Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 07 04 PV Seance APPROUVE
Procès Verbal - 23 02 27 PV Seance APPROUVE 1
Procès Verbal - 23 03 23 PV Seance approuve
Procès Verbal - 23 01 24 PV Seance signe 1
Procès Verbal - 23 05 23 PV Seance valide
Procès Verbal - PV du CM du 03.04.2025 1
Procès Verbal - 22 11 03 PV Seance
Procès Verbal - PV du CM du 19 oct 23
Procès Verbal - PV de la seance du 04 mars 2025 1
Procès Verbal - PV du CM du 26.09.2024
Procès Verbal - 23 04 23 PV Seance 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 04 23 PV Seance 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
du
25
Qoif
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-cinq
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
La
Turbie,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
Ville,
salle
habituelle
des
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
RAFFAËELE
Jean
Jacques,
Maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
Avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE:
21
PRESENTS
: 16
VOTANTS:
20
POUVOIRS
: 4
Présents
: M.
RAFFAËELE
Jean
Jacques,
Maire,
Mme
CLOUPET
Liliane,
Mme
PENTA
Sandrine,
Mme
CHAMPION
Annick,
M.
TAPIERO
Bernard,
Adjoints. Mme
GROUSELLE
Hélène,
Mme
GRITELLA
Christine,
Mme
TAPIERO
Brigitte,
M.
MATZ
Philippe,
M.
GELB
Bernard,
Mme
ALBERTINI
Brigitte,
M.
IMPAGLIAZZO
Michaël,
M.
LOPEZ
Valentin,
Mme
KERAUDREN
Bernadette,
M.
GISPALOU
Jean
-
Philippe,
Mme
BARBANERA
Sonia,
Conseillers
Municipaux. Ont
donné
pouvoir
:
> M.
CANDELA
Daniel
> Mme
BARRA
Catherine
> M.
FREU
Alexandre
> M.
BERRO
Alexandre
Mme
PENTA
Sandrine
Mme
CLOUPET
Liliane
Mme
GRITELLA
Christine
M.
TAPIERO
Bernard
D: D a a
Absente
excusée
: Mme
CHIBANE
Laure
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOUPET
Liliane
BR
RH
RE
HE
RD
D
EE
EE
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
et annonce
les
pouvoirs
reçus.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte
à 18
h 30
Monsieur
le Maire
appelle
à l'approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
25
Mars
2023.
Celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
Il donne
ensuite
lecture
de
l'Ordre
du
Jour
:
Affaire
n°
Objet
1
Attribution
d’une
subvention
à l'Association
d'Entraide
de
la Médaille
Militaire
— 40ème
section
2
Attribution
d’une
subvention
à l'Association
de
Recherches
archéologiques
et
Historiques
de
La
Turbie
et de
ses
anciens
territoires
(IRAHTA)
3
Modification
du
tableau
des
effectifs
4
Modification
du
tableau
des
emplois
saisonniers
5
Modification
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
et de
la restauration
scolaire
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
1 sur
12-
6
Piscine
Municipale
« Princesse
Charlène
de
Monaco
» : modalités
de
fonctionnement
pour
la saison
2023
7
Piscine
Municipale
« Princesse
Chariène
de
Monaco
» : Convention
de
financement
de
projet
avec
la Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
et la
Fédération
Française
de
Natation
8
Admission
en
non-valeur
des
taxes
d'urbanisme
9
Cession
de
deux
terrains
communaux
en
vue
de
la réalisation
d’un
projet
dénommé
« Sillet
Village
Coworkoffice
& Coloft
STORIA
» - Promesse
de
vente
10
Modification
des
délais
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
11
Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
en
vertu
de
l'article
L 2122-
22
du
CGCT
ARR
ARR
MR
IR
RÉ
RAR
Les
dossiers
inscrits
à l'ordre
du
jour
sont
présentés,
ainsi
qu'il
suit
:
Délibération
n°
2023
- 34
Objet
: Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
d’entraide
de
la
médaille
militaire
— 40ÿ"
section
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avrit
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et
de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la ville
et
la création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la commune,
Considérant
qu’il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d’un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et le
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
2 sur
12-
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la subvention
votée
au
profit
de
l'association,
Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la
vie
associative
de
la
Commune,
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la subvention
à l'Association
d'entraide
de
la médaille
militaire
40è"e
section,
d'un
montant
de
: 200,00
€
DIRE
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
fois.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ARR
EE
Délibération
n°
2023
- 35
Objet:
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
de
recherches
archéologiques
et
historiques
de
la
Turbie
et
de
ses
anciens
territoires
(IRAHTA)
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n° 5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et
de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la
ville
et
la
création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d'un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et
le
cas
échéant,
à
l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la
subvention
votée
au
profit
de
l'association,
Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la vie
associative
de
la Commune,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
3 sur
12- Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la subvention
à l'Association
d'entraide
de
ia médaille
militaire
40ème
section,
d’un
montant
de
: 400,00
€
DIRE
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
fois.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
Délibération
n°
2023
- 36
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: M.
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Vu
le
Code
généraie
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Vu
l'inscription
de
Monsieur
Enis
BOUCHOUICHA
sur
la liste
d'aptitude
(arrêté
2023-038)
pour
la
promotion
interne
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise.
Considérant
que
le poste
détenu
par
Monsieur
BOUCHOUICHA
relève
du
cadre
des
agents
de
maîtrise. Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
SUPPRIMER
du
tableau
des
effectifs
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
à
compter
du
1°
Mai
2023
et
simultanément,
CRÉER
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
RE
Délibération
n°
2023
- 37
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
saisonniers
Rapporteur
: M.
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Conformément
à L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
3°,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
4 sur
12-
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
assurer
le fonctionnement
de
la piscine
municipale
et
pallier
à
l'absence
de
personnel
municipal
Il est
proposé
à l'assemblée
la création
des
postes
pour
les
mois
de
juillet
et août
selon
le tableau
ci-dessous
:
Grade
Nombre
de
poste
TC
Adjoint
technique
territorial
4
4
Éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
3
2,8
principal
de
2ème
classe
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
ADOPTER
les
modifications
du
tableau
des
emplois
telles
que
proposées
ci-dessus.
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.,
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ARR
RUE
ROR
HR
HE HIER
RH
HR
RH
RER
RIRE
Délibération
n°
2023
- 38
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
et
de
la restauration
scolaire
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Considérant
que
les
évolutions
du
service
périscolaire
et
de
restauration
scolaire
nécessitent
de
modifier
le
règlement
intérieur.
Considérant
que
ledit
règlement
permet
aux
familles
de
connaitre
le fonctionnement
et
les
règles
applicables
au
service.
Y sont
particulièrement
précisées
:
”
Les
conditions
d'accès
aux
accueils
périscolaires
et
à
la
restauration
scolaire
” Les
nouvelles
modalités
de
tarification
des
activités
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire,
DIRE
qu'il
sera
applicable
à compter
du
8 juillet
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ARR
RER
RER
HEAR
IR
HER
HER
RHIN
HIHI
RIRE
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
5 sur
12- Délibération
n°
2023
- 39
Objet
: Piscine
Municipale
« Princesse
Charlène
de
Monaco
» : modalités
de
fonctionnement
pour
la
saison
2023
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Compte
tenu
du
calendrier
scolaire,
il convient
que
pour
la saison
estivale,
l'ouverture
de
la Piscine
Municipale
ait
lieu
le Samedi
8 Juillet
2023
et
que
la fermeture
se
fasse
le Dimanche
27
Août
2023
au
SOir. Les
jours
et heures
d'ouverture
seront
les
suivants
:
du
mardi
au
dimanche
inclus
de
10
h 30
à 18h
30
(Fermeture
hebdomadaire
: lundi)
Je
vous
rappelle
que
le personnel
affecté
à l'établissement
durant
la période
susvisée,
percevra
des
heures
supplémentaires
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
les
conditions
de
fonctionnement
de
la Piscine,
à savoir
dates
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
les
jours
et
heures
tels
que
mentionnés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
RAR
DH
Re
IR
AR
PRO
Délibération
n°
2023
- 40
Objet
: Piscine
Municipale
« Princesse
Charlène
de
Monaco
» : Convention
de
financement
de
projet
avec
la
Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
et
la
Fédération
Française
de
Natation
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
La
Ville
de
la Turbie,
la Fondation
Princesse
Charlène
de
Monaco
et le
comité
Côte
d'Azur
de
la
Fédération
Française
de
natation
se
sont
associés
pour
créer
en
2014
le projet
« La
Turbie
natation
Azur
» ayant
pour
objectif
de
proposer
à tous
la possibilité
de
pratiquer
les
activités
de
natation,
de
manière
encadrée
et
sure.
Les
partenaires
se
sont
à nouveau
mobilisés
cette
année
pour
reconduire
le projet
en
2023
dans
les
mêmes
conditions
en
se
fixant
pour
objectif
d'accueillir
dans
le bassin
de
la piscine
municipale
350
enfants
de
la commune
de
La
Turbie
et des
communes
avoisinantes
pour
leur
apprendre
à nager.
Cette
démarche
s'inscrit
pleinement
dans
les
obligations
de
l'Éducation
Nationale
du
savoir
nager
pour
les
élèves
de
la maternelle
à la
sixième.
L'acquisition
du
savoir
nager
en
sécurité
(ASNS)
est
attestée
par
la réussite
au
test
savoir-nager
en
sécurité
prioritairement
à la
fin
du
cycle
3 (entrée
au
collège).
Cette
réussite
est
renseignée
dans
le livret
scolaire
unique
qui
suit
l'élève
tout
au
long
de
sa
scolarité.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
le Comité
Côte
d'Azur
de
la Fédération
française
de
natation
et
la
Fondation
Princesse
Charlène
proposent
à la
Ville
de
La
Turbie
de
signer
une
« convention
de
financement
de
projet»
La
Turbie
Natation
Azur
qui
a pour
objet
l'octroi
par
la Fondation,
d’un
financement
en
vue
de
la réalisation
du
projet
qui
se
déroulera
à la
piscine
de
La
Turbie
du
5 juin
au
80
juin
2023
inclus.
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
6 sur
12-
Dans
ce
dispositif,
la Ville
de
La
Turbie
a le
rôle
de
« partenaire
» et
s'engage
à mettre
sa
piscine
et
les
locaux
annexes
(vestiaires,
plages)
à
la
disposition
du
Comité
Côte
d'Azur
de
la
Fédération
française
de
natation,
afin
de
réaliser
les
cycles
d'apprentissage
de
la
natation
pour
les
enfants.
Le
Comité
Côte
d'Azur
de
la Fédération
française
de
natation
remboursera
à la
Ville
de
La
Turbie,
le
salaire
brut,
cotisations
patronales
et salariales,
retraites
correspondant
aux
heures
effectuées
par
l'adjoint
technique
employé
par
le Partenaire
au
sein
de
sa
structure
pour
la période
du
5 juin
au
30
juin
2023
inclus.
La
fondation
Princesse
Charlène
remboursera
à la
commune
de
la Turbie
le surcoût
énergétique
lié
au
fonctionnement
de
la
piscine.
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
financement
de
projet
« la
Turbie
Natation
Azur
».
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
Délibération
n°
2023
- 41
Objet
: Admission
en
non-valeur
des
taxes
d’urbanisme
Rapporteur
: M.
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
nous
a
saisi
le
11
janvier
2023,
au
sujet
d'un
dossier
de
non
recouvrement
de
la
taxe
locale
d'urbanisme
(TLE)
concernant
trois
débiteurs,
malgré
les
poursuites
et actions
entreprises
par
ce
service.
Ces
dossiers
font
l'objet
de
non
recouvrements,
de
taxes
liées
aux
permis
de
construire
suivants
:
- PC
00615008S0028,
pour
un
montant
de
8 796
euros
(CIRILLO
François)
- _
P 00615012S004,
pour
un
montant
de
7 338
euros
(SARL
Résidence
du
Golf)
- _
P00615011S0018,
pour
un
montant
de
3 719
euros
(MOUREAU
Denis)
Dont
le montant
total
s'élève
à la
somme
de
19
853
euros.
Vu
le décret
n° 98-1239
du
29.12.1998,
Considérant
que
la commune
a apporté
tous
les
éléments
en
sa
possession,
auprès
de
la DGFIP,
notamment
le nom
des
notaires
en
charge
des
deux
premiers
dossiers.
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
ADMETTRE
en
non-valeur
les
trois
créances
mentionnées
ci-dessus,
sachant
que
l'admission
en
non-
valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
ne
met
pas
obstacle
à l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
n'éteint
donc
pas
la dette
du
redevable.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
SRCRR
AR
HR
HR
HR
NRC
RIRE
RAR
RIT
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
7 sur
12- Délibération
n°
2023
- 42
Objet
: Cession
de
deux
terrains
communaux
en
vue
de
la réalisation
d’un
projet
dénommé
« Sillet
Village
Coworkoffice
& Coloft
Storia
» - Promesse
de
vente
Rapporteur
: M.
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
La
Ville
de
La
Turbie
est
propriétaire
de
deux
terrains
cadastrés
section
B n°
1263
et
1261,
situés
en
entrée
de
ville,
sur
la route
de
Menton.
Ces
terrains
étant
susceptibles
de
recevoir
le programme
d'activités
de
type
« coworking
» (méthode
d'organisation
du
travail
qui
regroupe
un
espace
de
travail
partagé
et un
réseau
de
travailleurs
pratiquant
l'échange
et l'ouverture
— location
d'espaces
partagés
de
travail)
que
l’équipe
municipaie
a inscrit
dans
son
programme
de
mandat,
des
contacts
ont
été
pris
avec
le groupe
ARTEA
(immobilier,
énergies
renouvelables,
services)
qui
conçoit
et réalise
des
parcs
d'activités
tertiaires
sous
le label
« arteparc
» (www.groupe-artea.fr).
Dés
échanges
ont
eu
lieu
avec
la Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
de
Nice
Côte
d'Azur,
une
enquête
de
recensement
des
besoins
des
entreprises
opérant
depuis
Monaco
et
vers
Monaco
a été
réalisée,
des
rencontres
ont
été
organisées
entre
les
architectes
du
groupe
et l'ABF
et après
avoir
discuté
de
plusieurs
solutions,
if a été
trouvé
un
accord
de
principe,
sur
le programme,
sur
la
conception
architecturale,
sur
le prix
de
cession
et ses
modalités
de
paiement.
Les
Domaines
ont
été
consultés
et
ont
rendu
un
avis
en
date
du
15/02/2022.
Pour
rendre
possible
la réalisation
du
bâtiment
il a été
nécessaire
de
mettre
à jour
les
règles
du
PLU.
Une
première
procédure
de
modification
du
PLU
s'est
achevée
par
son
approbation
en
conseil
municipal
du
19
décembre
2022.
Elle
lève
l'emplacement
réservé
pour
mixité
sociale
qui
avait
été
inscrit
à cet
endroit.
D'autres
modifications
du
PLU
seront
nécessaires
pour
pouvoir
réaliser
l’un
des
deux
programmes
prévus. Avec
le courrier
daté
du
27
janvier
2023,
la Ville
a deux
offres
d'achat
du
terrain
faites
par
le Président
du
groupe
ARTEA.
Elles
sont
les
suivantes
:
- En
cas
de
réalisation
du
Projet
Initial,
c'est-à-dire
un
projet
qui
intégrerait
dans
son
programme
une
surface
habitable
à usage
d'habitation
d'au
moins
750
m°
: deux
millions
huit
cent
mille
euros
hors
taxes
(2.800.000
€ HT)
- En
cas
de
réalisation
du
Projet
Modifié,
c'est-à-dire
un
projet
qui
n’intégrerait
pas
dans
son
programme
de
surface
habitable
à usage
d'habitation
: un
million
huit
cent
quatre-vingt-dix
mille
cinq
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
hors
taxe
(1.890.594
€ HT).
Les
notaires
se
sont
rapprochés
et
ont
établi
une
promesse
de
vente
qui
est
annexée
à la
présente
délibération.
Celle-ci
mentionne
des
conditions
suspensives,
et notamment
celles
suivantes
auxquelles
le groupe
ARTEA
peut
renoncer
si bon
lui
semble
:
- Modification
du
PLU
- Obtention
du
permis
de
construire
Les
modalités
de
paiement
du
prix,
qu’il
s'agisse
du
prix
du
projet
Initial
ou
du
prix
du
projet
modifié,
ont
été
fixées
comme
suit
d'un
commun
accord
:
"à
concurrence
de
50
%
comptant
le jour
de
la signature
de
la vente
et
à concurrence
du
surplus
soit
50
% au
plus
tard
dans
l'année
suivant
la réalisation
de
la promesse
de
vente
»
ll est
également
précisé
que
" le
solde
de
prix
sera
productif
d’un
intérêt
annuel
au
taux
de
: Euribor
12
mois
à la
date
de
signature
de
l'acte
de
vente
».
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
8 sur
12-
La
promesse
de
vente
est
consentie
pour
une
durée
expirant
le 31
mars
2026.
Une
nouvelle
saisine
du
service
des
Domaines
sera
nécessaire
dès
lors
que
les
règles
du
PLU
auront
été
dument
mises
à jour.
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à délibérer
à nouveau
dès
lors
que
la vente
pourra
devenir
définitive.
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la vente
moyennant
le prix
de
2.800.000
€ HT
en
cas
de
réalisation
du
Projet
Initial
ou
de
1.890.594
€ HT
en
cas
de
réalisation
du
Projet
Modifié,
des
terrains
cadastrés
section
B n°
1261
etB
n°
1263
pour
une
contenance
totale
de
5 126
m?
au
profit
de
la société
dénommée
ARTEPARC
FUVEAU,
société
à responsabilité
limitée
dont
le siège
est
à LE
VESINET
(78110),
52
avenue
G.
Clémenceau
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
825260318
et immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
VERSAILLES,
ou
de
toute
société
qu'elle
se
substituerait.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la promesse
de
vente
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
relatifs
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la
délibération
ARR
RER
HR
HEURE
HER
HER
RH
HR
RER
RER
Délibération
n°
2023
- 43
Objet
: Modification
des
délais
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Une
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
avait
été
initiée
par
la municipalité
en
Février
2021,
pour
laquelle
20
tombes
avaient
été
recensées.
La
durée
de
la procédure
imposait
alors,
que
s'écoule
un
délai
de
trois
années
entre
la fin
de
l'affichage
du
1°"
procès-verbal
et la
fin
de
l'affichage
du
second
procès-verbal,
ce
dernier
permettant
d'apprécier
les
améliorations
ou
les
dégradations
de
ces
sépultures.
Il s'avère
que
la loi
n°
2022-2017,
du
21
Février
2022,
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
complétée
par
le décret
du
5 Août
2022,
a modifié
certaines
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le délai
entre
les
deux
procès-verbaux
qui
est
ramené
à un
an
au
lieu
de
trois
ans.
Au
regard
de
cette
loi,
la commune
peut
ainsi
décider
d’écourter
le délai
de
cette
procédure,
ceci
le
réduirait,
en
ce
qui
nous
concerne,
seulement
d'une
année
et
permettrait
de
voir
son
terme
au
plus
tard
fin
d'année
2023.
Considérant
que
la commune
souhaiterait
satisfaire
huit
familles,
actuellement
inscrites
sur
une
liste
d'attente
et désireuses
de
pouvoir
obtenir
une
concession
funéraire
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
le principe
de
réduire
le délai
de
la procédure
de
reprise
des
sépultures
en
état
d'abandon,
conformément
à la
nouvelle
loi
n°
2022-2017
du
21
Février
2022,
ce
qui
permettrait
de
satisfaire,
dans
une
échéance
plus
restreinte,
certaines
familles
de
notre
territoire,
afin
qu'elles
puissent
acquérir
une
concession
pour
un
caveau
familial.
M.
GISPALOU
évoque
«il
s'agit
d'une
bonne
chose
pour
les
familles,
en
revanche
est-ce
toujours
d'actualité
par
rapport
aux
tombes
qui
sont
particulières
»
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
9 sur
12- Mme
CLOUPET
lui
affirme
: « là
c'est
juste
le délai
de
la procédure
qui
est
réduit
; les
tombes
particulières
seront
étudiées
une
par
une.
Nous
avons
déjà
deux
familles
qui
sont
intervenues.
En
plus
cette
procédure
nous
permet
de
relancer
les
familles,
car
les
gens
vont
en
parler
».
La
Société
GESCIME
va
se
rendre
à nouveau
sur
site
et
fera
un
constat
comparatif
par
rapport
à celui
déjà
établi
à l'origine
de
la
démarche.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la délibération
évoque
la
possibilité
de
raccourcir
la
procédure
du
fait
de
la
nouvelle
loi
et
in
fine
une
appréciation
sera
apportée
à chaque
dossier.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
délibération
BR
RR
DR
ADR
IR
DR
DRE
DIR
DCR
RIRE
Délibération
n°
2023
- 44
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
Particle
L 2122-22
du
CGCT
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Conformément
à l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
donne
lecture
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à prendre
depuis
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Février
2023,
en
application
de
la délégation
d'attribution
consentie
par
délibération
n°
2020-14
du
20
Juin
2020
:
Date
Objet
27.02.2023
|
Contrat
de
location
d’un
local
à usage
de
cave
à la
Cave
Turbiasque
pour
un
loyer
annuel
de
1540
euros
par
an,
sur
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1
Août
2022
16.03.2023
|
Rapport
de
préconisations
structurelles
sur
les
jardinières
du
parking
Place
Neuve
réalisé
par
le Bureau
d’études
technique
BERTULI,
pour
un
montant
de
1300
euros
HT
20.03.2023
|
Accompagnement
à la
dénomination
et
à la
numérisation
des
voies
de
la commune,
avec
LA
POSTE,
sise
à Paris,
pour
un
montant
de
2128
€ HT
09.03.2023
|
Travaux
de
signalisation
horizontale
routière
pour
diverses
rues
de
la commune
avec
la Sté
LANKAR
signalisation,
dont
le montant
s'élève
à 734
€ HT
21.03.2023
|
Contrat
de
maintenance
pour
2023
de
l'ensemble
des
lignes
téléphoniques
avec
la Sté
SPIE
communication
sise
à Malakoff
(92),
pour
un
montant
de
1342
€ HT
21.03.2023
|Contrat
annuel
de
maintenance
ascenseur
du
stand
de
tir
avec
la Sté
OTIS,
sise
à
MONACO
pour
un
montant
de
900
€ HT
22.03.2023
|
Vérification
complète
des
sanitaires
publics
et
de
leurs
automatismes
(2
we
publics)
avec
la Sté
SAGELEC,
sise
à Encenis
(44),
pour
un
montant
de
980
€ HT
22.03.2023
|
Travaux
de
menuiserie
sur
stores
à manivelle
aux
écoles,
assurés
par
la Sté
Serrurerie
Fermeture
des
Alpes
sise
à La
Trinité
(06)
pour
un
montant
de
1130
€ HT
22.03.2023
|
Contrat
annuel
de
maintenance
du
parking
du
Mt
Bataille
avec
la sté
Moneparc
sise
à
Descartes
(37),
pour
un
montant
de
6160
€ HT
22.03.2023
|
Création
d'une
rocade
au
Pôle
Sécurité
et
à la
Mairie,
assurée
par
la Sté
TELIS
sise
à
Monaco,
pour
un
montant
de
7865
€ HT
29.03.2023
|
Mise
en
place
et
en
service
d'une
borne
cash
pour
la piscine,
fait
par
DMI
Systèmes
sise
à la
Seyne
(83),
pour
un
montant
de
9265
€ HT
29.03.2023
| Résiliation
de
l'emplacement
n°
1 au
sein
du
parking
du
Mont
Bataille
présentée
par
M.
M.
MOEYERSOMS
30.03.2023
|
Location
de
l'emplacement
de
parking
n°
1 au
Mt
Bataille,
pour
1200
euros
par
an
à
compter
du
1%
avril
2023,
à M.
POLITANO
Gény,
pour
une
durée
de
3 ans
06.04.2023
|
Achat
de
fournitures
de
plantes
et de
fleurs
pour
les
espaces
verts,
auprès
de
Bovegetal,
sis
à Nice,
pour
un
montant
de
3384
€ HT
06.04.2023
|
Achat
d'un
réducteur
de
barrière,
auprès
de
la Sté
Came
Parkare,
sise
à Entraigues
(84)
pour
un
montant
de
922
€ HT
07.04.2023
|
Contrat
annuel
de
maintenance
des
aires
de
jeux,
avec
la Sté
Eogom,
sise
à Maroeuil
{62),
pour
un
montant
de
4963
€ HT
04.04.2023
|
Réalisation
d'un
audit
sur
l'état
de
l'étanchéité
de
la cour
de
l'école
maternelle,
avec
la
Sté
Européenne
d'étanchéité,
sise
à Cagnes
sur
Mer,
pour
un
montant
de
920
€ HT
Procès - Verbal de la séance du Conseil Municipal du
25
Avril
2023
- Page
10
sur
12-
Date
Objet
17.04.2023
|Installation
de
dispositifs
contre
les
volatiles
sur
le parvis
de
la mairie,
avec
la Sté
AS
de
PIC
Paca
sise
à Venelles
(13),
pour
un
montant
de
1550
€ HT
17.04.2023
|
Maintenance
du
Parking
du
Mont
Bataille
— gestion
des
contrats
flux
bancaires
sur
une
durée
semestrielle,
avec
la Sté
Moneparc
sise
à Descartes
(37),
pour
un
montant
de
608
€ HT
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
depuis
la séance
du
23
Mars
2023
Le
Conseil
Municipal
prend
acte. ARR
RR
ARR
RU
HER
HEURE
URI
HERO
RER
RIRE
Informations > Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: pas
de
date
fixée
à ce
jour
> Délégation
: l'arrêté
n°
2020
- 177
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Liliane
GIRODENGO
épouse
CLOUPET,
en
date
du
25
Juin
2020,
a été
modifié
comme
suit
: Affaires
Scolaires,
Petite
Enfance,
Jeunesse
et
Emploi,
Etat
Civil,
Funéraire,
Personnel
Communal.
À compter
de
ce
jour,
en
complément
des
dossiers
qui
lui
étaient
déjà
confiés,
sont
ajoutés
ceux
relatifs
au
suivi
et à
la délivrance
des
attestations
d'accueil,
ainsi
qu'au
suivi
de
la gestion
du
personnel
communal.
Questions
écrites
Questions
que
Jean
- Philippe
GISPALOU
a transmises
avant
la séance
:
%
Concernant
les
anciennes
villas
du
CNET
:
Tout
d’abord,
nous
souhaitons
connaitre
le nom
de
la société
qui
achètera
les
deux
hectares
de
ce
site
?
Ensuite,
nous
voulons
connaître
les
activités
exactes
qui
seront
développées
en
ce
lieu
?
Pour
justifier
de
l'intérêt
général,
vous
justifiez
d’un
développement
économique.
Quel
est
donc
le business
plan
ou
les
documents
qui
permettent
de
penser
que
la commune
va
récupérer
par
l'intermédiaire
de
cette
société
a minima
les
dix
millions
d'actifs
que
nous
perdons
en
laissant
le
site
à un
investisseur
privé
?
Pourquoi
ne
pas
avoir
mis
de
clause
anti-spéculation
ou
de
clause
de
retour
?
Réponses
apportées
par
Jean
Jacques
RAFFAELE
:
Monsieur
le Maire
évoque
avoir
reçu
durant
trois
heures
M GISPALOU
à ce
sujet
afin
de
l'informer.
"Pour
le
moment
ce
sont
deux
actionnaires
à part
égale
50/50,
sous
forme
de
sociétés
: Messieurs
Fabien
Barel
et Jean-François
Collet.
Monsieur
Gispalou,
les
activités
vous
ont
été
présentées
en
séance
de
travail
du
Conseil
Municipal,
où
monsieur
Barel
est
venu
présenter
son
projet
dans
les
détails.
Certes,
pas
au
même
endroit.
Au
moment
où
il nous
l’a
présenté,
cette
activité
était
prévue
à côté
du
stand
de
tir,
route
du
Mont
Agel.
Vous
avez
même
posé
plusieurs
questions.
Je
me
souviens
même
qu'un
conseiller
municipal
a
demandé
pourquoi
ce
projet
ne
pourrait
pas
se
faire
sur
les
maisons
de
France
Télécom.
Le
terrain
de
l'ancienne
carrière
dite
" Gargani
", reste
d'actualité
pour
l’activité
Pratique
Vélo
en
remplacement
de
la
Tête
de
Chien,
car
sur
ce
site,
il n'y
aura
pas
d'activité
de
pratique
Vélo.
Vous
faites
référence
à l'avis
de
valeur
des
Domaines
de
juin
2017,
évalué
à exactement
13
770
000
€. La
zone
UF
du
PLU
indique
que
pour
un
usage
d'habitation,
la
limite
de
construction
était
de
1 500
m°
et
pour
un
projet
d'intérêt
général
à 2
500
m°,
mais
sur
rez-de-chaussée
+ 2
niveaux.
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
11 sur
12- Donc,
si
l'on
calcule
cela
fait
7 500
m?°
de
constructibilité,
ce
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a toujours
refusé
car
il
aurait
fallu
démolir
et
c'est
d'ailleurs
écrit
sur
le document
des
Domaines.
Même
si son
avis
est
simple,
vu
la protection
environnementale
de
ce
lieu
et
les
espèces
qui
sont
sur
place,
tous
les
projets
présentés
ont
été
refusés.
C'est
pourquoi
la modification
numéro
7, qui
va
bientôt
démarrer,
prendra
en
compte
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
l'autorité
environnementale,
car
elle
limitera
l'emprise
au
sol
à l'existant
sans
démolitions
sauf
sur
un
bâtiment
qui
est
complètement
en
ruine
qui
pourra
être
démoli
et
reconstruit
avec
la
même
emprise
au
sol.
Faisons
un
petit
calcul
:
13
770
000
/7
500
= 1 836€
1 836
x 1500
= 2
754
000
€
Pour
ce
qui
est
du
développement
économique,
il y
aura
entre
15
et
20
emplois
sur
place,
Ce
projet
s'inscrit
dans
la politique
départementale
du
Plan
Vélo
départemental,
ainsi
que
dans
celui
de
la CARF
pour
le développement
du
Vélo
de
tourisme.
Donc,
vous
voyez
ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
ces
politiques. Et
enfin,
sur
la
clause
anti-spéculative
que
vous
évoquez
avec
des
contradictions.
Premièrement
la
commune
n'est
pas
propriétaire
du
bien,
le propriétaire
c'est
L'EPF
PACA
qui
d’ailleurs
vous
a répondu
sur
ce
sujet,
Deuxièmement
une
clause
suspensive
a été
introduite
dans
la promesse
de
vente
qui
garantit
la
réalisation
du
projet
et
rien
d'autre.
Troisièmement,
comment
faire
une
spéculation
sur
un
bien
où
les
emprises
sont
et
resteront
ce
qu'elles
sont,
et
les
contraintes
environnementales
importantes.
Voilà
pour
les
réponses
à vos
questions.
Je
souhaite
ajouter
que
vous
faites
de
l'idéologie
sur
ce
dossier,
sans
connaissance
de
tout
le travail
mené
pendant
des
années
sur
ce
site,
et sans
jamais
être
venu
me
porter
la moindre
bribe
de
projets,
encore
moins
comment
financer
près
de
5 000
000
€, si
on
rajoutait
" Le
Petit
Clos
"avec
les
finances
communales. J'ai
répondu
à toutes
vos
questions,
je
vous
ai
déjà
tout
dit.
Je
n'ai
donc
plus
d'information
à vous
apporter
». !
RARE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 20.
RIT
RE
Au
cours
de
cette
séance,
ont
été
adoptées
les
délibérations
n°
2023
- 34
à n°
2023
- 44.
HR
H RIRE
RU
H RH
HRRIRURER
HER
HERO
RER
Publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
affichage
en
Mairie,
de
la liste
des
délibérations
examinées
en
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 30
Mai
2023.
Le
Maire,
Liliane
CÉOUPET
Procès-verbal
approuvé
à l’unanimité
en
séance
du
23
Mai
Mise
en
ligne
du
Procès-verbal
sur
le site
internet
de
la Co:
; le
:30
Mai
2023
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2023
- Page
12
sur
12-