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Procès Verbal - 22 11 03 PV Seance
Déliberation - 2023 03 23 Liste delib
Conseil Municipal - Procesverbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - 23 01 24 PV Seance signe 1
Procès Verbal - PV du CM du 03.04.2025 1
Procès Verbal - 22 08 03 PV Séance
Procès Verbal - 23 03 23 PV Seance approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 23 PV Seance approuve)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
Commune
de
La
Ourbie
du
23
Mar
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
La
Turbie,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
Ville,
salle
habituelle
des
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
RAFFAËELE
Jean
Jacques,
Maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
Mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE:
21
PRESENTS
: 15
VOTANTS:
21
POUVOIRS
: 6
Présents
: M.
RAFFAELE
Jean
Jacques,
Maire,
Mme
CLOUPET
Liliane,
Mme
PENTA
Sandrine,
Mme
CHAMPION
Annick,
M.
TAPIERO
Bernard,
Adjoints. Mme
GRITELLA
Christine,
Mme
TAPIERO
Brigitte,
M.
MATZ
Philippe,
Mme
CHIBANE
Laure,
M.
IMPAGLIAZZO
Michaël,
M.
LOPEZ
Valentin,
Mme
KERAUDREN
Bernadette,
M.
GISPALOU
Jean
- Philippe,
Mme
BARBANERA
Sonia,
M.
BERRO
Alexandre,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
CANDELA
Daniel
Mme
GROUSELLE
Hélène,
>
Mme
PENTA
Sandrine
> > M.
GELB
Bernard
> > >
Mme
CHAMPION
Annick
Mme
TAPIERO
Brigitte
Mme
ALBERTINI
Brigitte
M.
MATZ
Philippe
Mme
BARRA
Catherine
Mme
CLOUPET
Liliane
M.
FREU
Alexandre
à M.
TAPIERO
Bernard
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHAMPION
Annick
SR
2h
Ok
OK
2e
ee
2e
ee
Re He
DK
Re 2e
ee
ee
Re 0H
3e
ee
He 2e
He 2
3e
fe 2e
3e
ee
2e
fe ke
ee
2 2 ee
fe 2
3 ee
Re 2e
ee
2e
3 ee
Re 2
ee
2
@- @- o- 7
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
et annonce
les
pouvoirs
reçus.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte
à 18
h 30
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
dans
compte
rendu
de
la séance
du
27
Février
2023,
à la
demande
de
M.
LOPEZ
Valentin,
son
intervention
à la
suite
de
la réponse
à la
question
écrite
transmise
par
M.
GISPALOU
Jean-Philippe,
a été
modifiée
comme
suit
:
"M.
LOPEZ
questionne
M.
le Maire
pour
connaître
l'état
d'avancement
de
la vente
du
site
« tête
de
chien
» entre
l'EPF
et
M.
BAREL.
M.
le Maire
répond
que
la modification
n°
7 est
en
cours,
que
la DREAL
doit
donner
un
avis
avant
que
le
dépôt
d’un
permis
soit
fait.
Il rajoute
qu'un
compromis
de
vente
a été
signé
entre
l'EPF
PACA
et
M.
BAREL.
La
commune
n'étant
pas
propriétaire
nous
n'avons
pas
de
signature
à réaliser
dans
ce
dossier. M.
LOPEZ
demande
à M.
le Maire
si la
commune
ne
doit
pas
délibérer
étant
donné
que
la commune
a missionné
à l'époque
l'EPF
pour
le portage
de
ce
site.
M.
le Maire
répond
que
non.
Le
projet
de
M.
BAREL
est
le seul
proposé
sur
ce
terrain
et
que
nous
n'avons
d’ailleurs
pas
à inscrire
au
budget
de
la commune
le prix
d'achat
de
ce
terrain
pour
un
montant
de
3,5
millions.
M.
LOPEZ
répond
qu'il
trouve
dommage
que
la commune
n'ait
jamais
étudié
l'option
de
rachat
de
ce
terrain. Ce
à quoi
M.
le Maire
répond
qu'il
ne
veut
pas
rentrer
dans
un
débat
sur
ce
sujet
d'autant
plus
que
ce
point
n’est
pas
à l'ordre
du
jour
et
que
ce
débat
sera
abordé
en
réunion
publique
”.
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
1 sur
26- Il appelle
à l'approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
27
Février
2023.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité. il donne
ensuite
lecture
de
l'Ordre
du
Jour
:
Affaire n° Objet 1 Vote du taux des impôts locaux pour 2023 2 Approbation du Compte de Gestion 2022
dressé
par
Mme
Christine
CHAPUIS
Comptable
Public
3
Approbation
du
Compte
Administratif
2021
dressé
par
M.
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Ordonnateur
4
Affectation
des
résultats
de
l'année
2022
5
Approbation
du
Budget
Primitif
-
Exercice
2023
6
Provisions
pour
créances
douteuses
7
Participation
complémentaire
au
Budget
du
SIVOM
de
Villefranche-sur-Mer
8
Attribution
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
9
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
des
Commerçants
et
des
Professionnels
de
La
Turbie
10
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
" La
Luerna"
11
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
La
Turbie
(APE)
12
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«
Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
Volontaires
de
La
Turbie
»
13
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
Communale
de
Chasse
de
La
Turbie
14
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Coopérative
du
Groupe
Scolaire
Michel
BALLAND
15
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Chorale
Saint
Michel
16
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
la
Prévention
Routière
-
Comité
06
17
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Union
des
Parents
d'élèves
du
Collège
Jean
Cocteau
de
Beaulieu
sur
Mer
18
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
Départementale
des
Parents
et
Amis
des
Personnes
Handicapées
Mentales
des
Alpes
Maritimes
(ADAPEI-
AM)
19
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
Sportive
et
Culturelle
Turbiasque
(ASCT)
20
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
" Les
Trek'Heureuses
"
Procès
- Verbal
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
2 sur
26-
21
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
" Ars
Viva
"
22
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Mairie
de
La
Turbie
23
Cession
de
biens
communaux
parcelles
cadastrées
section
AD,
n°
26,
633
et
636
—
Propriété
dénommée
«
Petit
Clos
»
24
Acte
modificatif
à l'état
descriptif
de
division
volumétrique
de
l'ensemble
immobilier
complexe
dénommé
Villa
Augusta
25
Trophée
d'Auguste
: Avenant
n°
1 à la
Convention
de
partenariat
pour
la mise
en
valeur
du
site
avec
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
26
Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
en
vertu
de
l'article
L'2122-
22
du
CGCT
ARR
RIRE
Les
dossiers
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
présentés,
ainsi
qu'il
suit
:
Délibération
n°
2023
- 08
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
pour
2023
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
La
loi
des
finances
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales. Cette
disposition
s'est
traduite
par
la suppression
du
vote
du
taux
de
la taxe
d'habitation
(TH)
et le
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
notre
commune
et
versée
par
l'Etat.
La
commune
dans
le cadre
de
sa
politique
de
maîtrise
de
la fiscalité
locale
ne
souhaite
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
sur
le
foncier
bâti
(TFPB)
et
le
foncier
non
bâti
(TFPNB).
Pour
l’exercice
2023,
le maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
qui
restent
les
suivants
:
- Taxe
foncier
bâti
: 16,7
%
- Taxe
foncier
non
bâti
: 911%
- Taxe
habitation
résidences
secondaires
:
7.75
%
majoré
de
60
%
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
ADOPTER
ces
taux.
DIRE
que
ces
taux
seront
portés
au
Cadre
Il / 2
de
l'état
n°
1259
COM
intitulé
" Etat
de
notification
des
Taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2023
".
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
RIRE
RIRE
RER
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
3 sur
26- Délibération
n°
2023
- 09
Objet:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
dressé
par
Mme
Christine
CHAPUIS,
Comptable
Public
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
« Je
vous
rappelle
que,
conformément
à la
bonne
tenue
des
règies
de
comptabilité
publique,
le
receveur
réalise
en
parallèle
de
notre
service
des
finances,
un
document
comptable
visant
à résumer
le
travail
budgétaire
de
l’année
: Le
Compte
de
Gestion.
Après
vous
avoir
présenté
le budget
primitif
de
la ville
de
La
Turbie
M14
pour
l'exercice
2022,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a êté
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2. Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
la ville
de
La
Turbie
de
l’exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023
ll est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
DECLARER
le compte
de
gestion
de
la ville
de
La
Turbie
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
NV
Délibération
n°
2023
- 10
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2022
dressé
par
M.
Jean
Jacques
RAFFAELE
Ordonnateur Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré,
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Liliane
CLOUPET
, Première
Adjointe,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-14
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
des
finances
en
date
du
20
Mars
2023
Conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
faisant
état
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
2022.
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
4 sur
26-
Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
de
La
Turbie
a dressé
le compte
administratif
2022
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Il convient
cependant
de
corriger
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
en
investissement.
En
effet
le compte
de
gestion
laisse
apparaitre
une
différence
de
145
116.86€
sur
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
qui
n'a
pas
été
repris
en
2022.
Ces
145
116.86€
sont
ajoutés
au
résultat
de
clôture
de
l'exercice
en
investissement.
Le
compte
administratif
peut
se
résumer
comme
suit
:
Investissement
|
Fonctionnement
TOTAL
Recettes
2022
795
472,10
4
563
509,47
5
358
981,57
Dépenses
2022
1 540
498,77
3
894
404,24
5 434
903,01
Résultat
de
l'exercice
-745
026,67
669
105,23
-75
921,44
Résultat
antérieur
reporté
2
132
639,43
852
701,94
2
985
341,37
Résultat
de
clôture
1
532
729,62
1
521
807,17
3 054
536,79
Balances
des
restes
à
réaliser
-712
844,60
-712
844,60
Résultat
cumulé
de
l'exercice
2022
819
885,02
1
521
807,17
2 341
692,19
Vu l'avis favorable
de
la commission
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023
Il
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
le
Compte
Administratif
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ARR
HER
R RE
RH
HR
UHR
HR
DH
HR
HR
HR
IR
IR
Délibération
n°
2023
- 11
Objet
: Affectation
des
résultats
de
l’année
2022
Rapporteur
: M.
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
L'article
L2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
et
vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
l'exercice
669
105,23
€
Reprise
des
résultats
antérieurs
852
701,94
€
Résultat
à affecter
1521
807,17
€
Report
Investissement
(R001)
1 532
729.62
€
Reste
à
réaliser
déficit
investissement
712
844,60
€
Affectation
en
réserve
(1068)
1 407
000,00
€
Report
en
fonctionnement
(RO02)
114
807,17
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ARR
RER
RER
HER
HR
DER
HR
HR
HR
RU
DRE
HER
IE
RER
RE
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
5 sur
26- Délibération
n°
2023
- 12
Obiet
: Approbation
du
budget
primitif
- exercice
2023
Rapporteur
: M.
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Vu
l'article
L.2311-1
du
CGCT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
Considérant
que
le
budget
primitif
dressé
pour
l'exercice
2023
est
présenté
en
Conseil
Municipal,
Considérant
que
ce
document
s’équilibre
tant
en
recettes,
qu'en
dépenses
comme
suit
:
Section
d'investissement
: 4 240
763.06
€ (quatre
millions
deux
cent
quarante
mille
sept
cent
soixante-trois
euros
six
centimes)
Section
de
fonctionnement
: 4 726
843.67
€ (quatre
millions
sept
cent
vingt-six
mille
huit
cent
quarante-trois
euros
soixante-sept
centimes)
Ayant
pris
connaissance
des
chiffres
constituant
le budget
primitif
principal
2023,
ll
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
le budget
primitif
de
l'exercice
2023,
tel
que
présenté
ci-dessus
Le
Conseil
Municipal
Adopte
à la
majorité
des
voix
par
“
19
voix
"Pour"
.
2
voix
"Contre"
{Mme
KERAUDREN
Bernadette,
M.
GISPALOU
Jean
- Phäippe)
ARR
RU
ARH
RR
ARR
TERRIER
HER
ARR
RIT
TR
Intervention
de
M.
GISPALOU
Jean
- Philippe
qui
explique
que
les
membres
de
son
groupe
“ Ensemble
pour
La
Turbie
”, ne
sont
pas
contre
le budget,
mais
ont
voté
"contre
“ pour
exprimer
leur
désaccord
avec
la
politique
de
la
Ville
concernant
la
Tête
de
Chien.
RUN
INR
RIRE
AR
RAR
RAR
AIR
AR
RAR
Délibération
n°
2023
- 13
Objet
: Provision
pour
créances
douteuses
Rapporteur
: M.
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Avec
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
la constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire.
Il
est
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
681
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Pour
évaluer
la dépréciation
des
créances
douteuses,
le comptable
propose
la méthode
statistique,
en
appliquant
un
taux
de
15
% au
montant
total
des
pièces
prises
en
charge
depuis
2 ans
composant
les
soldes
débiteurs
des
comptes
de
tiers
de
créances
douteuses.
Cette
méthode
n’oblige
pas
à
constituer
une
provision
par
débiteur,
ni à
reprendre
chaque
provision
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
financière.
Le
montant
de
la provision
pourra
donc
être
révisé
chaque
année
tant
qu'il
représente
toujours
à
minima
15
%
des
pièces
et
restes
à
recouvrer.
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
6 sur
26- 2023
Le
montant
des
créances
douteuses
au
31.12.2022
s'élève
à 74
176.24
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
constituer
une
provision
de
15
% des
restes
à recouvrer
supérieurs
à 2
ans
au
31.12.2022,
soit
un
montant
de
8 500
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la méthode
de
calcul
de
la provision
pour
créances
douteuses
basée
sur
15
% du
montant
total
des
pièces
prises
en
charges
depuis
2 ans
composant
les
soldes
débiteurs
des
comptes
de
tiers
de
créances
douteuses.
DIRE
que
le
calcul
pour
2022
s'élève
à
8
500
€
et
est
inscrit
sur
le
compte
681
du
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
délibération
Délibération
n°
2023
- 14
Objet
:
Participation
complémentaire
au
budget
du
SIVOM
de
Villefranche
sur
Mer
Rapporteur
: Mme
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Le
SIVOM
de
Villefranche-sur-Mer
est
un
syndicat
à
fiscalité
additionnelle
qui
lui
permet
de
percevoir
une
partie
des
impôts
locaux.
La
suppression
de
la Taxe
d'Habitation
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
n'a
pas
été
pris
en
compte
pour
le
SIVOM.
Le
syndicat
n’a
pas
été
compensé
de
cette
taxe
depuis
2021.
Cet
oubli
de
l'Etat
a été
corrigé
lors
de
la
loi
des
finances
rectificative
2022.
Ainsi,
l'Etat
verse
aux
communes
membres
une
dotation
qui
correspond
au
produit
syndical
perçu
en
2021,
soit
pour
la
Turbie
un
montant
de
289
193
€
par
an.
La
commune
de
la Turbie
a encaissé
les
produits
de
la taxe
au
mois
de
novembre
2022
pour
la part
de
2021
et fin
décembre
2022
pour
la part
de
l'année
2022.
Il reste
cependant
à reverser
la dotation
de
2022,
soit
289
193
€,
puis
celle
de
2023
pour
le
même
montant.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
reverser
la totalité
du
produit
perçu
par
la commune
au
SIVOM
de
Villefranche
sur
Mer
pour
les
deux
années
2022
et
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir
DIRE
que
la somme
de
289
193
€ représentant
la dotation
pour
l'année
2022
inscrite
au
BP
2023
chapitre
65
sera
versée
au
SIVOM
de
Villefranche
sur
Mer.
DIRE
que
la somme
de
289
193
€ représentant
la dotation
pour
l'année
2023
inscrite
au
BP
2023
chapitre
65
sera
versée
au
SIVOM
de
Villefranche
sur
Mer
par
trimestre.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ARR
RH
RH
RU
HR
HU
HER
HR
HR
RIRE
RO
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
7 sur
26- Délibération
n°
2023
- 15
Objet
:
Attribution
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
: M.
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Turbie
assure,
pour
notre
Commune,
l'aide
sociale
pour
nos
concitoyens,
ainsi
que
l'octroi
d’un
certain
nombre
d'aides
telles
que
Repas
à
domicile
et
Secours
aux
personnes
et
familles
en
difficulté.
Ilorganise
également
des
moments
festifs
intergénérationnels
afin
de
rompre
l'isolement
de
nos
aînés.
Pour
l'aider
à poursuivre
ses
activités,
en
plus
des
dons
qu'il
reçoit
directement,
je vous
propose
de
lui
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
16
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-7,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
publics
communaux, Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir
DECIDER.d'octroyer
au
centre
communal
d'action
sociale
une
subvention
d'un
montant
de
16
000
€
au
titre
de
l'année
2023
;
PRECISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2023
à l'article
657362.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
(M.
RAFFAELE
Jean
Jacques
ne participe
pas
au
vote)
SR
RAR
DR
AR
RER
Délibération
n°
2023
- 16
Objet
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
des
Commerçants
et
des
Professionnels
de
La
Turbie
Rapporteur
: M.
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et
de
son
rôle
indispensabie
dans
l'animation
de
la ville
et
la création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
8 sur
26-
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d'un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et
le cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la subvention
votée
au
profit
de
l'association, Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la
vie
associative
de
la
Commune,
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la subvention
à l'association
des
Commerçants
et des
Professionnels
de
La
Turbie,
d'un
montant
de
: 2
000,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
deux
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
Délibération
n°
2023
- 17
Objet
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
” La
Luerna
"
Rapporteur
: M.
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et
de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la
ville
et
la
création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
9 sur
26- Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d'un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et le
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à
la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et
que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la
subvention
votée
au
profit
de
l'association,
H
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la
subvention
à
l'association
" La
Luerna
",
d’un
montant
de
: 500,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
fois.
‘
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ARR
RE
Délibération
n°
2023
- 18
Objet
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
La
Turbie
(APE)
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et12313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la
ville
et
la
création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la commune,
Considérant
qu'il
convient
d'étabiir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d’un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et le
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
10
sur
26-
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la subvention
votée
au
profit
de
l'association,
Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la
vie
associative
de
la
Commune,
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir
APPROUVER
la subvention
à l'association
des
parents
d'élèves
de
La
Turbie
d'un
montant
de
2
000.00
€,
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
deux
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ARR
ROR
HR
RER
HR
HER
RER
HIER
ERA
DR
IR
IR
Délibération
n°
2023
- 19
Objet
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
« Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
Volontaires
de
La
Turbie
»
Rapporteur
: Mme
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n° 2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la
ville
et
la
création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d'un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et
le
cas
échéant,
à
l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et
que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la
subvention
votée
au
profit
de
l'association,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
11 sur
26- Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la vie
associative
de
la Commune,
IEest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la subvention
à l'association
« Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
La
Turbie
»,
d'un
montant
de
: 4
580,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
66.
Cette
subvention
sera
versée
en
deux
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l‘unanimité
la délibération
ARR
Délibération
n°
2023
- 20
Objet
: Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
Communale
de
Chasse
de
La
Turbie
Rapporteur
: Mme
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la
ville
et
la
création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d’une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu’il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d'un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et le
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la subvention
votée
au
profit
de
l'association,
Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la
vie
associative
de
la
Commune,
Îlest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
Procès
- Verbai
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
12
sur
26-
APPROUVER
la subvention
à l'Association
Communale
de
chasse
de
La
Turbie,
d’un
montant
de
250,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
des
votants
la délibération
“
20
voix
"Pour"
"
1
Abstention
{Mme
CHIBANE
Laure)
PR
Délibération
n°
2023
- 21
Objet
: Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à la
coopérative
du
groupe
scolaire
Michel
BALLAND
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la ville
et
la création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu’il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d’un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et le
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la subvention
votée
au
profit
de
l'association, Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la vie
associative
de
la Commune,
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
13 sur
26- APPROUVER
la subvention
à la
Coopérative
du
Groupe
Scolaire
Michel
BALLAND,
d'un
montant
de
4
000,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
deux
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
Délibération
n°
2023
- 22
Obiet
:
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
la
Chorale
Saint
Michel
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et12313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la
ville
et
la
création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d’une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d'un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et ie
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la subvention
votée
au
profit
de
l'association,
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la
subvention
à
l'Association
la
Chorale
Saint
Michel,
d’un
montant
de
1
000,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
ARR
RH
RH
HR
RER
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
14
sur
26-
Délibération
n°
2023
- 23
Objet
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
la Prévention
Routière
—
Comité
06
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la
ville
et
la
création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d'un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et
le
cas
échéant,
à
l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à
la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et
que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la
subvention
votée
au
profit
de
l'association, Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la
vie
associative
de
la
Commune,
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la subvention
à l'Association
la Prévention
Routière
- Comité
06,
d’un
montant
de
350,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
RH
RER
HR
HR
HR
HER
HR
HR
RH
RIRE
ARR
CRT
Délibération
n°
2023
- 24
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
15
sur
26- Objet
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
FUnion
des
Parents
d'élèves
du
Collège
Jean
Cocteau
de
Beaulieu
sur
Mer
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
42
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2016
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la
ville
et
la
création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu’il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d’un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et le
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la subvention
votée
au
profit
de
l'association,
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la subvention
à l'Union
des
Parents
d'élèves
du
Collège
Jean
Cocteau
de
Beaulieu
sur
Mer,
d'un
montant
de
: 500,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
RAR
Délibération
n°
2023
- 25
Objet
:
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
Départementale
des
Parents
et
Amis
des
Personnes
Handicapées
Mentales
des
Alpes
Maritimes
(ADAPEI-AM)
Rapporteur
: Madame
Sandrine
PENTA,
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-
1.1 Pracès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
16
sur
26
-
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et
de
son
rôle
indispensable
dans
l’animation
de
la ville
et
la création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d’un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et le
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la subvention
votée
au
profit
de
l'association, Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la vie
associative
de
la Commune,
Il
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la subvention
à Association
Départementale
des
Parents
et Amis
des
Personnes
Handicapées
Mentales
des
Alpes
Maritimes,
d'un
montant
de
500,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
RER
Délibération
n°
2023
- 26
Objet
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
Sportive
et
Culturelle
Turbiasque
(ASCT)
Rapporteur
:
Madame
Sandrine
PENTA,
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18 janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
17
sur
26- Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et
de
son
rôle
indispensabie
dans
l'animation
de
la ville
et
la création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
que
pour
les
subventions
communales
supérieures
à 23
000
€ ou
assorties
d'objectifs
ou
d'obligation
de
service
particulier,
une
convention
d'objectif
est
à établir
entre
la Commune
et
l'association
bénéficiaire,
Considérant
la convention
d'objectifs
établie
entre
la commune
et l'association
sportive
et culturelle
turbiasque
pour
la
période
2022-2025
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d’un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et le
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la subvention
votée
au
profit
de
l'association, Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la
vie
associative
de
la
Commune,
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la subvention
à l'association
Sportive
et Culturelle
Turbiasque
(ASCT)
d'un
montant
de
32
000,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
66.
Cette
subvention
sera
versée
en
deux
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
Délibération
n°
2023
- 27
Objet
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
" Les
Trek’Heureuses
"”
Rapporteur
: Madame
Sandrine
PENTA,
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et12313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
18 sur
26-
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et
de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la ville
et
la création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d’une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d'un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et
le
cas
échéant,
à
l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à
la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la
subvention
votée
au
profit
de
l'association, Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la
vie
associative
de
la
Commune,
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la subvention
à l'association
" Les
Trek’
Heureuses
", d'un
montant
de
1 000,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
Délibération
n°
2023
- 28
Objet
: Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
" Ars
Viva
"
Rapporteur
: Madame
Annick
CHAMPION,
Adjointe
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et
de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la ville
et
la création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
19
sur
26
- Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la commune,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d’un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et le
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à
la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et
que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la
subvention
votée
au
profit
de
l'association, Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la
vie
associative
de
la
Commune,
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir
APPROUVER
la subvention
à l'association
" Ars
Viva
" d'un
montant
de
6 500,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
20238
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
deux
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ANA
ER
Délibération
n°
2023
- 29
Obiet
:
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Mairie
de
La
Turbie
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
la circulaire
la du
Premier
ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la
ville
et
la
création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
par
chaque
association
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
ia
commune,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
20
sur
26-
Considérant
qu'il
convient
d'établir
la liste
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
et
détaillée
par
bénéficiaire,
Considérant
que
les
montants
proposés
de
subventions
ont
été
examinés
lors
de
la réunion
de
la
Commission
Communale
des
Finances
en
date
du
20
Mars
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
le versement
des
subventions
attribuées
est
conditionné
à la
production
d'un
dossier
complet
pour
toutes
les
subventions,
et le
cas
échéant,
à l'existence
une
convention
d'objectifs
signée
par
les
deux
parties,
Considérant
que
toutes
les
associations
ayant
demandé
une
subvention
à la
Commune
sont
des
associations
présentant
un
intérêt
communal
et que
ceux
parmi
leurs
membres
qui
sont
aussi
conseillers
municipaux
ne
peuvent
retirer
aucun
bénéfice
personnel
de
la subvention
votée
au
profit
de
l'association, Comme
les
années
précédentes,
pour
soutenir
la vie
associative
de
la Commune,
Il
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la Mairie
de
La
Turbie,
d’un
montant
de
7
000,00
€
DIRE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
deux
fois. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
ARR
Délibération
n°
2023
- 30
Objet
: Cession
de
biens
communaux
parcelles
cadastrées
section
AD,
numéros
26,
633
et
636
propriété
dénommée
«
Petit
Clos
»
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Je
vous
rappelle
que
la propriété
désignée
sous
le nom
de
« Petit
Clos
» est
située
sur
la route
de
la
Majorane.
Il s’agit
de
trois
parcelles
de
terrain
sur
lesquelles
sont
édifiées
des
constructions
dont
une
bâtisse
de
1925
élevée
d’un
étage
sur
RDC,
d’un
logement
de
gardien,
d’un
cabanon,
d’un
patio,
d'une
terrasse
avec
vue
sur
le
Trophée
d'Auguste.
Cette
propriété
a été
acquise
en
2007
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
qui
réalisait
le portage
foncier
des
terrains
d'emprise
du
projet
d'aménagement
du
quartier
DETRAS,
dans
le cadre
de
l'avenant
n°
2 à
la Convention
de
Maitrise
et
de
veille
foncière
signée
en
2005
entre
cet
Etablissement,
la
Ville
et
la
CARF.
Durant
les
années
d'étude
du
projet
d'aménagement
du
quartier
DETRAS,
il avait
été
envisagé
d'utiliser
ces
terrains
pour
réaliser
un
chemin
piéton
entre
l'opération
DETRAS
jusqu’au
parking
du
Mont
Agel
et
pour
réaliser
un
complément
d'habitat.
Ainsi,
la SCI
Méditerranée
a-t-elle
obtenu
un
Permis
de
Construire
le 13/09/2013.
Cette
décision
a fait
l'objet
d’un
recours
contentieux
de
la part
d’un
propriétaire
riverain
et le
Tribunal
Administratif
a annulé
l'arrêté
de
permis
de
construire
le
01/12/2016.
Depuis
lors,
l'EPF
PACA
est
resté
propriétaire
des
terrains
sans
qu'il
soit
possible
de
trouver
un
acquéreur.
La
Convention
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
sur
les
sites
DETRAS-
PETIT
CLOS,
Tête
de
chien
— Hector
Otto,
en
phase
impulsion
— réalisation
approuvée
en
conseil
municipal
le 11
octobre
2021
et signée
le 14
février
2022
entre
l'EPF
PACA,
la Ville
et la
CARF,
prévoit,
dans
son
article
1,
la
cession
du
bien
«
Petit
Clos
» à
la
Ville
au
plus
tard
le
31/12/2022.
Je
vous
rappelle
que
par
la délibération
du
conseil
municipal
du
3 août
2022,
vous
m'aviez
autorisé
à
acquérir
de
l'EPF
PACA,
la propriété
dénommée
« Petit
Clos
» pour
un
montant
de
1 297
436
€. L'acte
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
21
sur
26- de
vente
a été
signé
le 4
janvier
2023,
de
sorte
que
depuis
cette
date,
la Ville
est
devenue
propriétaire
du
bien
«
Petit
Clos
».
Entre
temps,
un
acquéreur
intéressé
par
le potentiel
du
site,
s'est
rapproché
de
la commune
avec
un
projet
de
construction
de
deux
villas.
Il est
prêt
à acquérir
les
terrains
à la
seule
condition
suspensive
d'obtention
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours,
pour
un
montant
de
1.300.000
€.
Considérant
l'avis
de
France
Domaines
en
date
du
27
juillet
2022
Considérant
l'Offre
d'achat
du
terrain
communal
cadastré
section
AD
n°
26,633
et
636
faite
par
Monsieur
UGOLINI
en
date
du
21
novembre
2022
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la vente
moyennant
le prix
de
un
million
trois
cents
mille
euros
(1 300
000,00
€)
du
bien
situé
sur
la commune
de
La
Turbie,
30Ë,
Route
du
Mont-Agel,
cadastré
section
AD,
numéros
23,
633
et 636
pour
une
contenance
totale
de
24
a 51
ca,
au
profit
de
monsieur
UGOLINI
ou
toute
personne
pouvant
s'y
substituer
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la promesse
de
vente
puis
l'acte
authentique
de
vente
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
relatifs
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à la
majorité
des
voix
par
“
19
voix
"Pour"
"
2
voix
”
Contre
"
(Mme
KERAUDREN
Bernadette,
M.
GISPALOU
Jean
- Philippe)
RRR
RER
HR
ARR
AR
RH
MR
VERRA
RAA
RATE
Intervention
de
M.
GISPALOU
Jean
- Philippe
qui
explique
que
les
membres
de
son
groupe
“ Ensemble
pour
La
Turbie
",
ne
sont
pas
contre
la
vente,
mais
ont
voté
"contre
" pour
signifier
leur
désaccord
avec
la
démolition
des
bâtiments
existants
sur
la
propriété.
ARR
RH
VRAI
RAR
Délibération
n°
2023
- 31
Obijet
: Acte
Modificatif
à l'état
descriptif
de
division
volumétrique
de
l’ensemble
immobilier
complexe
dénommé
Villa
Augusta
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Lors
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal,
vous
m'aviez
autorisé
à signer
l'acte
de
vente
d'une
propriété
en
volume
dans
l'ensemble
immobilier
" Villa
Augusta
".
L'acte
de
cession
porte
en
particulier
sur
le volume
1000,
c'est-à-dire
le chemin
d’accès
au
chemin
militaire
des
batailles,
la place
du
Mont
Bataille,
la route
pour
y accéder,
des
circulations
piétonnes,
des
terrains
attenants
et
leurs
tréfonds,
etc.
L'ensemble
immobilier
complexe
a fait
l’objet
d'un
état
descriptif
de
division
volumétrique
dans
un
acte
du
07/07/2016
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
Nice
4"
Bureau,
le
22/07/2016.
Pour
rappel,
l'ensemble
immobilier
est
composé
de
la sorte
:
Volume
1 : nouvelle
voie,
place
publique,
le chemin
et une
partie
des
éléments
structurels
(murs,
dalles,
piles,
poutres
...),
canalisations
et
des
réseaux
nécessaires
à
l'édification
et
à
l'usage
du
bâtiment.
Volume
2 : un
parking
privé,
des
locaux
d'activités,
des
habitations,
les
circulations
piétonnes
et
le
terrain
restant,
et,
comme
pour
le volume
1, une
partie
des
éléments
structurels
nécessaires
à
l'édification
et
à
l'usage
des
bâtiments
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
22
sur
26-
Volume
3 : une
plateforme
de
stationnement
avec
ses
accès
piétons,
et comme
pour
les
deux
volumes
précédents,
une
partie
des
éléments
structurels.
Des
discussions
ont
eu
lieu
entre
la Ville
et en
particulier
la société
GESTION
BARBERIS
qui
est,
pour
rappel
à la
fois
le syndic
de
la copropriété
Villa
Augusta
et le
président
de
l'ASL
du
même
nom,
chargée
de
la
gestion
des
espaces
et
ouvrages
publics.
En
effet,
il a
été
question
très
rapidement
de
procéder
à un
échange
d'éléments
composant
les
trois
volumes
entre
la
Ville
et
la
GESTION
BARBERIS.
Pour
résumer,
la Ville
souhaite
devenir
propriétaire
d'un
petit
local
de
9 m?
qui
accueille
les
installations
techniques
liées
aux
équipements
municipaux.
Ce
petit
local
se
trouvait
appartenir
au
lot
volume
2
(celui
de
la copropriété).
Il devient
l'élément
V3f
après
modification
du
volume
2 (voir
planche
« Niveau
3
»). La GESTION
BARBERIS
a exprimé
le souhait
de
pouvoir
récupérer,
pour
l'usage
de
certains
des
lots
de
la
copropriété,
d'un
espace
situé
en
bordure
de
la
place
publique,
inutilisé
jusqu'à
ce
jour
et
qui
appartient
au
volume
1.
Dans
cet
espace
pourront
être
installés
les
climatiseurs
de
certains
copropriétaires.
Il
devient
ainsi
l'élément
V2p
(22
n°
—
voir
planche
«
Niveau
4
»)
après
modification
du
volume
1.
Lors
des
discussions
avec
la notaire
il avait
été
question
que
ces
ajustements
à
l’état
descriptif
initial
enregistré
aux
hypothèques
en
2016,
fassent
l'objet
d’un
acte
d'échanges
entre
la ville
et la
GESTION
BARBERIS.
Toutefois,
la notaire
a préféré
opter
pour
la rédaction
et la
publication
d'un
acte
notarié
qui
modifie
l’état
descriptif
de
division
en
volume
initial.
C'est
cet
acte
qui
est
annexé
à la
présente.
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
M'AUTORISER
à signer
l'acte
modificatif
à l'état
descriptif
de
division
volumétrique
de
l'ensemble
immobilier
complexe
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la délibération
ARR
RER
RER
DER
DR
HR
HER
RER
NERRR
RH
ROR
R
Délibération
n°
2023
- 32
Objet
: Trophée
d'Auguste
: Avenant
n°
1 à
la Convention
de
partenariat
pour
la mise
en
valeur
du
site
avec
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
Rapporteur
: Mme
Annick
Champion,
Adjointe
au
Maire
Je
vous
rappelle
que
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
28
juillet
2020
vous
aviez
autorisé
monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
partenariat
pour
la mise
en
valeur
du
site
du
Trophée
d'Auguste
avec
le
centre
des
Monuments
Nationaux.
Etablie
pour
une
durée
de
trois
ans,
elle
a
répondu
aux
attentes
de
la
Ville
en
matière
d'utilisation
des
espaces
mis
à
sa
disposition
et
elle
a
convenu
aussi
au
CMN.
C’est
la raison
pour
laquelle
aujourd’hui,
alors
qu'elle
arrive
à échéance
en
septembre
2023
le Centre
des
Monuments
nationaux
propose
à la
Commune
de
prolonger
par
voie
d’avenant
la durée
de
la
Convention
qui
lie
les
deux
collectivités.
Celui-ci
est
joint
en
annexe.
Je
vous
rappelle
que
cette
« convention
de
partenariat
relative
à l'organisation
d'animations
culturelles
au
Trophée
d'Auguste
et
à
sa
mise
en
valeur
»,
contient
les
engagements
des
deux
parties
dans
l'organisation
d'événements
en
permettant
sa
mise
en
valeur.
Etant
donné
l'ensemble
des
considérations
ci-dessus
exposées,
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
23
sur
26- Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
des
Monuments
Nationaux
qui
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
délibération
RE
RE
Délbération
n°
2023
- 33
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Conformément
à l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
donne
lecture
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à prendre
depuis
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Février
2023,
en
application
de
la délégation
d'attribution
consentie
par
délibération
n°
2020-14
du
20
Juin
2020
:
Date
Objet
20.01.2023
|
Contrat
de
location
de
la
parcelle
D4,
au
1801
avenue
de
Cap
d'Ail,
à
compter
du
1,4.2023,
pour
une
durée
de
2
ans,
au
bénéfice
de
PAutomobile
Ciub,
pour
un
montant
de
20.000
euros
par
an.
20.01.2023
|
Contrat
de
location
d'une
partie
de
la
parcelle
D
466,
au
bénéfice
de
la
Fédération
Monégasque
de
Modélisme,
à compter
du
1%
Janvier
2023,
pour
une
durée
de
5 ans,
et
dont
le
loyer
annuel
s'élève
à
la
somme
de
4.500
euros.
23.01.2023
|
Indemnité
du
Commissaire
Enquêteur,
M.
Alfred
MARTINEZ,
chargé
de
l'enquête
publique
pour
la
modification
n°
6
du
PLU,
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
2.131
euros
HT
23.01.2023
|
Contrat
annuel
pour
des
conseils
juridiques
auprès
de
S.V.P.
Conseils,
sis
à
Saint-
Ouen
(93)
Cedex,
pour
un
montant
de
4800
euros
HT
28.01.2023
|
Achat
d'un
véhicule
boxer
avec
hayon
repliable,
auprès
de
CHOPARD
Nice
Peugeot,
à
Nice,
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
39.736
euros
HT
26.01.2023
|
Prestation
de
chronométrage
de
la
course
« trail
de
Noël
»
édition
2022,
auprès
de
JMG
Chrono,
sis
à
Tourrette
Levens
06690,
pour
un
montant
de
998
euros
HT
27.01.2023
|
Commande
de
fournitures
administratives
pour
les
besoins
de
là
commune,
auprès
de
LYRECO,
sis
à Valenciennes
(59318)
pour
un
montant
de
1.206
euros
HT
02.02.2023
|
Désinfection
du
rond-point
de
Laghet
suite
à
la
découverte
de
2
foyers
de
bactéries
de
xyiella
Fastidiosa,
puis
arrachage
et
incinération
des
végétaux
contaminés.
Prestation
effectuée
par
la
Sté
GIORGI
Fleurs,
sise
à
La
Turbie,
pour
un
montant
de
2.000
euros
HT
02.02.2023
|
Fourniture
de
réglettes
LED
pour
le
parking
du
Mont
Agel
par
la
Sté
SIDER
sise
à
Canejan
(33612),
pour
un
montant
de
1.600
euros
HT
03.02.2023
|
Renouvellement
de
4
licences
pour
wifi
public
pendant
5
ans,
auprès
de
TELIS,
sis
à
MON
(98000),
pour
un
montant
de
1.580
euros
HT
09.02.2023
|
Travaux
de
terrassement
et
génie
civil
pour
déviation
de
réseau
télécom
« talus
Canovas
»
effectués
par
la
Sté
SMBTP,
sise
à
Menton,
pour
un
montant
de
3.860
euros
HT
10.02.2023
|
Travaux
de
réparation
du
magasin
Claire
Déco,
confiés
à la
Plomberie
CAPRANI,
Sté
sise
à
Beausoleil,
pour
un
montant
de
960
euros
HT
43.02.2023
|
Travaux
de
signalisation
horizontale
en
peinture
(av
de
la
Victoire,
Route
de
la
Tête
de
Chien,
Les
Hauts
de
Monte
Carlo)
assurés
par
la
Sté
Albert
LANCAR
Signalisation,
sise
à
Nice,
pour
un
montant
de
2.131
euros
HT
21.02.2023
|
Contrat
de
location
de
la
parcelle
B
103,
au
bénéfice
de
la
SMADEC,
pour
un
montant
de
8.500
€,
pour
une
durée
de
3
mois,
à
compter
du
1ER
Avril.2023
22.02.2023
|
Contrat
de
location
de
la
parceile
D
774,
au
bénéfice
de
la
Sté
AB
JARDINS,
pour
un
loyer
de
4.400
euros
annuel,
à
compter
du
1°
Mai
2023,
et
sur
une
durée
de
3
ans
Procès - Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
24
sur
26-
23.02.2023
Contrat
de
location
d'une
parcelle
D 627,
au
bénéfice
de
M.
Bernard
CHAMPION,
pour
un
loyer
annuel
de
100
euros,
à compter
du
15
Mars
2023,
pour
une
durée
d'un
an
27.02.2023
Nettoyage
de
l’ensemble
des
vitres
espace
Jean
Favre,
Ecoles
et Mairie.
Mission
confiée
à
la
Sté
AGENET
sise
à
Monaco,
pour
un
montant
de
2.032
euros
HT
27.02.2023
Création
d'un
pare-soleil
pour
le DAB.
Mission
confiée
à la
Sté
ADDITIVE,
sise
sur
Nice
pour
un
montant
de
1.700
euros
HT
28.02.2023
Mission
confiée
à la
Sté
GEOLITHE,
sise
à Mouans
Sartoux,
pour
la rédaction
d'une
note
de
faisabilité
des
travaux
conservatoires,
suite
au
glissement
de
terrain
de
M.
Rachmani,
secteur
Sotto
Baou,
pour
un
montant
de
2.950
Euros
HT
01.03.2023
Adhésion
2023
à l'Association
des
Maires
des
Alpes-Maritimes
(ADM
06)
pour
un
montant
de
485
Euros
HT
01.03.2023
Travaux
de
modificatif
de
l'état
descriptif
de
division
en
volume
de
l'ensemble
immobilier
complexe
Villa
Augusta.
Mission
confiée
à M.
Bernard
LABRUERE,
Géomètre
sis
à Villefranche-sur-Mer,
pour
un
montant
de
1.450
euros
HT
02.03.2023
Analyse
naturaliste
en
prévision
d'une
mise
au
gabarit
d'une
sente,
pour
créer
un
sentier
pédestre,
site
des
batteries.
Mission
confiée
à l'ONF
(Nice),
pour
un
montant
de
3.160
euros
HT
03.03.2023
Location
pour
l'année
2023
des
« bip
» alerte
pour
l'école
primaire
et maternelle
(appels
de
secours
et
mairie),
auprès
de
la
Sté
ORRE
ENERGYH
sise
à
Voisins
Le
Bretonneux
(78),
pour
un
montant
de
3.596
euros
HT
04.03.2023
Contrat
de
location
de
la parcelle
D 630,
au
bénéfice
de
Mme
Françoise
VERGNAUD,
pour
un
loyer
de
1.100
euros,
à compter
du
19°
Avril
2023,
pour
une
durée
d'un
an
06.03.2023
Animation
musicale
pour
la Fête
de
la Musique
juin
2023,
qui
sera
assurée
par
Soundmix
Event
- DJ
SAMY,
de
Nice,
dont
le montant
s'élève
à la
somme
de
1.500
euros
TTC
07.03.2023
Achat
d'une
armoire-coffre
sécurisée
pour
le nouveau
Pôle
Sécurité,
auprès
de
la Sté
Mobilier
de
Logement
Sécurité
MDLS,
sise
à Saint
Omer
(62),
pour
un
montant
de
9524
euros
HT
07.03.2023
Achat
de
logiciel
de
gestion
des
armes
pour
l’armoire
coffre,
auprès
de
la Sté
Mobilier
de
Logement
Sécurité
MDLS,
sise
à Saint
Omer
(62),
pour
un
montant
de
4.010
Euros
HT
07.03.2023
Conduite
d’une
mission
de
médiation
et
d'organisation
horaire
des
services
accueil
—
état-civil
et
administration
confiée
à la
Sté
TERRITORIUM
RH,
sise
à Fréjus,
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
4.500
euros
HT.
09.03.2023
Achat
de
vêtements
de
travail
pour
les
agents
des
services
techniques,
auprès
de
la
Sté
Prolians,
sise
sur
Toulon,
pour
un
montant
de
2.610
euros
HT
09.03.2023
Remplacement
des
analyseurs
de
l'eau
de
la piscine
municipale.
Prestation
assurée
par
la
Sté
PISCINARO,
sise
à
Antibes,
d’un
montant
de
9.345
Euros
HT
09.03.2023
Réalisation
de
27
mi
de
garde-corps
arrondi
à la
piscine
municipale
par
la Sté
FC
FER,
sise
à
La
Turbie,
pour
un
montant
de
9.448
euros
HT
09.03.2023
Achat
de
petit
équipement
pour
la piscine
; bâche
à bulle
et enrouleur
à batterie,
auprès
de
la
Sté
Groupe
Piscine
Center,
pour
un
montant
de
1.693
euros
HT
13.03.2023
Contrat
annuel
de
vérification
des
installations
thermiques
de
la Ville
auprès
de
la Sté
DALKIA,
sise
sur
Nice,
pour
un
montant
de
5.108
euros
HT
13.03.2023
Contrat
annuel
de
maintenance
des
horloges
électroniques
de
la Ville
et des
cloches
de
l'église,
avec
la Sté
BODET
CAMPANAIRE,
sise
à Trémentines
(49),
pour
un
montant
de
851
euros
HT
13.03.2023
Contrat de maintenance de la piscine
municipale
pour
la remise
en
service,
l'hivernage,
l'assistance
des
analyseurs
et le
forfait
dépannage,
avec
la Sté
PISCINARO
SAS,
sise
à
Antibes,
pour
un
montant
de
2.388
euros
HT
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
depuis
la séance
du
27
Février
2023
Le
Conseil
Municipal
prend
acte. ARR
HER
ARR
IR
HR
RH
NU
DER
HR
IH
RH
I CRIER
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page 25 sur 26- Informations > Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: pas
de
date
fixée
à ce
jour
Questions
écrites
% Aucune
question
n'a
été
transmise
avant
la séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 30.
Au
cours
de
cette
séance,
ont
été
adoptées
les
délibérations
n°
2023
- 08
à
n°
2023
- 38.
ARR
HER
RER
HER
HER
HR
RU
HR
DER
HER
HR
IR
HR
ICRA
Publication
sur
le site
internet
de
la
Commune
et
affichage
en
Mairie,
de
la liste
des
délibérations
examinées
en
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
29
Mars
2023.
Le
Secrétaire
de
séance
Annick
CHAMPION
Procès-verbal
approuvé
à l'unanimité
en
séance
du
25
Avril
2023
Mise
en
ligne
du
Procès-verbal
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
le
:
28
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
- Page
26
sur
26-