Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 016 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 016 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 016 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Animaux, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2020-016

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2020Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2020-01-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant désignation des

membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région

Occitnie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe II. (2 pages) Page 3

31-2020-01-24-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 octobre 2019 portant désignation des

membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région

Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe III. (2 pages) Page 6

31-2019-12-20-010 - Arrêté portant gestion des intérims. (6 pages) Page 9

31-2020-01-15-012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant

autorisation de capture, prélèvement, enlèvement et transport d'oiseaux protégés. (3 pages) Page 16

2Préfecture Haute-Garonne

31-2020-01-24-001

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant

désignation des membres de la commission administrative

paritaire locale de la préfecture de la région Occitnie

compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe II.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-01-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitnie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe II. 3Liberté -. Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

Bureau des ressources humaines

et de l’action sociale

Affaire suivie par : Muriel SOUDAIN

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÉTÉ DU 29 OCTOBRE 2019 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DE LA PREFECTURE DE LA REGION OCCITANIE COMPETENTE A L’EGARD DES FONCTIONNAIRES DU GROUPE IT

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;

VU Parrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs de l’intérieur;

VU arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté ministériel du 1° juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer ;

VU le procès verbal du 6 décembre 2018 portant proclamation des résultats aux élections professionnelles et attribution des sièges ;

VU l'arrêté du 29 octobre 2019 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

1, Place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE CEDEX 09 - & : 05.34.45.34.45

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-01-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitnie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe II. 4ARRÊTE

ARTICLE 1° : Les membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l’égard des fonctionnaires du groupe IT sont désignés ainsi qu’il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES POUR L'ADMINISTRATION

Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne

Hugues CODDACIONT, secrétaire général adjoint SGAMI sud

Michel LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn

Nicolas TINIE, directeur des ressources humaines préfecture de l’Hérault

Céline BURES, directrice des ressources humaines SGAMI Sud

Isabelle BUREL, cheffe du service des ressources humaines et des moyens préfecture de |’ Aude

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS POUR L'ADMINISTRATION

Stephane ENJALBERT, directeur des ressources humaines préfecture de l’ Aveyron Maryana MATTEI, directrice des ressources humaines et des moyens préfecture du Lot

Orientales

Muriel SORIANO), directrice des ressources humaines et des moyens préfecture des Pyrénées-

Philippe VILMEN, gestionnaire ressources humaines préfecture de l’ Ariège

Françoise SIVV, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques SGAM sud

Brigitte PRATDESSUS, adjointe au chef du bureau des ressources humaines préfecture de Haute-Garonne

REPRÉSENTANTS DU REPRÉSENTANTS DU

PERSONNEL TITULAIRES PERSONNEL

SUPPLEANTS

SECRÉTAIRE ERRO CASTILLO Nathalie RONDEAU Stéphane

ADMINISTRATIF DE (FSMI-FO) (FSMI-FO)

CLASSE NORMALE GRUSZKA Sandra (FSMI-FO) PRIGENT Tatiana (FSMI-FO)

SECRÉTAIRE DUCASSE Montserrat JOUBERT Hervé (FSMI-FO)

ADMINISTRATIF DE (FSMI-FO)

CLASSE SUPÉRIEURE MEKHNACHE Mohamed BROSSARD Agnès (UATS-UNSA) (UATS-UNSA)

SECRÉTAIRE MIGLIORINI Hélène DUPEYROUX Carole

ADMINISTRATIF DE (FSMI-FO) (FSMI-FO)

CLASSE UTHURRALT-LABURTHE TORTAJADA Marie-José EXCEPTIONNELLE Annie (CFDT) (CFDT)

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

1, Place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE CEDEX 09 - & : 05.34.45.34.45

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-01-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitnie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe II. 5Préfecture Haute-Garonne

31-2020-01-24-002

Arrêté modifiant l'arrêté du 8 octobre 2019 portant

désignation des membres de la commission administrative

paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie

compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe III.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-01-24-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe III. 6EE = ES

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

Bureau des ressources humaines

et de l’action sociale

Affaire suivie par : Muriel SOUDAIN

ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2019 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DE LA PREFECTURE DE LA REGION OCCITANIE COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU GROUPE III

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

VU le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’Etat ;

VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs de l’intérieur;

VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 1° juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer ;

VU le procès verbal du 6 décembre 2018 portant proclamation des résultats aux élections professionnelles et attribution des sièges ;

VU Parrêté du 21 décembre 2018 modifié par arrêtés du 8 février 2019, du 26 février 2019, du 4 juin 2019, du [1 juin 2019, du 2 octobre 2019 et du 8 octobre 2019;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-01-24-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe III. 7ARRÊTE

ARTICLE 1° : Les membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l’égard des fonctionnaires du groupe [I sont désignés ainsi qu’il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES POUR L'ADMINISTRATION

Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne

Hugues CODDACIONT, secrétaire général adjoint SGAMT sud

Michel LABORIE secrétaire général de la préfecture du Tarn

Nicolas TINIE, directeur des ressources humaines et des moyens de la préfecture de l'Hérault Céline BURES, directrice des ressources humaines du SGAMI Sud

Corinne QUEBRE, directrice de la stratégie, des ressources humaines et des moyens préfecture du Gers Isabelle BUREL, chef du service des ressources humaines et des moyens préfecture de 1’ Aude

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS POUR L'ADMINISTRATION

Stéphane ENJALBERT, directeur des ressources humaines préfecture de l’ Aveyron Maryana MATTEI, directrice des ressources humaines et des moyens préfecture du Lot Muriel SORIANO, directrice des ressources humaines et des moyens préfecture des Pyrénées Orientales

Cécile PORTAT, directrice des ressources humaines, préfecture de Haute-Garonne

Françoise SIVY, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques du SGAMI Sud

Philippe VILMEN, gestionnaire ressources humaines préfecture de l’ Ariège

Brigitte PRATDESSUS, adjointe au chef du bureau des ressources humaines préfecture de Haute-Garonne

REPRÉSENTANTS DU REPRÉSENTANTS DU

PERSONNEL TITULAIRES PERSONNEL SUPPLÉANTS

ADJOINTS BOUSQUET Nathalie (FSMI-FO) TREY Françoise (FSMI-FO)

ADMINISTRATIFS - : PRINCIPAUX DE 1° PORTHAULT Anita (UATS-UNSA) BALICKI Fabrice (UATS-UNSA)

CLASSE

ADJOINTS BINDI Brigitte (FSMI-FO) ROUQUETTE Nicolas (FSMI-FO)

SCD UND 2 GENCO Laetitia BAUE Corinne

PRINCE (SNAPATSI-SAPACMI) (SNAPATSI-SAPACMI) LARDEAU Anna (CGT) ASTRUC-GAILLAGUET Sylvie

(CGT)

ADJOINTS GIL Magali (FSMI-FO) SAVIGNAC Aurore (FSMI-FO)

ADMINISTRATIFS FONTAS Lucie (SNIPAT) NICOLA Isabelle (SNIPAT)

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Toulouse, le 7 4 JAN. 2171

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-01-24-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 octobre 2019 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire locale de la préfecture de la région Occitanie compétente à l'égard des fonctionnaires du groupe III. 8Préfecture Haute-Garonne

31-2019-12-20-010

Arrêté portant gestion des intérims.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-010 - Arrêté portant gestion des intérims. 9LS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Occitanie - DIRECCTE

Unité Départementale de HAUTE-GARONNE

ARRETÉ

Portant gestion des intérims des Responsables d’Unité de Contrôle

et des agents de contrôle de l’Inspection du travail,

Le Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région

occitanie, par intérim,

Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-2 et suivants,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du

travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi,

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2017 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu l'arrêté du 25 août 2016 nommant Monsieur Christophe LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie,

Vu l'arrêté du 6 novembre 2018 nommant Jacques COLOMINES responsable de l'unité

départementale de la Haute-Garonne à la Direccte Occitanie,

Vu la décision du 1” décembre 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie, portant délégation de signature à Monsieur Jacques COLOMINES, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne de la direccte Occitanie pour signer en son nom les actes et décisions

mentionnés,

Vu l'arrêté du 02 décembre 2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection de la Direccte de la région Occitanie, et donnant délégation de signature au responsable de l’unité départementale de la Haute-Garonne pour arrêter les affectations et attributions de fonctions des agents de l’inspection du travail,

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-010 - Arrêté portant gestion des intérims. 10Vu l'arrêté en date du 16 décembre 2019 portant organisation et affectation des agents de contrôle au sein de la Direccte,

ARRETE

Article 1 : pour les absences ou empêchements d'un agent de contrôle ou d’un Responsable d’Unité de Contrôle (RUC) supérieurs à deux semaines, hors période de congés annuels, l'intérim de la section vacante temporairement est organisé selon les modalités précisées dans les tableaux ci- après :

° Intérim des Responsables des Unités de Contrôle :

à DS RES

UC RUC RUCG chargé delintérun | ROC bare de Luriérun par défaut

1 LEONETTI Alexandra ARTUSO Paul ITIE Emilie

2 ARTUSO Paul MUR Régine LEONETTI Alexandra

3 DUVAL Pascale ITIE Emilie MUR Régine

. ITIE Emilie DUVAL Pascale ARTUSO Paul

5 MUR Régine LEONETTI Alexandra DUVAL Pascale

e Intérim des Inspecteurs du travail :

Unité de contrôle : 1

Section Inspecteur du travail

Inspecteur du travail chargé Inspecteur du travail chargé

compétent de l'intérim de l'intérim par défaut

310101 | DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie HADJ-HAMOU Yacine

310102 | DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali

310103 |BRES Magali BOULICAULT Matthias DE BARGAS Emilie

310105 | HADJ-HAMOU Yacine BRES Magali BOULICAULT Matthias

310106 | BOULICAULT Matthias HADJ-HAMOU Yacine DEGY Mathieu

Unité de contrôle : 2

Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé Inspecteur du travail chargé

on compétent de l'intérim de l'intérim par défaut

310201 | DAL-MASO Marie-José MAZARS Céline DUFOUR Rachel

310202 | ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth

310203 | DUFOUR Rachel ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien

310204 |MAZARS Céline DUFOUR Rachel ABRASSART Loïc

310205 |CHEVER Elisabeth DAL-MASO Marie-José MAZARS Céline

310209 | BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth DAL-MASO Marie-José

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-010 - Arrêté portant gestion des intérims. 11Unité de contrôle : 3

Inspecteur du travail

Inspecteur du travail chargé de l'intérim | chargé de l'intérim

par défaut

310301 VERGIAT Vanessa | BOSCH Florent ZAMUNER Yolande

310302 MAZARS Delphine |GRAS Nathalie NASSAU Odile

310303 NASSAU Odile LEDEVIC Béatrice VERGIAT Vanessa

310304 GRAS Nathalie NASSAU Odile LEDEVIC Béatrice

Du 16/12/2019 au 20/12/2019 : Florent

BOSCH

Du 23/12/2019 au 24/12/2019 : Vanessa

VERGIAT

Du 26/12/2019 au 27/12/2019 : Béatrice

LEDEVIC

Du 30/12/2019 au 31/12/2019 : Nathalie

GRAS

Du 01/01/2020 au 29/02/2020 : Delphine

MAZARS

Du 01/03/2020 AU 30/04/2020 : Nathalie

GRAS

Du 01/05/2020 au 30/06/2020 : Béatrice

LEDEVIC

310306 LEDEVIC Béatrice | VERGIAT Vanessa BOSCH Florent

Inspecteur du

Peso travail compétent

310305 vacante

310307 BOSCH Florent ZAMUNER Yolande MAZARS Delphine

Du 01/01/2020 au 29/02/2020 : Vanessa

VERGIAT

Du 01/03/2020 AU 30/04/2020 : Yolande

ZAMUNER

Du 01/05/2020 au 30/06/2020 : Florent

BOSCH

310309 ZAMUNER Yolande | MAZARS Delphine GRAS Nathalie

Pour la section 310305 : les décisions administratives et autres actes juridiques relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail et le contrôle des établissements d’au moins 200 salariés demeurent régis par les dispositions prévues à l’arrêté du 16 juillet 2019 portant gestion des fonctions des agents de contrôle de l’inspection du travail.

Pour la section 310308 : les décisions administratives et autres actes juridiques relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail sont de la compétence d’Odile NASSAU du 1° janvier 2020 au 30 juin 2020.

310308 vacante

Unité de contrôle : 4

: Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé de Inspecte nl du er Section :

DE 2 chargé de l'intérim compétent l'intérim ,

par défaut

NASSAU Odile

jusqu’au 15 janvier 2020 | Ano 310401 MC ALEER Catherine MAZZARESE Véronique GASS Marie-Ange

A compter du 16 janvier 2020

310402 | HENOT Isabelle GOUTTENOIRE Delphine SIMONET Renaud

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-010 - Arrêté portant gestion des intérims. 12310403 |MAZZARESE Véronique GASS Marie-Ange K’DELANT Laure

310404 | GOUTTENOIRE Delphine | DANIEL Olivier MC ALEER Catherine

310405 | DANIEL Olivier MC ALEER Catherine HENOT Isabelle

310406 |K'DELANT Laure HENOT Isabelle MÉSZARESE Véronique

310407 |GASS Marie-Ange SIMONET Renaud at Delphine

310408 | SIMONET Renaud K’DELANT Laure DANIEL Olivier

Unité de contrôle : 5

Inspecteur du travail Contrôleurs ou Inspecteur du

Contrôleurs ou

Inspecteur du travail

Section compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

310502 | LEMOINE Ingrid ABADIE Jennifer MULLER Lisa

Pierre LOUBET du 1/11 au s 310503 | FREPPEL Christophe 31/12/2019 KNOLL Stéphanie

310504 | DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie FREPPEL Christophe

DOITEAU Charlotte

pour les établissements

, : . d’au moins 50 salariés et 310505 | KNOLL Stéphanie MULLER Lisa LAMOTHE Philippe

pour les autres

établissements

310506 | MULLER Lisa DOITEAU Charlotte RER Elisabeth

310507 | LOUBET Pierre SARRATO-RAYNAL Elisabeth | LEMOINE Ingrid

LOUBET Pierre pour les

SARRATO-RAYNAL établissements d’au moins 50

SU Erin las LAMOTHE hiipge |" PADIE ILE pour les autres

310510 | ABADIE Jennifer LEMOINE Ingrid LOUBET Pierre

e Intérim des contrôleurs du travail

Unité de contrôle : 1

Contrôleur du travail Contrôleur et /ou Inspecteur du

Contrôleur ou

Inspecteur du travail

SA compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

310105 | SAFFORES Frédéric HADJ HAMOU Yacine DEGY Mathieu

310108 | GARDIN Yannick BOULICAULT Matthias BRES Magali

Unité de contrôle : 2

Section

Contrôleur du travail

compétent

Contrôleur ou Inspecteur du

travail chargé de l'intérim

Contrôleur ou

Inspecteur du travail

chargé de l'intérim par

défaut

A

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-010 - Arrêté portant gestion des intérims. 13310206 | DUCHON Eric MAZARS Céline CHEVER Elisabeth

310207 Vacant AMAT Maryline CHEVER Elisabeth

310208 AMAT Maryline DAL-MASO Marie-José

Unité de contrôle : 5

Contrôleur ou

. Contrôleur du travail Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travail Section ; à : RC ’ nur compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

MULLER Lisa pour les

je établissements d’au moins 50 SARRATO-RAYNAL SOS LAUDOYE Diier salariés et LAMOTHE Philippe |Elisabeth pour les autres

310509 | LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier LEMOINE Ingrid

En cas d’indisponibilité des agents précités, le Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Garonne désignera les agents devant assurer les intérims après consultation des Responsables des Unités de Contrôle.

Article 2 : les absences des agents de contrôle non visées par l’article 1, hors congés annuels supérieurs à deux semaines, feront l’objet d’une désignation d’un intérimaire au sein de chaque Unité de Contrôle par le ou la responsable de celle-ci à défaut de désignation par le titulaire de la section à l’occasion de sa demande d’absence. Pour ces mêmes absences, la Responsable de l’Unité Territoriale désignera le ou la RUC intérimaire à défaut de désignation par le titulaire de l’UC concernée.

En cas d’impossibilité d’intérim d’un agent de contrôle au sein d’une même Unité de Contrôle, la désignation sera effectuée par la Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Garonne sur proposition des Responsables des Unités de Contrôle.

Les absences des RUC et des agents de contrôle pour congés annuels supérieurs à deux semaines feront l’objet d’une décision spécifique de la Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Garonne qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Article 3 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté précédent.

Article 4 : le Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.

Fait Toulouse, le 20 décembre 2019

P/le DIRECCTE de la région occitanie

Le responsable de l’Unité départementale

de la Haute-Garonne

Jacques COLOMINES

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-010 - Arrêté portant gestion des intérims. 14Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-010 - Arrêté portant gestion des intérims. 15Préfecture Haute-Garonne

31-2020-01-15-012

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2019

portant autorisation de capture, prélèvement, enlèvement et

transport d'oiseaux protégés.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-01-15-012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant autorisation de capture, prélèvement, enlèvement et transport d'oiseaux protégés. 16Cr

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

DIRECTION ECOLOGIE

Division Biodiversité

La Préfète de l'Ariège,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Le Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L. 411-2,

Vu le livre II du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,

Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, relatif aux conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement,

Vu l’arrêté ministériel du 19 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2019 de la Préfecture de l'Ariège donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2019 de la Préfecture de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

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Arrêté préfectoral n° 2019-s-09-m1 du 15 janvier

2020 modifiant l’arrêté n°2019-s-09 du 15 avril

2019

portant autorisation de capture, prélèvement,

enlèvement et transport d'oiseaux protégées

Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-01-15-012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant autorisation de capture, prélèvement, enlèvement et transport d'oiseaux protégés. 17Vu les arrêtés préfectoraux du 2 décembre 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour le département de l'Ariège et de la Haute-Garonne,

Vu la demande de dérogation modificative de l’autorisation existante déposée le 7 janvier 2020 par Olivier CALVEZ dans le cadre de la poursuiter des expérimentations scientifiques relatives à l’étude des effets des variation de l’environnement écologique et social des mésanges sur leur dynamique de population,

Vu l'avis favorable avec réserves du CSRPN d'Occitanie en date du 2 avril 2019,

Vu l'autorisation d'ouverture n°0108 de l'établissement et l'agrément n°A09583 d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques,

Vu l'arrêté préfectoral n°2012-07 du 11 mai 2012 pour l'Ariège concernant la demande précédente entre 2015 et 2017,

Vu les résultats de la précédente campagne de 2012-2017,

Vu la visite des installations et des volières expérimentales de la station d'écologie théorique et expérimentale du CNRS de Moulis par la DREAL en mars 2017,

Considérant qu'étant donné l'état de conservation favorable de Cyanistes caerulus, de Parus major, de Periparus ater, de Parus palustris et de Lophophanes cristatus, l'impact de ces captures avec relâcher différés et des enlèvements sur les populations d'oiseaux concernées est supportable ;

Considérant les résultats de cette étude consécutifs de la précédente autorisation pour des travaux réalisés entre 2015 et 2017 ;

Considérant les autorisations CRBPO de Messieurs A. Chaine, A. Thiney, L. Lejeune, M. Cauchoix, A. Russell, P. Heeb et J. White ;

Considérant les compétences ou la formation reçue des nouveaux bénéficiaires ;

Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,

- Arrête -

Article 1 : L’article 3 de l’arrêté numéro 2019-s-09 en date du 15 avril 2019 est modifié comme suit :

Les bénéficiaires de la présente autorisation sont Alexis CHAINE, Léa LEJEUNE, Alice THINEY, Maxime CAUCHOIX, Ethan HERMIER, Joël WHITE, Vincent VAN MEIR, Andrew RUSSEL, Aisha BRÜNDL, Olivier CALVEZ et Philipp HEEB, Emil ISAKSSON, Nory ELKSABI, Marine BELY, Thomas CROUCHET.

Les autres articles restent inchangés.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-01-15-012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant autorisation de capture, prélèvement, enlèvement et transport d'oiseaux protégés. 18Article 2 : La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois.

Article 4 : Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d'Occitanie, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l'Ariège et de la Haute-Garonne, les chefs de service départementaux de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'agence française pour la biodiversité de l'Ariège et de la Haute- Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Ariège et de la Haute- Garonne.

Fait à Toulouse, le 15 janvier 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Michael DOUETTE

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-01-15-012 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant autorisation de capture, prélèvement, enlèvement et transport d'oiseaux protégés. 19