Compte-Rendu - cr janvier 2023

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Compte-Rendu - cr janvier 2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr janvier 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, - COMMUNE DE BOFFRES -

. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

E DU 10 JANVIER 2023 — A 19H00

Convoqués : 11 élus

Présents : H. JUGE, Ch. CHAUCHARD, M. DESBOS, J. RIAILLON, C BLONDEL (>19h10), À CLEMENT, P BEROUD, H CUCCIA, A. ARNDT,

Secrétaire de mairie : Amandine VOLLE, assistante secrétariat

Absent(e) excusé (e) : B. LEGLENE, secrétaire de mairie, Mme Camille BEURAERT,

secrétaire par intérim, B. JULIEN, Nathalie ORBAN,

Procuration(s) : Nathalie ORBAN pour A. ARNDT,

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Rappel de l'ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du PV de la séance du 15 Décembre 2022

2- Demande de subvention DETR DSIL 2023 : rénovation de la couverture de la toiture de l'école publique

3- Autorisation de mandater des investissements avant le vote du budget 2023 4- Questions diverses :

- Borne de recharge pour véhicules électriques

- Limitation de vitesse : hameau Chabanerie

- Sécurisation de l'accès au point d’apport volontaire du quartier Gleize et traversée Village

- Gestion des abris communaux (ancienne toilette publique) rue des Fontaines - Taxe d'habitation sur les logements vacants

- Organisation de la cérémonie des vœux du 20 janvier 2023

- Date du prochain conseil

Préambule au Conseil Municipal :

- Monsieur le maire présente ses vœux au conseil municipal et au public présent.

CR DELIBERATIONS & DECISIONS :

Points abordés et commentaires Décisions

1- Approbation du procès-verbal du 15 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décembre 2022 - APPROUVE le procès-verbal du conseil

municipal du 15 décembre 2022, par 9 voix pour

0 contre 0 abstention

2- Demande de subvention DETR DSIL Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 2023 : rénovation de la toiture de l’école | - APPROUVE la proposition de dépôt de

publique : subvention DETR-DESIL pour le projet de

En l’état d'avancement des dossiers de rénovation du toit de l'école publique, par 10 voix

demandes de subventions, seul le projet de | pour 0 contre 0 abstention

rénovation du toit de l’école publique fera

l'objet d’une candidature dans les délais Voir devis (68 756€ HT) et plan de

(<15/01), subventionnement dans PV de CM

Il'est rappelé que la situation de crise

économique et énergétique, impose la- COMMUNE DE BOFFRES -

sobriété dans les dépenses publiques.

Retranscription des débats :

Le projet « végétalisation village », cible

DETR, sans dossier (plans et devis) dans

les délais, est reporté

Pour le projet rénovation toiture de l’école, il

est prévu une coordination du futur

prestataire sélectionné avec le partenaire

AURANCE (maitre d'œuvre pour les projets

PV écoles CCRC)

3- Autorisation de mandater des

investissements avant le vote du budget

2023 :

Vu l'article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales, il convient

d'autoriser le maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice précédent jusqu'à

l'adoption du budget primitif 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans les limites prévues au

tableau joint en annexe au PV du présent CR

par 10 voix pour 0 contre 0 abstention

NB : les délibérations complètes sont présentées dans ie PV du conseil,

4- Questions diverses :

- Borne de recharge pour véhicules électriques

En regard de l'augmentation du parc de véhicules électriques, les bornes de recharge se multiplient. Avec notre vision favorable au développement de l'éco tourisme, la mise à disposition d'une borne de charge à Boffres devient incontournable.

Un temps exclue, l’aide publique au financement de ce type de projet semble offrir à

nouveau des opportunités (Département... .). Deux options sont à l'étude : A. Borne de charge lente (< 43 KW) : prix estimé -5 à 10k€, installation réseau

comprise pour 22KW,

ES Proposition technique et commerciale à venir (avec offre 1 et 2 bornes),

B. Borne de recharge rapide (> 43 KW) : prix estimé -60k€, raccordement triphasé

et fourniture courant continu (DC)

Une consultation fournisseurs professionnels est en cours, ainsi qu'une proposition de participation privée (expertise technique et cofinancement). Nous attendons les propositions,

- Limitation de vitesse _ Hameau de la Chabanerie :

L'étroitesse de la route communale dite de « la Chabanerie » et sa proximité des

habitations du hameau impose de matérialiser la limitation de vitesse dans le quartier. Les services voirie de la CCRC proposent un panneautage de la limitation à 50 km/h

pour expérimentation.

Retranscription des débats :

Les services voirie CCRC ne pourraient installer un panneau de limitation 30km/h

qu'après une période d'expérimentation à 50. Le dispositif sera proposé aux habitants du quartier avant mise en œuvre. L'idée de panneau « attention enfants » en complément ou à la place est à évaluer.- COMMUNE DE BOFFRES -

Un dispositif de contrôle de vitesse (capteurs sol, CCRC) peut aussi être proposé sur ce

secteur,

Le dispositif de radar pédagogique VRD sera reconduit en 2023 sur routes départementales.

- Sécurisation de l’accès au point d'apport volontaire quartier Gleize et traversée Village

Quartier Gleize : Le fonctionnement du point de collecte des déchets quartier Gleize, route départementale D14, montre un besoin de sécurisation supplémentaire.

En plus de l'aménagement, à l'automne 2022, d'une voie d'accès carrossable jusqu'à la D14, à partir de Gleize, route de Loubières à Foriel, les services départementaux

proposent la matérialisation d’un sens unique sur l'accès sud du site. Le but est de ne pas autoriser la traversée de la D14 à cet endroit, car il y a un risque de non-visibilité de

la circulation dans le sens Nord / Sud.

De plus, les services voirie de la CCRC seront sollicités pour étudier un panneautage

indicatif d'accès au site de collecte au carrefour D14 / route de Loubières à Foriel.

Voir photos PV de CM

VILLAGE :

+ Des protections des traversées piétons est prévu rue des Fontaines (D219), au niveau de l'Auberge et du bar,

+ _Ajustement des panneautages d’alternat de circulation dans la rue des Fontaines

Voir photos PV de CM

Retranscription des débats :

Pour les aménagements village, après une période d’expérimentation, la possible mise en place de mobiliers urbains est envisageable,

- Gestion des abris communaux (ancienne toilette publique) rue des Fontaines :

Mise en place d'une convention d'occupation d’un WC désaffecté (- 5 m2)

Le montant de location pourrait être fixé à 24€ au m2 / an

Retranscription des débats :

En étude : Le 27% WC pourrait être transformé pour y créer une réserve d'eau pluviale (arrosage communal)

- Taxe d’habitation sur les logements vacants :

Sont concernées par le THLV les locaux à usage d'habitation vacants depuis plus de

deux années au 1” janvier de l’année d'imposition.

Sont exclus :

*_ les logements dont la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs

*_les logements qui ne pourraient être rendus habitables qu’au prix de travaux

importants, c'est-à-dire des travaux de rénovation dont le montant est supérieur à 25

% de la valeur vénale du logement.

“ _ Les logements meublés affectés à l'habitation tels que les résidences secondaires,

L'EPCI doit avoir adopté un programme local de l'habitat. Si tel était le cas, une

délibération d'institution doit être prise avant l’année N soit le 01/10/2023 pour une application en N+1.

Suivant NOTE CCRC (annexe 4 du PV de CM) — Taxe sur les logements vacants.

Selon l'avis favorable du conseil, Boffres pourrait confirmer auprès de la CCRC sa volonté d'instituer la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants sur la commune.- COMMUNE DE BOFFRES -

Retranscription des débats :

Avec les exclusions THLV, peu de cas avérés sur la commune. Suivant la position de l'intercommunalité, le conseil est favorable à l'adhésion,

- Organisation de la cérémonie des vœux du 20 janvier 2023 :

La cérémonie aura lieu le 20/01 à 19h à la salle des fêtes de Boffres pour les habitants

de la commune avec la participation des élus du département et des communes voisines

du territoire.

L'équipe municipale est conviée à la préparation du buffet jeudi 19/01 à 18h30 en maire

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 23/02/2023, salle des fêtes, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Vu pour être affiché le 12/01/2023, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25

du CGCT.

ie, Hubert JUGE