
de
Monaco
" : Convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
leçons
et
activités
de
natation
Rapporteur
: Mme
Liliane
CLOUPET,
Premier
Adjoint
au
Maire
Vu
les
sollicitations
des
usagers
pour
des
cours
de
natation
ou
d'aquagym
à la
Piscine
Municipale
" Princesse
Charlène
de
Monaco
",
Considérant
que
l’utilisation
de
la Piscine
Municipale,
en
dehors
de
ses
heures
d'ouverture,
relève
de
la
tolérance
de
l'autorité
territoriale
;
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
AUTORISER
le
ou
les
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
(MNS),
titulaires
du
brevet
de
MNS,
recrutés
pour
la
saison
estivale
2023
(du
5 juin
au
27
août
2023)
à
utiliser
les
bassins
afin
d'y
dispenser
des
leçons
particulières
ou
collectives
de
natation
et
d'aquagym,
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public.
PRECISER
que
cette
mise
à
disposition
de
la
piscine
sera
faite
en
contrepartie
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
qui
a
été
fixée
forfaitairement
à
150
€
par
mois
et
formalisée
par
une
convention
nominative.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
au
profit
du
ou
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
recrutés
pour
la
saison
estivale
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ARR
RH
RH
RH
HR
HIER
HER
HIHI
A
RH
RER
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
- Page
5 sur
10- Délibération
n°
2023
- 49
Objet:
Piscine
Municipale
” Princesse
Charlène
de
Monaco
" : Modification
du
Règlement
intérieur Rapporteur
: Mme
Liliane
CLOUPET,
Premier
Adjoint
au
Maire
Vu
le code
du
sport,
Le
règlement
intérieur
de
la piscine
municipale
« Princesse
Charlène
de
Monaco
» fixe
les
conditions
d'accès
et les
modalités
d'utilisation
de
cet
espace
de
loisirs.
Afin
de
prendre
en
compte
les
différentes
évolutions
sociétales,
il est
nécessaire
d'apporter
une
modification
sur
les
conditions
d'accès
à la
piscine.
Aussi,
L'article
2.1
relatif
aux
conditions
d'accès
propres
aux
publics
payants,
stipule
désormais
l'impossibilité
aux
enfants
de
moins
de
13
ans
de
venir
à la
piscine,
non
accompagnés
d'une
personne
de
plus
de
16
ans.
Les
autres
articles
restent
inchangés. Il
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
le règlement
intérieur
de
la piscine
municipale
« Princesse
Charlène
de
Monaco
», tel
que
modifié
dans
son
article
2.1.
DIRE
qu'il
sera
applicable
dès
la publication
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
délibération
ARR
HER
RH
M REIN
A RARE
Délibération
n°
2023
- 50
Objet
: Plan
de
formation
de
la
collectivité
de
La
Turbie
2022-2024
Rapporteur
: Mme
Liliane
CLOUPET,
Premier
Adjoint
au
Maire
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
01/04/2022,
l'est
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
la nécessité
de
construire
et de
proposer
aux
agents
de
la coliectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19 février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et à
ceux
de
la collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et collectifs.
Il'est
institué
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1"
janvier
2022.
La
loi
de
2007
rappelle
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
où
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
Technique
dont
dépend
la collectivité.
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
- Page
6 sur
10-
Le
plan
de
formation
de
la collectivité
de
La
Turbie
s'inscrit
dans
une
volonté
forte
de
concilier
la
performance
du
service
public
rendu
aux
usagers,
et la
qualité
de
vie
au
travail
des
agents.
C'est
un
outil
qui
vise
à réaliser
les
projets
politiques
tout
en
mettant
en
œuvre
une
politique
de
ressources
humaines.
Les
orientations
RH
poursuivent
3 objectifs
:
> Soutenir
la nécessaire
montée
en
compétences
des
agents
et impulser
une
dynamique
d'amélioration
continue,
> Construire
une
culture
managériale
et de
conduite
de
changement
(mode
projet),
> Mettre
en
œuvre
une
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et des
Compétences
afin
d'orienter
le
management
selon
les
besoins
de
l’organisation.
Les
actions
de
formation
proposées
pour
2022-2023-2024
:
>
Satisfaire
aux
obligations
statutaires
>
Renforcer
la sécurité
au
travail
>
Mettre
en
œuvre
des
formations
techniques
pour
professionnaliser
les
agents
autour
de
métiers
et
développer
le
travail
en
régie
>
Garantir
la qualité
et l'efficacité
du
service
public
local
>
Accompagner
les
agents
aux
mutations
de
l'environnement
territorial
(acculturation
numérique)
Ces
propositions
d'actions
pourront
au
cours
de
la période
retenue
faire
l'objet
d'adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
de
nos
agents.
|| sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
pour
l'adapter
aux
besoins
de
notre
organisation
et
aux
sollicitations
de
nos
personnels.
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
le plan
de
formation
2022-2024
joint
à cette
délibération
tel
qu’il
a été
validé
par
le
Comité
Technique.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
RH
RAR
RH
RU
HEURE
HR
HR
I DR
DER
A RARE
Délibération
n°
2023
- 51
Objet
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à la
coopérative
du
groupe
scolaire
Michel
BALLAND,
pour
un
projet
«l'art
cinématographique,
visuel
et
poétique
».
Rapporteur
: M.
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
l’article
59
de
la loi
n°
2014
856
du
31
juillet
2014
relative
à l'économie
sociale
et solidaire,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
- Page
7 sur
10- Vu
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-1.1, Considérant
ia demande
d'aide
du
groupe
scolaire
Michel
Balland
pour
un
projet
scolaire
« l’art
cinématographique,
visuel
et
poétique
» pour
deux
classes
d'un
montant
de
1 795.00
€,
Considérant
que
ce
projet
vise
à remplacer
la semaine
de
classe
transplantée
pour
l’année
2023,
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
795
€
à
la
Coopérative
du
groupe
scolaire
Michel
BALLAND
afin
d'assurer
un
projet
scolaire
cinéma
qui
sera
versée
par
tranches
en
fonction
de
l'avancement
du
projet
et sur
présentation
de
justificatifs
DIRE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2023,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
RH
HR
HN
HR
RH
HR
RARE
Délibération
n°
2023
- 52
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Conformément
à larticle
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
je
vous
donne
lecture
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à prendre
depuis
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Février
2023,
en
application
de
la délégation
d'attribution
consentie
par
délibération
n°
2020-14
du
20
Juin
2020
:
Date
Objet
04.05.2023
|
Accompagnement
stratégie
2023,
avec
la Sté
Dimension
Monaco
pour
un
montant
de
4.400
euros
HT
19.04.2023
|
Acquisition
de
3 fauteuils
de
bureau
pour
les
ST
et
pour
un
enseignant,
auprès
de
JM
BRUNEAU,
pour
un
montant
de
1 836
euros
HT
27.04.2023
|
Mission
Géophysique
électrique
Chemin
des
révoires,
pour
un
montant
de
12
900
euros
HT
avec
Azur
Géo
Logic
27.04.2023
| Installation
et suivi
Tachéométrique
: versant
des
révoires,
avec
la Sté
Azur
Géologic
pour
un
montant
de
26950
euros
05.05.2023
|
Projection
d’un
film
cinéma
plein
air
le 16
juin
— mission
confiée
à Ciné
Méditerranée,
pour
un
montant
de
1 663
euros
HT
25.04.2023
|
Agencement
aménagement
de
la salle
du
Conseil,
avec
la Sté
Monaco
Innovation
Générale
pour
un
montant
de
10
894
euros
HT
26.04.2023
| Réparations
biens
immobiliers
bâtiments
publics
— piscine,
suite
au
vandalisme.
Intervention
de
la
Sté
Rivieralu
pour
un
montant
de
1
510
euros
HT
27.04.2023
|
Achat
de
matériel
de
bureau
et mobilier
pour
la salle
du
Conseil,
auprès
de
la Sté
IPB
Office
Solution,
pour
un
montant
de
13918
euros
HT
09.05.2023
|
Agencement
et aménagement
de
terrain
— travaux
installation
containers
enterrés,
avec
la
sté
SMBTP
pour
un
montant
de
4
300
euros
HT
11.05.2023
|
Agencement
— travaux
de
peinture
école
— mission
confiée
à Monaco
Innovation
Générale,
pour
un
montant
de
15
414
euros
HT
11.06.2023
| Mise
en
place
d'un
système
de
conférence
dans
la salle
du
Conseil,
avec
la Sté
Francofa
Eurodis
Nice
pour
un
montant
de
7 417
euros
HT
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
- Page
8 sur
10-
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
depuis
la séance
du
25
Avril
2023
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
ARR
RER
Informations > Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: pas
de
date
fixée
à ce
jour
Questions
écrites
Questions
que
Jean
- Philippe
GISPALOU
a transmises
avant
la séance
:
&
Avez-vous
vérifié
la solvabilité
de
la société
de
Monsieur
Barel
?
$%
Concernant
votre
lettre
de
propagande,
pouvez-vous
nous
apporter
quelques
précisions
?
Dans
le paragraphe
2 vous
écrivez
« Tendance
lourde
de
ce
monsieur
pour
mettre
en
cause
...».
Pourriez-vous
apporter
des
précisions
quant
à
cette
affirmation
?
Dans
le
paragraphe
3, vous
écrivez
« Vous
le savez
». Nous
voulions
savoir
quand
vous
aviez
informé
les
Turbiascs
?
Dans
le paragraphe
4, vous
écrivez
« en
accord
avec
les
règles
de
l’environnement
» pouvez-
vous
donner
des
éléments
à
ce
sujet
?
Vous
écrivez
également
« Intérêt
général.
Est-il
possible
de
nous
donner
votre
définition
de
l'intérêt
général
?
Dans
le paragraphe
5, vous
écrivez
« ma
porte
du
bureau
est
toujours
ouverte
» alors
qu'un
mail
affirme
le contraire.
Pouvez-vous
clarifier
votre
position
?
Dans
le
paragraphe
6, vous
écrivez
« la
qualité
de
vie
est
le meilleur
» pourtant,
depuis
2009,
nous
perdons
sans
discontinuer
des
habitants
(données
de
l'INSEE).
Pouvez-vous
dès
lors
nous
donner
votre
version
de
ce
phénomène
?
Vous
écrivez
également
« Taux
de
chômage
le plus
bas...preuves
concrètes
de
notre
engagement
».
Contestez-vous
le
bénéfice
du
développement
économique
de
Monaco
?
Réponses
apportées
par
Jean
Jacques
RAFFAELE
:
1ère
question
: adressez
votre
demande
à l'EPF.
Je
n'ai
pas
à répondre
à cette
question.
Vous
m'interpellez
également
sur
certains
aspects
de
la
lettre
que
j'ai
adressée
aux
Turbiasques.
En
ce
qui
concerne
le
côté
politique,
je
n'ai
aucune
réponse
à
vous
apporter
en
conseil
municipal.
Vous
m'interpellez
sur
les
règles
environnementales.
J'imagine
que
vous
parlez
encore
des
villas
du
CNET.
En
effet,
toutes
les
études
en
cours
édictées
par
l'autorité
environnementale
ainsi
que
toutes
les
recommandations
sont
et
seront
scrupuleusement
respectées.
Vous
me
demandez
également
une
définition
de
«
Intérêt
général
».
Il est
surprenant
de
recevoir
ce
genre
de
question
de
la part
de
quelqu'un
qui
aspire
à un
avenir
en
politique.
Il s’agit
bien
évidemment
de
l'intérêt
de
la
commune
et
de
ses
habitants.
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
- Page
9 sur
10- Vous
m'interpellez
sur
le fait
que
ma
porte
de
bureau
n'est
pas
ouverte.
C'est
faux.
D'ailleurs,
je
rajouterai
que
la seule
fois
où
vous
êtes
venu,
c'est
parce
que
je vous
y avais
invité.
Ce
n'est
jamais
venu
de
vous.
Vous
dites
que
vous
avez
un
mail
qui
prouve
le contraire.
C'est
faux.
Je
vous
ai
demandé
d'adresser
vos
demandes
à ma
DGS,
ce
qui
semble
tout
à fait
normal.
Enfin,
vous
vous
interrogez
sur
la qualité
de
vie
et sur
le fait
que
le nombre
d'habitants
diminue.
Monsieur
Gispalou,
votre
question
est
la preuve
que
vous
n'êtes
plus
à une
incohérence
près.
Bien
sûr,
La
Turbie
bénéficie
du
dynamisme
économique
de
Monaco.
Le
corollaire
de
ce
dynamisme,
c'est
que
le marché
locatif
monte,
repoussant
plus
loin
que
la ceinture
limitrophe
les
actifs.
C'est
la raison
pour
laquelle
je cherche
sans
cesse
à améliorer
la qualité
de
vie
à La
Turbie
pour
la rendre
plus
attractive
et pour
trouver
des
solutions
afin
que
les
actifs
puissent
s'y
installer.
J'aimerais
vous
retourner
la question
: que
feriez-vous
pour
augmenter
la population
? Vous
qui
criez
au
loup
par
peur
de
dépasser
les
3500
habitants.
Vous
qui
étiez
fermement
opposé
à Détras
alors
que
je disais
que
ce
programme
était
essentiel
pour
notre
commune.
Vous
qui
critiquiez
à chaque
fois
qu'un
promoteur
souhaitait
construire
un
collectif.
Avez-vous
apporté
des
solutions
? Non.
Pour
finir,
ma
majorité
et moi,
élus
par
les
Turbiasques
en
2020
sur
un
programme
que
je tiendrai
jusqu'au
bout,
ne
vous
en
déplaise
Monsieur
Gispalou.
AR
RER
HR
HR
HER
RH
RUE
RH
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 40.
RH
RER
HEAR
HR
HR
HIER
ARR
RH
R RH
IR
ARHEIER
ARRIRRHER
Au
cours
de
cette
séance,
ont
été
adoptées
les
délibérations
n°
2023
- 45
à n°
2023
- 52.
ARR
RER
HR
HER
HIER
HER
HU
HR
HER
Publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
affichage
en
Mairie,
de
la liste
des
délibérations
examinées
en
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 30
Mai
2023.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Liliane
CLOUP
6 RAFFAELE
Procès-verbal
approuvé
à l'unanimité
en
séance
du
4 Juille
Mise
en
ligne
du
Procès-verbal
sur
le site
internet
de
la Co
6, le
: 11
Juillet
2023
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2023
- Page
10
sur
10
-